TVA en France
Pour accroître votre croissance en Europe et en France, votre activité peut nécessiter une immatriculation à la TVA en France. Que votre entreprise se situe dans l’Union Européenne ou non, vous aurez potentiellement besoin d’un mandataire fiscal ou d’un représentant fiscal pour établir vos déclarations de TVA en France, Intrastat, EC Sales List, DES, EMEBI ou état récapitulatif TVA.
De plus, si vous payez de la TVA dans vos échanges avec les entreprises françaises, vous pourriez être éligible au remboursement de cette TVA.
Nous regroupons pour vous l’intégralité des services que nous proposons en France ainsi que les informations essentielles pour vos obligations fiscales en France.
L'ensemble de nos services en France
Expertise Comptable
- Comptabilité
- Assistance fiscale
- Déclaration d'échanges de biens
- Déclaration européenne de services
- Création de société (SAS, SARL, SA)
- Création de filiale
- Création de succursale
- Création de holding
- Domiciliation d'entreprise
Taxes Indirectes
- Représentation fiscale
- Mandataire fiscal
- Enregistrement & déclaration TVA
- Récupération de TVA
- Audit & assisance TVA
- Autoliquidation de la TVA à l'importation
- Déclaration & paiement des droits d'accises
- Récupération de la TICPE
- Déclaration & paiement de la TGAP
- Représentation fiscale immobilière
- Représentation dans le cadre du prélèvement à la source
- Taxe HBJOAT
- Taxe sur les huiles
- Taxe sur les boissons non alcoolique
Les informations essentielles pour vos obligations fiscales en France
Les informations essentielles sur la TVA en France
Les taux de TVA en France
- Taux normal : 20%
- Taux Réduit 1 : 10%
- Taux réduit 2 : 5,5%
- Taux super réduit : 2,1%
Périodes déclaration TVA en France
- Périodicité : Mensuelle ou Trimestrielle*
Si le montant de TVA due est inférieur à 4000€
- Date de dépôt : entre le 19 et le 24 du mois suivant
TVA & E-commerce en France
- Seuil global VAD : 10.000€
- Déclaration & paiement de la TVA VAD : Sur le Guichet Unique de votre pays d’établissement
Pourquoi et comment s’immatriculer à TVA en France ?
Certaines activités obligent les entreprises à s’identifier à la TVA française. Si votre activité effectue des opérations d’achat, de vente ou de sous-traitance, l’identification à TVA peut être obligatoire. Pour savoir si votre activé nécessite l’immatriculation à TVA en France prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts en TVA française. Nous vous avons fait un guide complet pour faire la demande de votre numéro de TVA en France. Il est téléchargeable gratuitement et sans inscription.
EMEBI | DES | Intrastat | ESL
Intrastat et EMEBI
Les déclarations Intrastat et EMEBI permettent à l’administration française d’effectuer des statistiques sur le commerce extérieur.
Les entreprises doivent déposer ces Intrastats et EMEBI dès lors qu’elles dépassent un certain seuil :
- Seuil à l’introduction en France : 460.000€
- Seuil à l’expédition en France : 460.000€
EC Sales List et Etat récapitulatif TVA
Les déclarations récapitulatives des ventes EC Sales List (ESL) ou Etat Récapitulatif TVA en France sont des déclarations fiscale. Elles doivent être déposées dès le premier euro de vente intracommunautaire.
Déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration Européenne de Service (DES) est une déclaration récapitulative de vos ventes de prestation de service intracommunautaire.
Récupération de la TVA française
Que votre entreprise soit installée ou non dans l’Union Européenne, il est possible de demander dans certain cas le remboursement de la TVA payé en France. Cependant toutes les dépenses effectuées en France ne sont pas soumises au remboursement de la TVA. Contactez notre expert en récupération de TVA et ne supportez plus la charge de cette taxe en France.
La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le :
- 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne
- 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l’Union européenne)