Représentant fiscal en France avec Eurofiscalis
TVA · France

Représentant fiscal en France avec Eurofiscalis

Vous vendez en France ? Vous avez l'obligation d'obtenir un numéro de TVA en France et de déposer vos déclarations ? Confiez vos obligations à un représentant fiscal en France. Notre service de représentation fiscale vous permet de rester conformes à la réglementation TVA (FR), sans complexité ni perte de temps.

  • Réponse sous 48 h ouvrées
  • Sans engagement
  • Interlocuteur francophone dédié
  • Représentant fiscal agréé27 pays UE + Royaume-Uni, Suisse, Norvège
  • Cabinet créé en 2017L'expertise de la TVA internationale
  • 8 agences en EuropeFR · IT · DE · BE · PL · CZ · UK · NO
  • Équipe multilingueOn dialogue avec l'administration pour vous

Êtes-vous concerné ?

Devez-vous vous immatriculer en France ?

Dès qu’une de ces situations vous concerne, un numéro de TVA local devient obligatoire — souvent même sans présence physique sur place.

  1. Vous stockez des marchandises sur place

    Entrepôt, prestataire logistique (3PL) ou stock Amazon FBA en France : l’immatriculation est due dès le stockage, avant même votre première vente.

  2. Vos ventes à distance dépassent 10 000 €

    Au-delà du seuil européen de 10 000 € de ventes B2C à distance, si vous n’avez pas opté pour le guichet unique OSS.

  3. Vous importez des marchandises

    Vous faites entrer des marchandises en France pour les revendre, les stocker ou les transformer.

  4. Vous réalisez des opérations intracommunautaires

    Acquisitions ou livraisons de biens depuis ou vers France dans le cadre d’échanges intra-UE.

  5. Vous vendez à des particuliers sur place

    Vente directe à des clients particuliers situés en France, sans qu’aucun mécanisme d’autoliquidation ne s’applique.

  6. Vous fournissez des prestations localisées

    Services rattachés à un immeuble, ou prestation liée à un salon ou un événement organisé sur place.

Une seule situation suffit — on vous immatricule en France, et partout en Europe.

Bon à savoir : le guichet unique OSS ne couvre que les ventes à distance B2C. Dès que vous détenez du stock sur place, un numéro de TVA local reste obligatoire — même avec l’OSS activé.

Représentant ou mandataire ?

Avez-vous besoin d’un représentant fiscal ?

Tout dépend du lieu d’établissement de votre entreprise. Dans les deux cas, Eurofiscalis prend en charge l’intégralité de vos démarches en France.

Entreprise établie dans l’UE

Représentant non obligatoire

Bonne nouvelle : dans la majorité des cas, une entreprise de l’UE n’a pas besoin de représentant fiscal en France. Mais vos obligations de TVA, elles, demeurent — immatriculation, facturation, déclarations.

  • On agit comme votre mandataire fiscal : immatriculation, déclarations et échéances gérées de A à Z.
  • Vous restez maître de votre dossier, sans responsabilité solidaire.
  • Un seul interlocuteur francophone pour toute votre conformité en France.
Entreprise établie hors UE

Représentant fiscal requis

Une entreprise hors UE doit généralement désigner un représentant fiscal localement établi, souvent en responsabilité solidaire de la dette de TVA.

  • Eurofiscalis tient ce rôle officiel et gère toutes vos déclarations.
  • On répond de votre conformité auprès de l’administration.
  • Vous gérez votre activité, on porte la responsabilité fiscale.
Mandataire ou représentant

Dans les deux cas, on prend en charge 100 % de vos obligations de TVA en France — immatriculation, déclarations, états récapitulatifs et respect des échéances. Vous, vous restez concentré sur votre activité.

Des exceptions existent selon les accords entre États : on confirme votre situation exacte, sans engagement.
Parler à un expert

Nos services

Ce que nous prenons en charge

Un service tout-en-un pour rester conforme à la TVA, sans tracas administratif.

Enregistrement à la TVA en France

Nous constituons votre dossier, échangeons avec l'administration et obtenons votre numéro de TVA FR en 40 jours, sans friction.

Déclarations de TVA

Nous préparons et déposons vos déclarations mensuelles ou trimestrielles, en respectant les délais et la conformité locale.

Déclarations ERTVA et EMEBI

Nous gérons vos obligations intracommunautaires pour garantir la conformité de vos flux en France et dans l'UE.

Remboursement de TVA française

Nous traitons vos demandes de remboursement pour récupérer la TVA payée sur vos importations ou en cas de crédit de TVA.

Derrière chaque dossier, une équipe dédiée

Des fiscalistes spécialisés TVA qui suivent votre dossier de bout en bout — un interlocuteur qui connaît votre situation.

Cas d’usage

Pour quelles situations ?

Si vous vous reconnaissez dans l'un de ces cas, la représentation fiscale est faite pour vous.

Vous importez des produits en France

Problème

L'importation en France exige un numéro EORI et un enregistrement à la TVA française pour récupérer la TVA sur vos achats.

