Représentant fiscal en France avec Eurofiscalis
Vous vendez en France ? Vous avez l'obligation d'obtenir un numéro de TVA en France et de déposer vos déclarations ? Confiez vos obligations à un représentant fiscal en France. Notre service de représentation fiscale vous permet de rester conformes à la réglementation TVA (FR), sans complexité ni perte de temps.
- Réponse sous 48 h ouvrées
- Sans engagement
- Interlocuteur francophone dédié
Êtes-vous concerné ?
Devez-vous vous immatriculer en France ?
Dès qu’une de ces situations vous concerne, un numéro de TVA local devient obligatoire — souvent même sans présence physique sur place.
-
Vous stockez des marchandises sur place
Entrepôt, prestataire logistique (3PL) ou stock Amazon FBA en France : l’immatriculation est due dès le stockage, avant même votre première vente.
-
Vos ventes à distance dépassent 10 000 €
Au-delà du seuil européen de 10 000 € de ventes B2C à distance, si vous n’avez pas opté pour le guichet unique OSS.
-
Vous importez des marchandises
Vous faites entrer des marchandises en France pour les revendre, les stocker ou les transformer.
-
Vous réalisez des opérations intracommunautaires
Acquisitions ou livraisons de biens depuis ou vers France dans le cadre d’échanges intra-UE.
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Vous vendez à des particuliers sur place
Vente directe à des clients particuliers situés en France, sans qu’aucun mécanisme d’autoliquidation ne s’applique.
-
Vous fournissez des prestations localisées
Services rattachés à un immeuble, ou prestation liée à un salon ou un événement organisé sur place.
Une seule situation suffit — on vous immatricule en France, et partout en Europe.
Bon à savoir : le guichet unique OSS ne couvre que les ventes à distance B2C. Dès que vous détenez du stock sur place, un numéro de TVA local reste obligatoire — même avec l’OSS activé.
Représentant ou mandataire ?
Avez-vous besoin d’un représentant fiscal ?
Tout dépend du lieu d’établissement de votre entreprise. Dans les deux cas, Eurofiscalis prend en charge l’intégralité de vos démarches en France.
Représentant non obligatoire
Bonne nouvelle : dans la majorité des cas, une entreprise de l’UE n’a pas besoin de représentant fiscal en France. Mais vos obligations de TVA, elles, demeurent — immatriculation, facturation, déclarations.
- On agit comme votre mandataire fiscal : immatriculation, déclarations et échéances gérées de A à Z.
- Vous restez maître de votre dossier, sans responsabilité solidaire.
- Un seul interlocuteur francophone pour toute votre conformité en France.
Représentant fiscal requis
Une entreprise hors UE doit généralement désigner un représentant fiscal localement établi, souvent en responsabilité solidaire de la dette de TVA.
- Eurofiscalis tient ce rôle officiel et gère toutes vos déclarations.
- On répond de votre conformité auprès de l’administration.
- Vous gérez votre activité, on porte la responsabilité fiscale.
Dans les deux cas, on prend en charge 100 % de vos obligations de TVA en France — immatriculation, déclarations, états récapitulatifs et respect des échéances. Vous, vous restez concentré sur votre activité.
Des exceptions existent selon les accords entre États : on confirme votre situation exacte, sans engagement.Nos services
Ce que nous prenons en charge
Un service tout-en-un pour rester conforme à la TVA, sans tracas administratif.
Enregistrement à la TVA en France
Nous constituons votre dossier, échangeons avec l'administration et obtenons votre numéro de TVA FR en 40 jours, sans friction.
Déclarations de TVA
Nous préparons et déposons vos déclarations mensuelles ou trimestrielles, en respectant les délais et la conformité locale.
Déclarations ERTVA et EMEBI
Nous gérons vos obligations intracommunautaires pour garantir la conformité de vos flux en France et dans l'UE.
Remboursement de TVA française
Nous traitons vos demandes de remboursement pour récupérer la TVA payée sur vos importations ou en cas de crédit de TVA.
Derrière chaque dossier, une équipe dédiée
Des fiscalistes spécialisés TVA qui suivent votre dossier de bout en bout — un interlocuteur qui connaît votre situation.
Cas d’usage
Pour quelles situations ?
Si vous vous reconnaissez dans l'un de ces cas, la représentation fiscale est faite pour vous.
