TVA en Italie :
Les informations TVA clés

Le taux de TVA standard en Italie (IVA) est de 22 %. Ce taux s’applique à la majorité des biens et services vendus en Italie, sauf si ceux-ci relèvent d’un taux réduit ou d’une exonération.

L’Italie dispose de trois taux réduits : un taux intermédiaire de 10 % (hôtellerie, restauration, certains produits alimentaires), un taux réduit de 5 % (services sociaux, certains produits alimentaires spécifiques) et un taux super-réduit de 4 % (produits alimentaires de base, médicaments sur ordonnance, presse écrite, livres).

Une entreprise étrangère doit s’immatriculer à la TVA italienne dès qu’elle réalise des opérations imposables sur le territoire italien : ventes de marchandises à partir d’un stock local, prestations de services B2B avec lieu de prestation en Italie, importations, acquisitions intracommunautaires ou ventes à distance dépassant le seuil OSS. L’immatriculation peut se faire directement ou via un représentant fiscal.

Les déclarations de TVA en Italie sont déposées trimestriellement (avec paiement le 16 du mois suivant la fin du trimestre) et font l’objet d’une déclaration annuelle de régularisation entre le 1er février et le 30 avril. Certaines entreprises peuvent opter pour le régime mensuel.

Pour les introductions (acquisitions intracommunautaires), le seuil déclenchant l’obligation INTRASTAT est de 2 000 000 € par an. Pour les expéditions (livraisons intracommunautaires), il n’existe pas de seuil : la déclaration INTRASTAT est obligatoire dès la première opération.

L’IVA (Imposta sul Valore Aggiunto) est l’équivalent italien de la TVA française. Il s’agit d’une taxe sur la valeur ajoutée perçue à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. En Italie, l’IVA est administrée par l’Agenzia delle Entrate (l’équivalent de la Direction Générale des Finances Publiques en France). Les entreprises assujetties sont tenues de s’immatriculer, de collecter l’IVA sur leurs ventes, de la déduire sur leurs achats et de reverser le solde à l’administration fiscale.

Certaines parties du territoire italien sont exclues du champ territorial de la TVA de l’Union européenne : Livigno (commune alpine à la frontière suisse), Campione d’Italia (enclave italienne en Suisse) et les eaux italiennes du lac de Lugano. Les livraisons à destination ou en provenance de ces territoires sont traitées fiscalement comme des exportations ou importations, sans application de la TVA intracommunautaire.

Les entreprises de l’UE peuvent demander le remboursement de la TVA italienne via la procédure de la 8e Directive, en déposant leur demande avant le 30 septembre de l’année N+1 via le portail fiscal de leur pays d’établissement. Les entreprises hors UE utilisent la procédure de la 13e Directive, avec un délai de demande fixé au 30 juin de l’année N+1, sous réserve de réciprocité. La désignation d’un représentant fiscal en Italie permet également de récupérer la TVA directement via les déclarations périodiques.