Dépôt des déclarations Intrastat au Luxembourg pour une société étrangère

Intrastat au Luxembourg

Vous souhaitez comprendre comment remplir une déclaration Intrastat au Luxembourg ? Savoir quand et comment soumettre votre déclaration Intrastat au Luxembourg ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page nous expliquons de manière claire, quand et comment déposer une déclaration Intrastat au Luxembourg, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant fiscal ou mandataire fiscal au Luxembourg !

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Qu'est-ce qu'une déclaration Intrastat au Luxembourg ?

La déclaration Intrastat au Luxembourg est une déclaration statistique ayant pour but d’informer dans un premier temps l’administration TVA Luxembourgeoise, mais aussi toutes les administrations TVA des 27 pays de l’UE de vos opérations intracommunautaires sur le territoire Luxembourgeois.

Elle est obligatoire pour tout détenteur d’un numéro de TVA intracommunautaire Luxembourgeois actif ayant dépassé les seuils suivants :

Valeur annuelle

Type de déclaration

Arrivées

Pas de déclaration

Déclaration simplifiée

Déclaration détaillée

> 2 500 000€

Déclaration étendue

Expéditions

Pas de déclaration

Déclaration simplifiée

Déclaration détaillée

> 4 500 000€

Déclaration étendue

Dès le franchissement de l’un de ces seuils, il vous est alors impératif de soumettre une déclaration Intrastat au Luxembourg de façon mensuelle. La déclaration Intrastat au Luxembourg est à déposer au plus tard électroniquement le 16 du mois suivant vos activités (le 6 du mois suivant si dépôt papier).

Dans le cas où votre entreprise n’a réalisé aucune opération intracommunautaire sur un mois donné, il vous est tout de même demandé de soumettre une déclaration Intrastat à néant.

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Comment remplir une déclaration Intrastat au Luxembourg ?

Il existe deux types de déclarations Intrastat au Luxembourg : la déclaration Intrastat d’arrivées et la déclaration Intrastat d’expéditions. Les opérations commerciales à y reporter se répartissent comme ceci :

Arrivées
Expéditions

Selon la déclarations Intrastat à remplir, il peut vous être demandé de renseigner les informations suivantes :

ADR
Accords commerciaux régionaux (ACR)

Quand et comment déposer une déclaration Intrastat au Luxembourg ?

Quand déposer ma déclaration Intrastat au Luxembourg ?

La déclaration Intrastat au Luxembourg doit être déposée mensuellement au plus tard pour le 16 du mois suivant vos activités pour un dépôt électronique, ou le 6 du mois suivant vos activités pour un dépôt papier. Un dépôt au de-là de cette deadline entraînera d’éventuelles pénalités de retard de dépôt appliquées par l’administration Luxembourgeoise.

Comment déposer ma déclaration Intrastat au Luxembourg ?

La déclaration Intrastat en Belgique doit être déposée via le portail IDEP du Statec.

L’accès à ce portail est disponible en y renseignant votre numéro d’identification et mot de passe communiqués par l’administration Luxembourgeoise dès dépassement des seuils Intrastat.

Eurofiscalis peut bien-sûr vous assister dans ces démarches en prenant en charge le dépôt de vos déclarations Intrastat au Luxembourg. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

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