Vous importez des produits en France
L'importation en France exige un numéro EORI et un enregistrement à la TVA française pour récupérer la TVA sur vos achats.
Nous obtenons votre numéro EORI et assurons votre enregistrement TVA français pour que vous puissiez récupérer la TVA sur vos importations sans friction.
Vous vendez sur Amazon ou d'autres marketplaces
Amazon exige un numéro de TVA français pour autoriser la vente sur sa plateforme.
Nous gérons l'enregistrement et les déclarations pour vous permettre de vendre sans interruption.
Votre logisticien demande un numéro de TVA FR
Votre partenaire logistique en France ne peut pas travailler sans que vous ayez un numéro de TVA français valide.
Remplissez notre dossier d'immatriculation, nous nous occupons de tout. Vous obtenez votre numéro de TVA français en 40 jours.
Vous faites de la vente en DDP à vos clients français
La vente en Delivery Duty Paid implique de prendre en charge la TVA et les droits de douane, avec des obligations déclaratives complexes.
Nous vérifions vos flux, optimisons votre schéma de facturation et vous représentons auprès de l'administration fiscale française.
Comment ça marche
Notre méthode en 4 étapes
De l'audit initial au reporting mensuel — un process maîtrisé et transparent.
-
Étape 01 Analyse de vos flux et obligations TVA
Nous étudions vos ventes, achats et stockages pour déterminer vos obligations fiscales exactes en France.
-
Étape 02 Dossier d'immatriculation
Vous complétez un dossier guidé, nous gérons les formalités auprès des autorités fiscales françaises.
-
Étape 03 Obtention des numéros TVA FR et EORI
Nous faisons la demande et assurons le suivi jusqu'à l'obtention de vos numéros fiscaux sans blocage.
-
Étape 04 Déclarations fiscales récurrentes
Chaque mois ou trimestre, nous gérons vos déclarations TVA, ERTVA et EMEBI (ex DEB).
TVA · France
La TVA en France,
d'un seul coup d'œil
Taux, seuils, échéances : l'essentiel pour anticiper vos obligations.
France
- Taux standard 20 %
- Réduit 10 %
- Réduit 2 5.5 %
- Super-réduit 2.1 %
Identité
- Nom local
- TVA
- Format du n°
- FRXX123456789
- Autorité fiscale
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Monnaie
- EUR
Déclarations
- Fréquence TVA
- Mensuelle par défaut (régime réel normal) ; trimestrielle possible si la TVA due annuelle est inférieure à 4 000 €.
- Délai de dépôt
- Le 19 ou 24 du mois suivant selon le régime (RSN ou RSG)
- Délai Intrastat
- 10e jour ouvrable
Seuils
- Ventes à distance (OSS)
- 10 000 €
- Intrastat — expédition
- 460 000 €
- Intrastat — introduction
- 460 000 €
Sanctions
- Dépôt tardif
- 5% du montant dû (min. 60€, max. 375€) + intérêts 0,20%/mois
- Paiement tardif
- 10% du montant dû + intérêts de retard 0,20%/mois
- Liste ESL
- 15€ par déclaration manquante, plafonné à 750€
Témoignages
Ils nous font confiance
Les retours de ceux qui nous ont confié leur conformité TVA en Europe.
Super service dans les démarches de TVA, j'ai bien été assisté pour tous les documents à remplir et il y en a pas mal pour certains pays. Encore merci à Mme Bertrand pour son accompagnement.
Je travaille avec Agnès chez Eurofiscalis depuis près d'un an et elle nous a été d'une grande aide pour répondre à nos besoins et exigences fiscales, notre entreprise étant située hors de l'UE. Elle est toujours très ponctuelle et professionnelle, et je la recommande vivement, ainsi qu'Eurofiscalis.
Après une année chez Eurofiscalis, je suis très satisfait de la prestation. Réactif et disponible avec toujours un petit conseil professionnel en plus qui fait toute la différence. Synthétique et clair, bref on est super bien guidé et conseillé. Pas de perte de temps et efficacité assurée.
Nous avons trouvé Eurofiscalis excellent dans son service. Kevin nous a soutenus dès le début et était toujours prêt à répondre à nos questions. Depuis la mise en place du service, Agnès nous a offert un excellent soutien et a veillé à ce que nos déclarations soient exactes et ponctuelles.