Solution

Nous obtenons votre numéro EORI et assurons votre enregistrement TVA français pour que vous puissiez récupérer la TVA sur vos importations sans friction.

Vous vendez sur Amazon ou d'autres marketplaces

Problème

Amazon exige un numéro de TVA français pour autoriser la vente sur sa plateforme.

Solution

Nous gérons l'enregistrement et les déclarations pour vous permettre de vendre sans interruption.

Votre logisticien demande un numéro de TVA FR

Problème

Votre partenaire logistique en France ne peut pas travailler sans que vous ayez un numéro de TVA français valide.

Solution

Remplissez notre dossier d'immatriculation, nous nous occupons de tout. Vous obtenez votre numéro de TVA français en 40 jours.

Vous faites de la vente en DDP à vos clients français

Problème

La vente en Delivery Duty Paid implique de prendre en charge la TVA et les droits de douane, avec des obligations déclaratives complexes.

Solution

Nous vérifions vos flux, optimisons votre schéma de facturation et vous représentons auprès de l'administration fiscale française.

Comment ça marche

Notre méthode en 4 étapes

De l'audit initial au reporting mensuel — un process maîtrisé et transparent.

  1. Étape 01

    Analyse de vos flux et obligations TVA

    Nous étudions vos ventes, achats et stockages pour déterminer vos obligations fiscales exactes en France.

  2. Étape 02

    Dossier d'immatriculation

    Vous complétez un dossier guidé, nous gérons les formalités auprès des autorités fiscales françaises.

  3. Étape 03

    Obtention des numéros TVA FR et EORI

    Nous faisons la demande et assurons le suivi jusqu'à l'obtention de vos numéros fiscaux sans blocage.

  4. Étape 04

    Déclarations fiscales récurrentes

    Chaque mois ou trimestre, nous gérons vos déclarations TVA, ERTVA et EMEBI (ex DEB).

TVA · France

La TVA en France,
d'un seul coup d'œil

Taux, seuils, échéances : l'essentiel pour anticiper vos obligations.

Identité fiscale · TVA

France

20% Taux standard
  • Taux standard 20 %
  • Réduit 10 %
  • Réduit 2 5.5 %
  • Super-réduit 2.1 %

Identité

Nom local
TVA
Format du n°
FRXX123456789
Autorité fiscale
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Monnaie
EUR

Déclarations

Fréquence TVA
Mensuelle par défaut (régime réel normal) ; trimestrielle possible si la TVA due annuelle est inférieure à 4 000 €.
Délai de dépôt
Le 19 ou 24 du mois suivant selon le régime (RSN ou RSG)
Délai Intrastat
10e jour ouvrable

Seuils

Ventes à distance (OSS)
10 000 €
Intrastat — expédition
460 000 €
Intrastat — introduction
460 000 €

Sanctions

Dépôt tardif
5% du montant dû (min. 60€, max. 375€) + intérêts 0,20%/mois
Paiement tardif
10% du montant dû + intérêts de retard 0,20%/mois
Liste ESL
15€ par déclaration manquante, plafonné à 750€

Témoignages

Ils nous font confiance

Les retours de ceux qui nous ont confié leur conformité TVA en Europe.

Avis vérifié

Super service dans les démarches de TVA, j'ai bien été assisté pour tous les documents à remplir et il y en a pas mal pour certains pays. Encore merci à Mme Bertrand pour son accompagnement.

Quentin Lassagne Démarches TVA multi-pays google
Avis vérifié

Je travaille avec Agnès chez Eurofiscalis depuis près d'un an et elle nous a été d'une grande aide pour répondre à nos besoins et exigences fiscales, notre entreprise étant située hors de l'UE. Elle est toujours très ponctuelle et professionnelle, et je la recommande vivement, ainsi qu'Eurofiscalis.

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Avis vérifié

Après une année chez Eurofiscalis, je suis très satisfait de la prestation. Réactif et disponible avec toujours un petit conseil professionnel en plus qui fait toute la différence. Synthétique et clair, bref on est super bien guidé et conseillé. Pas de perte de temps et efficacité assurée.

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Avis vérifié

Nous avons trouvé Eurofiscalis excellent dans son service. Kevin nous a soutenus dès le début et était toujours prêt à répondre à nos questions. Depuis la mise en place du service, Agnès nous a offert un excellent soutien et a veillé à ce que nos déclarations soient exactes et ponctuelles.

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Avis vérifié

Le cabinet Eurofiscalis nous représente efficacement depuis des années en France. Notre interlocutrice Agnès Maurin nous conseille et nous guide pour la bonne réalisation de nos déclarations. Nous conseillons vivement ce cabinet comptable.

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Avis vérifié

Cabinet à notre écoute, et expert dans la TVA Amazon dans le monde. Une très belle équipe. Ils traitent nos déclarations de TVA OSS / ES / IT / CZ / IE / PL / SE.

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Avis vérifié

Excellent cabinet comptable. Lemine a été notre interlocuteur : réactif, disponible et toujours à l'écoute. La communication est fluide et il nous a beaucoup aidés dans la tenue comptable. Je recommande sans hésiter !

