Membre de l'ordre des experts-comptables
Prendre rendez-vous
Contactez-nous

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Guide TVA UK
Guide TVA UK

Guide Complet de la TVA au Royaume-Uni pour la Vente en DDP au UK

Avec le Brexit le commerce avec le Royaume-Uni a été fortement remodelé, et avec lui, les règles de la TVA. Maîtriser ces changements est désormais indispensable pour toute entreprise visant à vendre en DDP au UK. Cette modalité de vente représente une opportunité de croissance, certes, mais elle s’accompagne aussi de défis, notamment dans la gestion des nouvelles procédures douanières et fiscales pour importer au Royaume-Uni.

Depuis le Brexit, la complexité de la TVA UK a considérablement augmenté, transformant la manière dont les entreprises européennes abordent leurs transactions commerciales outre-Manche. Comprendre et appliquer correctement les nouvelles directives n’est pas seulement une question de conformité, mais également un levier stratégique.

Ce guide est conçu pour vous éclairer sur ces enjeux. Découvrez comment les réformes de la TVA depuis le Brexit affectent concrètement le fonctionnement de la vente en DDP au UK. Nous vous fournirons des conseils pratiques pour simplifier vos démarches et en renforçant l’efficacité de vos opérations sur le territoire britannique.

Sommaire

Comment obtenir un numéro de TVA GB pour vendre en DDP au UK ?

Pour toute entreprise envisageant de vendre en DDP (Delivered Duty Paid) au Royaume-Uni, l’obtention d’un numéro de TVA GB est une étape incontournable. Cet identifiant fiscal est crucial pour gérer la TVA UK et répondre aux exigences de l’HMRC, l’autorité britannique en charge des taxes et des douanes. Dans cette section, nous détaillerons la procédure pour s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni, une démarche essentielle pour sécuriser vos transactions commerciales et vous conformer pleinement à la réglementation fiscale britannique.

Les démarches pour obtenir votre numéro de TVA GB

Pour s’immatriculer à la TVA britannique vous avez deux options : la première est de passer par un mandataire fiscal (ou tax agent en anglais) qui s’occupe de toutes les démarches pour acquérir le sésame ultime des vendeurs DDP au UK : le numéro de TVA GB

La deuxième option est de le faire vous-même. L’avantage de cette démarche qu’elle est 100% gratuite. Vous allez sur Google et taper VAT Application Process. Vous tomberez sur le site d’HMRC. Il ne vous reste plus qu’à suivre les étapes.

Le délai pour obtenir un numéro de TVA UK est normalement de 4 à 6 semaines. Mais à l’heure où j’écris ce Guide TVA au UK (le 8/11/23) le retard pris par HMRC dans la délivrance de numéro de TVA est plutôt de 8 à 12 semaines.

Les documents nécessaires pour acquérir un numéro de TVA britannique

L’administration fiscale britannique va vous demander une liste de documents qu’il faudra préparer en amont :

Faire le choix d'un tax agent au Royaume-Uni

Lorsque vous vous aventurez sur le marché britannique, choisir un représentant fiscal compétent peut s’avérer aussi stratégique que nécessaire, surtout si votre entreprise est basée hors du Royaume-Uni. Un représentant fiscal agit en tant qu’intermédiaire entre votre entreprise et l’HMRC, l’administration fiscale britannique, en prenant en charge vos obligations de TVA au Royaume-Uni en votre nom.

Obtenez votre numéro de TVA GB sans effort !

Contactez nos expert en TVA britannique pour obtenir sans effort votre numéro de TVA au Royaume-Uni.

Gestion et Déclaration de la TVA UK pour les Ventes en DDP au Royaume-Uni

Avec les ajustements apportés depuis janvier 2021, la méthode de comptabilisation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni a été réformée. Auparavant, la TVA devait être acquittée ou reportée dès l’arrivée des biens sur le territoire britannique. Cependant, compte tenu de l’intensité commerciale entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les autorités britanniques ont mis en place un système plus souple. Cette révision vise à alléger les procédures pour les entreprises engagées dans le commerce en DDP au UK, en facilitant le flux des transactions et en simplifiant les obligations fiscales.

Calcul de la TVA à l'Importation au Royaume-Uni

Dans le cadre de la nouvelle réglementation post-Brexit, les entreprises ont désormais la possibilité de reporter le paiement de la TVA à l’importation directement sur leur déclaration de TVA. Cette approche, réintroduite par le Royaume-Uni, simplifie considérablement le processus en permettant aux entreprises de déclarer et de récupérer la TVA dans le même document fiscal. Cela représente un avantage non négligeable pour la gestion de la trésorerie, une méthode déjà bien établie dans plusieurs États membres de l’UE et réinstaurée par le Royaume-Uni pour faciliter les transactions commerciales.