Le cabinet Eurofiscalis nous représente efficacement depuis des années en France. Notre interlocutrice Agnès Maurin nous conseille et nous guide pour la bonne réalisation de nos déclarations. Nous conseillons vivement ce cabinet comptable.
Cabinet à notre écoute, et expert dans la TVA Amazon dans le monde. Une très belle équipe. Ils traitent nos déclarations de TVA OSS / ES / IT / CZ / IE / PL / SE.
Excellent cabinet comptable. Lemine a été notre interlocuteur : réactif, disponible et toujours à l'écoute. La communication est fluide et il nous a beaucoup aidés dans la tenue comptable. Je recommande sans hésiter !
Nous travaillons avec Eurofiscalis depuis plusieurs années et sur plusieurs sociétés et nous sommes très satisfaits. Merci tout particulièrement à Natacha pour son accompagnement, ses conseils et sa réactivité. Nous recommandons vraiment ce cabinet.
Excellent support, mois après mois, et ce depuis maintenant 3 ans. L'équipe est très disponible (merci Natacha), de bons conseils, et très vigilante. Nous sommes désormais sereins pour toutes nos déclarations TVA, ce qui n'était vraiment pas le cas avec le précédent prestataire.
Excellent accompagnement de la part d'Eurofiscalis pour établir une entreprise américaine en France. Les étapes administratives pour enregistrer une entreprise étrangère en France sont compliquées. Natacha Petit nous a montré la bonne voie pour nous en sortir!
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Pourquoi nous confier votre TVA
Le faire seul, ou avec Eurofiscalis
La même conformité en France, mais sans la charge, le risque et la barrière de la langue.
FAQ
Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir sur la représentation fiscale en France.
Quel est le rôle d'un représentant fiscal en France ? Et pourquoi en désigner un ?
Un représentant ou mandataire fiscal en France est désigné par une entreprise pour établir toutes les obligations déclaratives en matière de TVA au sein de l'Union européenne, lorsqu'elle effectue des opérations taxables dans un autre État que son pays d'origine. Le représentant fiscal prend en charge :
- L'obtention d'un numéro de TVA intracom (immatriculation)
- Vérification des flux de facturation et documents fiscaux
- Dépôts des déclarations TVA
- Dépôts des déclarations Intrastat
- Traitement des communications avec l'administration fiscale locale
Quelles opérations engagent des obligations déclaratives TVA en France ?
Les obligations fiscales concernent toutes les opérations commerciales impliquant des biens en France : importations, ventes intracommunautaires, acquisitions, ventes locales en B2B et B2C, et stockages. Avec notre service, chaque transaction est correctement déclarée.
Quand déclarer sa TVA en France ?
Les déclarations de TVA (CA3) se font chaque mois, trimestre, ou année, selon votre activité. Nous déterminons avec vous la fréquence la mieux adaptée pour garantir votre conformité fiscale.
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TVA français (FR) ?
Une fois les documents envoyés au SIEE de Noisy-le-Grand, il faut compter 40 jours pour obtenir un numéro de TVA français.
Quels sont les avantages d'utiliser un représentant fiscal en France ?
En dehors du fait que c'est obligatoire pour les sociétés non européennes, notre service assure la gestion de vos obligations fiscales et vous garantit une conformité totale. En plus de simplifier le processus, il vous permet d'autoliquider la TVA sur vos importations et d'éviter les erreurs administratives.
Quelles sont les différences entre un représentant fiscal et un mandataire fiscal en France ?
Un représentant fiscal engage sa responsabilité devant les autorités, ce qui est essentiel pour les obligations fiscales en France. Le mandataire, quant à lui, agit uniquement en votre nom et ne porte pas la responsabilité légale.
En quoi consiste l'autoliquidation de la TVA ?
L'autoliquidation de la TVA à l'importation est un mécanisme qui permet à des entreprises immatriculées à la TVA dans le pays d'importation de ne pas payer la TVA import à la douane, en reportant ce montant dans leur déclaration de TVA locale.
Tous les pays ne pratiquent pas l'autoliquidation de la TVA import. La France, le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, pratiquent l'autoliquidation. La France l'a même généralisée à toutes les entreprises possédant un numéro de TVA FR.
Des pays comme l'Allemagne et la Suisse n'appliquent pas l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Les implications en matière de trésorerie sont importantes car l'importateur devra avancer le montant de la TVA au moment de l'importation.
Confiez-nous votre TVA en France
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