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TVA Espagnole

TVA en Espagne : Taux, immatriculation, déclarations, tout savoir sur la TVA espagnole !

Tu te demandes comment gérer la TVA en Espagne ? Pas de panique, je suis là pour t’aider à y voir clair ! La TVA, appelée IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) en espagnol, est une taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux biens et services. C’est un sujet essentiel si tu souhaites développer ton activité dans ce pays.

 

Dans cet article, on abordera les différents taux de TVA applicable en Espagne, les modalités de TVA, ainsi que les obligations fiscales. Et si certaines démarches administratives te paraissent complexes, un représentant fiscal en Espagne peut t’accompagner efficacement. Prêt à plonger dans l’univers de la fiscalité espagnole ? Allez, je te montre tout ce qu’il faut savoir pour être à jour et en conformité avec les règles locales !

TVA en Espagne
Table des matières

Qu’est-ce que la TVA en Espagne ?

La TVA espagnole, ou impuesto sobre valor añadido, est un impôt indirect prélevé sur la valeur ajoutée des produits et services à chaque étape de leur cycle économique. Les entreprises, qu’elles soient soumises à la TVA ou en régime de la franchise, doivent comprendre son fonctionnement pour éviter des erreurs ou des pénalités.

Les taux de TVA en Espagne : les trois niveaux principaux

Le taux de TVA standard en Espagne est de 21 %. Il s’applique à la majorité des biens et services, comme l’électronique, l’habillement ou encore les prestations de service. Si tu vends ou achètes des produits courants, c’est probablement ce taux qui sera utilisé.

Le taux réduit de 10 % s’adresse à des catégories spécifiques, notamment :

 

  • L’alimentation (eau, viande, poissons, fruits, lĂ©gumes, etc.).
  • Les transports de voyageurs.
  • La construction de logements, sous certaines conditions.

Le taux de 4 % s’applique aux biens essentiels, comme :

  • Les produits alimentaires de première nĂ©cessitĂ© (farine, Ĺ“ufs, pain, etc.).
  • Les livres et journaux, mĂŞme numĂ©riques.
  • Les mĂ©dicaments.
  •  
taux tva espagne

Tu souhaites comparer ces taux avec ceux des autres pays européens ? Consulte la liste complète des taux de TVA dans l’Union européenne pour mieux comprendre les écarts entre chaque pays et optimiser tes démarches.

Exceptions territoriales : Ceuta, Melilla et les îles Canaries

Certaines régions espagnoles ne sont pas soumises à la TVA classique. À la place, elles appliquent des taxes locales distinctes :

Ces différences peuvent avoir un impact sur la facturation et le calcul des taxes si tu réalises des transactions dans ces régions. Il est important de bien comprendre ces spécificités pour rester en conformité.

Fais-toi accompagner par un expert de la TVA

Se dĂ©velopper en Espagne est souvent une Ă©vidence, mais rĂ©aliser ses dĂ©marches fiscales c’est toujours un chemin de croix. Prendre contact avec un reprĂ©sentant fiscal en Espagne, c’est se simplifier la vie pour dĂ©velopper son business en Espagne

Obligations liées à la TVA en Espagne

Lorsque tu rĂ©alises une opĂ©ration taxable en Espagne, certaines obligations liĂ©es Ă  la TVA s’appliquent automatiquement. Cela inclut l’obtention d’un numĂ©ro de TVA en Espagne, les dĂ©clarations pĂ©riodiques, et le respect des rĂ©glementations locales. Ces dĂ©marches sont indispensables pour ĂŞtre en conformitĂ© avec les lois fiscales espagnoles et Ă©viter les pĂ©nalitĂ©s.

 

Commençons par l’immatriculation à la TVA, une étape clé pour toute entreprise opérant sur le territoire espagnol.

Quand faut-il s’immatriculer à la TVA en Espagne ?

En Espagne, le numéro de TVA intracommunautaire est appelé NIF (Número de Identificación Fiscal). Il s’agit d’un identifiant unique composé d’une lettre suivie de 8 chiffres et d’une lettre finale. Ce numéro est indispensable pour remplir les obligations fiscales liées à la TVA.

