Allongement du délai d’enregistrement à la TVA en France

Le délai d’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire français se rallonge. Effectivement, les sociétés étrangères déposant un dossier d’enregistrement à la TVA auprès du service des sociétés étrangères de NOISY LE GRAND sont traités dorénavant en 8 semaines. Suite à une restructuration du service et un changement informatique, les délais ont doublé en l’espace d’une année.

Les sociétés étrangères communautaires redevables de la TVA en France doivent déposer un dossier auprès des services des impôts des entreprises étrangères (SIEE) de NOISY LE GRAND pour se voir attribuer un numéro de TVA FR XXXXXXXX. Le délai d’attente constaté ces dernières années était d’environ 4 semaines. Depuis 2018, nous constatons que les délais ont doublés. Le SIEE annonce que suite à une restructuration du service, la diminution de personnel et le nombre croissant de demandes d’attribution de numéro, le délai d’attente pour l’obtention d’un numéro de TVA s’est allongé.

Aucune solution d’amélioration n’est pour le moment annoncé. Nous espérons grandement que cette situation évolue pour réduire ces délais.

Vous souhaitez obtenir un numéro de TVA en France ? Consultez notre page « Obtenir un numéro de TVA »