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Avis vérifié

Nous travaillons avec Eurofiscalis depuis plusieurs années et sur plusieurs sociétés et nous sommes très satisfaits. Merci tout particulièrement à Natacha pour son accompagnement, ses conseils et sa réactivité. Nous recommandons vraiment ce cabinet.

Virginie Barone Plusieurs sociétés google
Avis vérifié

Excellent support, mois après mois, et ce depuis maintenant 3 ans. L'équipe est très disponible (merci Natacha), de bons conseils, et très vigilante. Nous sommes désormais sereins pour toutes nos déclarations TVA, ce qui n'était vraiment pas le cas avec le précédent prestataire.

Bruno Client depuis 3 ans google
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Excellent accompagnement de la part d'Eurofiscalis pour établir une entreprise américaine en France. Les étapes administratives pour enregistrer une entreprise étrangère en France sont compliquées. Natacha Petit nous a montré la bonne voie pour nous en sortir!

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Pourquoi nous confier votre TVA

Le faire seul, ou avec Eurofiscalis

La même conformité en France, mais sans la charge, le risque et la barrière de la langue.

Vous, seul Avec Eurofiscalis
Obtention du numéro de TVA Démarches à comprendre seul, allers-retours avec l’administration Dossier monté et déposé par nos experts, suivi jusqu’à l’attribution
Langue Échanges avec l’administration dans la langue locale Un interlocuteur Eurofiscalis unique dans votre langue qui s’occupe de communiquer avec l’administration
Déclarations & échéances Calendrier à suivre soi-même, risque d’oubli Déclarations préparées et déposées dans les délais, à chaque échéance
Risque d’erreur & pénalités Erreurs de régime ou de TVA facturée, pénalités à votre charge Contrôle de conformité en amont, on sécurise vos déclarations
Représentation & responsabilité À assumer vous-même (et souvent impossible hors UE) On peut tenir le rôle de représentant fiscal pour votre compte
Temps passé Des heures sur l’administratif, loin de votre activité Un interlocuteur dédié ; vous restez concentré sur votre business

FAQ

Questions fréquentes

Tout ce que vous voulez savoir sur la représentation fiscale en France.

Quel est le rôle d'un représentant fiscal en France ? Et pourquoi en désigner un ?

Un représentant ou mandataire fiscal en France est désigné par une entreprise pour établir toutes les obligations déclaratives en matière de TVA au sein de l'Union européenne, lorsqu'elle effectue des opérations taxables dans un autre État que son pays d'origine. Le représentant fiscal prend en charge :

  • L'obtention d'un numéro de TVA intracom (immatriculation)
  • Vérification des flux de facturation et documents fiscaux
  • Dépôts des déclarations TVA
  • Dépôts des déclarations Intrastat
  • Traitement des communications avec l'administration fiscale locale
Quelles opérations engagent des obligations déclaratives TVA en France ?

Les obligations fiscales concernent toutes les opérations commerciales impliquant des biens en France : importations, ventes intracommunautaires, acquisitions, ventes locales en B2B et B2C, et stockages. Avec notre service, chaque transaction est correctement déclarée.

Quand déclarer sa TVA en France ?

Les déclarations de TVA (CA3) se font chaque mois, trimestre, ou année, selon votre activité. Nous déterminons avec vous la fréquence la mieux adaptée pour garantir votre conformité fiscale.

Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TVA français (FR) ?

Une fois les documents envoyés au SIEE de Noisy-le-Grand, il faut compter 40 jours pour obtenir un numéro de TVA français.

Quels sont les avantages d'utiliser un représentant fiscal en France ?

En dehors du fait que c'est obligatoire pour les sociétés non européennes, notre service assure la gestion de vos obligations fiscales et vous garantit une conformité totale. En plus de simplifier le processus, il vous permet d'autoliquider la TVA sur vos importations et d'éviter les erreurs administratives.

Quelles sont les différences entre un représentant fiscal et un mandataire fiscal en France ?

Un représentant fiscal engage sa responsabilité devant les autorités, ce qui est essentiel pour les obligations fiscales en France. Le mandataire, quant à lui, agit uniquement en votre nom et ne porte pas la responsabilité légale.

En quoi consiste l'autoliquidation de la TVA ?

L'autoliquidation de la TVA à l'importation est un mécanisme qui permet à des entreprises immatriculées à la TVA dans le pays d'importation de ne pas payer la TVA import à la douane, en reportant ce montant dans leur déclaration de TVA locale.

Tous les pays ne pratiquent pas l'autoliquidation de la TVA import. La France, le Royaume-Uni et la Belgique par exemple, pratiquent l'autoliquidation. La France l'a même généralisée à toutes les entreprises possédant un numéro de TVA FR.

Des pays comme l'Allemagne et la Suisse n'appliquent pas l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Les implications en matière de trésorerie sont importantes car l'importateur devra avancer le montant de la TVA au moment de l'importation.

Prêt à aller plus loin ?

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