Les activités nécessitant un numéro de TVA en Espagne

Certaines activités commerciales rendent l’immatriculation à la TVA obligatoire. Voici quelques exemples :

  • L’e-commerce et la vente Ă  distance en Espagne

 

Notamment lorsque le seuil de 10 000 euros de ventes Ă  distance est dĂ©passĂ© et que l’entreprise n’a pas optĂ© pour le reversement de la TVA via le guichet unique OSS.

 

  • Également lorsque l’entreprise possède un stock de marchandises en Espagne.
  • L’achat et la vente de biens en Espagne
  • Les livraisons avec montage en Espagne
  • L’exploitation de plateformes logistiques ou de stockage en Espagne
  • Les chantiers de construction en Espagne
  • La location de moyens de transport et le transport de personnes en Espagne
  • La billetterie pour des salons et des congrès en Espagne
  • Les activitĂ©s liĂ©es au yachting en Espagne
Immatriculation TVA Espagne

Comment obtenir un numéro de TVA en Espagne ?

L’immatriculation se fait auprès de l’Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole). Tu devras enregistrer ton entreprise en tant que personne physique ou morale, en fournissant les documents suivants : 

Pense à demander l’activation de ton numéro de TVA espagnol sur la base VIES, car ce n’est pas automatique en Espagne.

 

Une fois immatriculé, tu devras respecter des obligations régulières, comme le dépôt de déclarations de TVA périodiques.

 

Pour simplifier tes démarches, il est recommandé de faire appel à un représentant fiscal en Espagne. Cela te permet de gérer efficacement tes obligations fiscales et d’éviter les erreurs.

Qu’est-ce que le NIF, CIF et NIE espagnols ?

L’Espagne utilise différents types de numéros d’identification fiscale selon la nature de l’entité ou de la personne concernée. Ces identifiants jouent des rôles distincts :

Résumé des distinctions

 

  • NIF : NumĂ©ro gĂ©nĂ©rique pour toutes les entitĂ©s fiscales en Espagne.

  • CIF : SpĂ©cifique aux entreprises et aux entitĂ©s juridiques.

  • NIE : SpĂ©cifique aux Ă©trangers pour des dĂ©marches administratives.

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Facturer la TVA en Espagne

Lorsque tu réalises des ventes à des clients espagnols, la facturation de la TVA doit répondre à des règles spécifiques en fonction de la nature de la transaction et du type de client. Voici un guide simple pour t’aider à y voir clair.

Facturation pour une vente locale Ă  un client particulier (B2C)

Si tu vends à un particulier en Espagne, voici les éléments que ta facture doit contenir :

💡 Par exemple, si tu vends un produit à 100 € HT avec un taux de 21 %, le montant TTC sera de 121 €, dont 21 € de TVA.

Facturation pour une vente locale à une société espagnole (B2B)

Les règles changent lorsque tu vends Ă  une entreprise en Espagne. Si ta sociĂ©tĂ© est immatriculĂ©e Ă  la TVA en Espagne mais non Ă©tablie physiquement dans le pays, tu ne peux pas facturer la TVA locale. C’est ce qu’on appelle le Reverse Charge ou l’autoliquidation de la TVA. Voici ce que ta facture doit inclure :

💡 Cette procédure s’appelle l’autoliquidation. Ton client est responsable de déclarer et de payer la TVA à l’administration fiscale espagnole.

Facturation pour une vente intracommunautaire Ă  un client B2B espagnol

Pour une vente à une entreprise espagnole située dans l’Union européenne (UE), tu peux facturer sans TVA si toutes les conditions suivantes sont réunies :

💡Conditions à respecter pour l’exonération de TVA (Quick Fixes).

 

Pour ne pas facturer de TVA sur une vente intracommunautaire, tu dois respecter les règles des Quick Fixes. Ces conditions comprennent notamment la preuve de transport des biens dans un autre pays de l’UE et la vérification du numéro de TVA de ton client.

 

👉 Si tu veux en savoir plus sur les Quick Fixes, consulte cet article : Quick Fixes : facturer tes clients sans TVA.

