TICPE : Remboursement de la taxe gazole

Comment récupérer la TICPE ?
Introduction

Vous souhaitez tout savoir sur la TICPE (taxe gazole, taxe carburant), comprendre comment la récupérer ou faire appel à un tiers déclarant pour effectuer les démarches à votre place ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, à quoi correspond la TICPE, comment se faire rembourser une partie de cette taxe et quelle prestataire appeler si vous souhaitez externaliser cette démarche. Tout comprendre de la TICPE en 5 minutes.

Table des matières

Qu'est-ce que la taxe intérieur sur la consommation des produits énergétiques ?

La taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) est une taxe indirecte française sur les produits pétroliers et les produits énergétiques lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.

 

Eurofiscalis est un cabinet fiscal spécialisé dans la gestion de taxes indirectes. Notre cabinet accompagne les entreprises françaises et étrangères dans les demandes de remboursement de la TICPE (taxe sur le carburant). Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.

Les modalités pour récupérer la taxe carburant (TICPE)

Externaliser vos demandes de remboursement TICPE (EX-TIPP)

Vous êtes transporteur de marchandises ou de voyageurs ? Vous êtes situés dans l’union européenne ? Vous avez des véhicules de plus de 7,5 tonnes ? Vous êtes propriétaire du véhicule, du crédit bail ou de contrat de location ? Faites appel à nos services pour récupérer votre taxe gazole (TICPE, taxe carburant).

Vous avez besoin de vous identifier à la TVA en Belgique ? Vous souhaitez faire appel à un tiers déclarant pour faciliter vos démarches en Belgique ? Contactez-nous via notre formulaire de contact et profitez d’une consultation gratuite pour connaître vos obligations déclaratives.

 

Eurofiscalis s’engage :

  • Faciliter vos démarches administratives
  • Récupérer la taxe carburant
  • Tout mettre en oeuvre pour accomplir pleinement son travail

Calcul & taux de remboursement de la TICPE (taxe gazole)

Important

Le nombre de litres de gazole ouvrant droit au remboursement doit être établi par véhicule et correspondre à la réalité des approvisionnements successifs durant la période concernée. Toute méthode de calcul des consommations par véhicule basée sur une estimation de consommation moyenne est contraire à cette obligation et n’est donc pas recevable.

Transporteurs routiers de marchandises

Ce remboursement est calculé au choix de l’entreprise :

  • soit en appliquant les taux régionaux : la différence entre le taux plancher de 43,19 € et le tarif applicable dans la région d’achat, détaillé dans le tableau, est appliquée au volume de gazole utilisé ;
  • soit en appliquant le taux forfaitaire (uniquement pour les entreprises qui ont acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes) : un taux forfaitaire* de remboursement (ou taux moyen pondéré), calculé en pondérant les différents taux en vigueur dans chaque région, est appliqué au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions.
 
Région
Corse
Île-de-France
Auvergne Rhône-Alpes
Autre région
Taux forfaitaire
4e trimestre 2020
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.71 €
3e trimestre 2020
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.71 €
1er semestre 2020
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.72 €
2nd semestre 2019
16,21 €
19,45 €
17,29 €
17,56 €
17,71 €

Dépôt de la demande de remboursement

La demande de remboursement de la taxe gazole (TICPE) doit être effectuée pour chaque semestre a posteriori sur la base de la consommation réelle de carburant (et non pas d’une estimation de consommation moyenne).

 

Vous avez 2 options pour déposer la demande de remboursement partiel de TICPE :

 

  • Par voie électronique sur le portail des douanes dans l’onglet SIDECAR Web
  • Par voie postale en remplissant le formulaire cerfa 15710. Le formulaire doit être adressé au Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR) jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit : un remboursement des dépenses engagées entre le 1er janvier et le 30 juin 2016, par exemple, peut être demandé à partir du 1er juillet 2016 jusqu’au 31 décembre 2018.

 

Il est possible d’adresser, de façon simultanée, plusieurs demandes relevant de semestres différents.

Si l’opérateur exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), il doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes. Le nombre de litres doit y être indiqué sans décimale.

 

Les opérateurs qui demandent le remboursement de la taxe gazole doivent être en mesure de justifier, à tout moment et dès le dépôt de la déclaration auprès du bureau de douane, les éléments déclarés dans la demande.

 

Les factures et autres justificatifs doivent être présentés et conservés par véhicule et permettre de démontrer que le volume de gazole indiqué sur la demande de remboursement en regard de chacun de ses véhicules correspond à l’utilisation qui en a été faite au cours du semestre.

 

Les factures d’acquisition de gazole doivent comporter le lieu d’achat du carburant, la nature du carburant, le volume acheté et l’identification du véhicule.

Où déposer la demande de remboursement ?

Il existe 2 cas de figure, en fonction du lieu d’établissement du siège social :

 

Le siège social est en France métropolitaine

Service National Douanier de la Fiscalité Routière (SNDFR)

CS 51082
57036 METZ Cedex 01

📞 Tél: 09 70 27 82 00

✉️ Email : sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr

 

Le siège social est dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un département d’outre-mer

Bureau principal de douane de Lesquin

Pole remboursement TIC – UE
198 rue Descat
BP 20309
59813 Lesquin Cedex
📞 Tél. 09 70 27 14 87 – 09 70 27 14 47
✉️ Email : tipp.ue-lille@douane.finances.gouv.fr

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