TVA en Suisse :
Les informations TVA clés
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TVA en Suisse
Eurofiscalis · Référence fiscale
Édition à jour · avril 2026
L'essentiel
Les entreprises, européennes ou non, souhaitant développer leurs activités en Suisse peuvent être tenues de s’immatriculer à la TVA locale (TVA/MWST) et de facturer avec un numéro de TVA suisse.
La solution la plus simple : désigner un représentant fiscal en Suisse pour obtenir un numéro de TVA (commençant par CHE-), déposer les déclarations de TVA, et récupérer la TVA payée sur vos achats.
Les taux de TVA en Suisse sont : 8,1 % (standard), 2,6 % (taux réduit) et 3,8 % (intermédiaire).
Sur cette page, vous trouverez l’essentiel des règles et obligations liées à la TVA suisse.
Pourquoi nommer un représentant fiscal en Suisse ?
Nommer un représentant fiscal en Suisse est une obligation légale pour toute entreprise étrangère qui s’immatricule à la TVA en Suisse, sans y avoir son siège social ou un établissement stable.
Les entreprises réalisant des opérations soumises à la TVA suisse doivent désigner un représentant fiscal basé en Suisse pour remplir toutes leurs obligations en leur nom auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
Les avantages de confier vos obligations à un expert comme Eurofiscalis sont :
- Sécuriser vos opérations et maîtriser les risques fiscaux
- Alléger la charge administrative de votre entreprise
- Bénéficier de l’expérience de nos experts TVA
Données fiscales
Taux, seuils & obligations
Tout ce qu'il faut savoir pour anticiper vos obligations de TVA en Suisse.
Suisse
- Taux standard 8.1 %
- Réduit 2.6 %
- Super-réduit 3.8 %
Identité
- Nom local
- MWST / TVA / IVA
- Format du n°
- CHE-123.456.789 MWST
- Autorité fiscale
- Administration fédérale des contributions (AFC)
- Monnaie
- —
Déclarations
- Fréquence TVA
- Trimestrielle par défaut ; semestrielle sous la méthode des taux de la dette fiscale nette ; mensuelle sur demande (remboursements) ; option annuelle depuis 2025 sous 5 005 000 CHF de CA.
- Délai de dépôt
- Le 60e jour suivant la fin du trimestre (déclaration et paiement simultanés)
- Délai Intrastat
- Non applicable (hors Union Européenne)
Seuils
- Ventes à distance (OSS)
- —
- Intrastat — expédition
- —
- Intrastat — introduction
- —
Sanctions
- Dépôt tardif
- Intérêts de retard + amendes administratives variables
- Paiement tardif
- Intérêts de retard 4%/an sur montant dû
- Liste ESL
- Non applicable (hors Union Européenne)
Données à jour : avril 2026
Calculateur TVA
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Calendrier TVA
Échéances déclaratives
Les principales dates limites de dépôt des différentes déclarations.
- Déclaration trimestrielle 12ème jour du mois suivant la fin du trimestre
- Déclaration semestrielle 12ème jour du deuxième mois suivant la fin du semestre
- Déclaration annuelle 30 avril de l’année suivante
- Remboursement de TVA Avant le 30 juin de l’année suivante
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