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Les déclarations de TVA en Espagne : Ce qu’il faut savoir

En Espagne, déclarer correctement la TVA est essentiel pour respecter tes obligations fiscales et éviter toute pénalité. La fréquence des déclarations et les types d’informations demandées dépendent de ton chiffre d’affaires et de la nature de tes activités. Voici tout ce que tu dois savoir pour bien gérer tes déclarations et reverser la TVA au gouvernement espagnol.

Déclarations périodiques : mensuelles ou trimestrielles

Le rythme de tes déclarations périodiques dépend de ton chiffre d’affaires :

Ces déclarations servent à récapituler toutes les opérations soumises à la TVA, notamment :

En complément de ces déclarations trimestrielles ou mensuelles, tu dois également déposer une déclaration annuelle obligatoire qui regroupe toutes les opérations de l’année fiscale.

Les déclarations complémentaires : EC Sales List et Intrastat

En plus des déclarations de TVA classiques, certaines situations exigent des déclarations spécifiques :

Si tu réalises des livraisons intracommunautaires ou des transferts de stock depuis l’Espagne, tu dois remplir une EC Sales List. Cette déclaration permet d’identifier les flux commerciaux entre les pays de l’Union européenne.

 

💡 Exemple : Si tu transfères du stock de l’Espagne vers un autre pays de l’UE pour une livraison future, cette opération doit être reportée dans l’EC Sales List.

Tu seras tenu de remplir une déclaration Intrastat si :

 

  • Tes ventes intracommunautaires depuis l’Espagne dĂ©passent 400 000 € par an.

  • Tes acquisitions intracommunautaires en Espagne dĂ©passent Ă©galement ce seuil.

 

L’objectif d’Intrastat est de fournir des données statistiques sur les flux commerciaux entre pays membres de l’UE. Cette déclaration est distincte de la TVA et requiert un reporting précis des volumes et des valeurs échangés.

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TVA et E-commerce en Espagne

En Espagne, déclarer correctement la TVA est essentiel pour respecter tes obligations fiscales et éviter toute pénalité. La fréquence des déclarations et les types d’informations demandées dépendent de ton chiffre d’affaires et de la nature de tes activités. Voici tout ce que tu dois savoir pour bien gérer tes déclarations de TVA.

Si tes produits sont stockés dans ton pays d’établissement (par exemple, en France)

Moins de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel dans l’UE

Si le total de tes ventes à distance dans tous les pays de l’Union européenne est inférieur à 10 000 € par an, tu continues de facturer la TVA de ton pays d’établissement.
💡 Exemple : Si tu es basé en France, tu appliques la TVA française sur toutes tes ventes.

 

Plus de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel dans l’UE

Une fois le seuil de 10 000 € dépassé, tu dois appliquer la TVA du pays de destination de tes clients.

💡 Le Guichet Unique te permet de centraliser tes obligations fiscales dans l’UE sans t’immatriculer dans chaque pays où tu vends. Une solution idéale pour rester conforme tout en réduisant les formalités administratives.

TVA OSS Espagne
TVA Amazon espagne

Si tes produits sont stockés en Espagne

Dans ce cas, les règles sont un peu différentes, car tu dois déjà être immatriculé à la TVA en Espagne.

TVA espagnole obligatoire

Tu es tenu de facturer la TVA espagnole sur toutes les ventes de produits expédiés depuis l’Espagne.

Ventes via des marketplaces (Amazon, ManoMano, etc.)

Si tu utilises des marketplaces pour vendre tes produits, comme Amazon ou ManoMano, voici ce que tu dois faire :

👉 Pour plus de détails sur la TVA e-commerce avec Amazon, consulte ce guide complet : Guide TVA Amazon.

Mes conseils pour bien gérer la TVA de tes ventes en ligne

La gestion de la TVA en Espagne peut paraître intimidante, mais avec les bonnes informations, c’est tout à fait gérable ! Que tu sois un e-commerçant, une entreprise opérant sur le territoire espagnol ou un prestataire de services, comprendre les taux de TVA, les obligations d’immatriculation, et les déclarations périodiques est essentiel pour rester en conformité.

Avec ce guide, tu as désormais toutes les clés pour :

Si certains aspects te semblent encore flous, n’hésite pas à te faire accompagner. Faire appel à un représentant fiscal en Espagne est une solution simple et efficace pour déléguer tes démarches administratives et te concentrer sur ton cœur de métier.