Comment calculer la TVA à l'importation au Royaume-Uni ?

Le calcul de la TVA à l’importation au Royaume-Uni suit une formule spécifique où la valeur de base des marchandises est le point de départ. À cette valeur hors taxes, on additionne ensuite les coûts associés au transport et à l’assurance, ainsi que les droits de douane applicables. Cette somme totale constitue la valeur imposable sur laquelle la TVA à l’importation au UK est calculée. Cette méthode assure que tous les frais liés à l’arrivée des marchandises sur le sol britannique sont pris en compte dans l’assiette fiscale, garantissant ainsi une évaluation juste et précise de la TVA due à l’importation.

Comment importer en DDP au UK sans payer la TVA à l'importation ?

Au Royaume-Uni, tout comme dans de nombreux pays de l’UE, les entreprises peuvent bénéficier d’un dispositif fiscal particulier pour la gestion de la TVA à l’importation, connu sous le nom de PIVA (Postponed Import VAT Accounting). Le PIVA est une méthode d’autoliquidation qui permet aux entreprises de gérer la TVA due sur les importations sans avoir à faire d’avance de trésorerie lors du passage en douane. Il est important de comprendre que cela ne signifie pas l’exemption de la TVA à l’importation, mais plutôt que son autoliquidation est différée.

Pour être éligible au système PIVA, les entreprises doivent remplir certaines conditions :

Déclaration de TVA et rythme déclaratif au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la déclaration de TVA se fait sur un rythme trimestriel, une cadence qui structure les obligations fiscales des entreprises au cours de l’année. Une fois que votre entreprise a obtenu son numéro de TVA auprès de l’HMRC, vous accéderez à un compte en ligne spécifique pour la gestion de vos déclarations. Ce compte est essentiel, car il sera votre principal outil pour la soumission des informations fiscales.

 

Pour simplifier ce processus, il est nécessaire de connecter votre compte HMRC à un logiciel comptable agréé par le système Making Tax Digital (MTD) du Royaume-Uni. Ces logiciels certifiés MTD sont conçus pour faciliter la conformité avec les exigences fiscales, en offrant une interface intuitive pour la gestion de la TVA et en assurant que vos données fiscales sont transmises de manière sécurisée et efficace.

 

À l’aide de ce logiciel, vous serez en mesure de préparer et de soumettre vos déclarations de TVA chaque trimestre. Ce système dématérialisé vise non seulement à automatiser et à sécuriser la transmission des déclarations, mais aussi à fournir aux entreprises un meilleur suivi de leurs obligations fiscales.

Vendez en DDP au UK sans vous occupez de vos déclarations de TVA trimestrielles

Avec Eurofiscalis, bénéficiez d’un expert en TVA britannique pour déposer toutes vos déclarations de TVA au Royaume-Uni

Importer au UK en DDP : Droits de douanes et responsabilité de l'importateur

Les droits de douane au UK

L’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a établi des règles claires concernant les droits de douane, permettant ainsi de supprimer ces frais pour les produits authentiquement fabriqués au sein de l’UE. Lors des procédures d’exportation et d’importation, il est crucial de déclarer l’origine préférentielle des produits UE pour bénéficier de cet avantage.

Les droits de douane sont calculés comme un pourcentage de la valeur nette de l’article, ce pourcentage variant selon la classification du produit dans la nomenclature douanière.

Examinons deux scénarii pour illustrer ceci :

Si vous exportez des chaussures vers le Royaume-Uni qui ont été produites au Portugal, ces chaussures bénéficieront de l’accord UE-UK. Cela signifie qu’au moment de l’importation au Royaume-Uni, aucune taxe douanière ne sera appliquée, étant donné que les chaussures bénéficieront de l’origine préférentielle UE.

En revanche, si les mêmes chaussures sont produites en Chine puis stockées dans un entrepôt européen avant leur importation au Royaume-Uni, l’origine des produits est alors chinoise. Dans ce cas, les chaussures ne bénéficieront pas de l’origine préférentielle UE : elles ne seront pas éligibles à l’exonération des droits de douane selon l’accord UE-UK, et des droits seront dus lors de leur entrée sur le territoire britannique.

Cas concret : vos obligations lors d'une vente en DDP au UK

Vos obligations douanières :

Vos obligations déclaratives :

Vos obligations fiscales :

Ces obligations sont essentielles pour garantir que les ventes en DDP au Royaume-Uni se déroulent en conformité avec les réglementations en vigueur et pour éviter les pénalités ou retards qui pourraient survenir en cas de non-respect de ces exigences.

Vous souhaitez vendre vos produits en DDP au UK

Eurofiscalis s’occupe de votre immatriculation et de vos déclarations de TVA au UK

Vendre en DDP au UK : la compréhension de l'Incoterm

Les Incoterms, abréviation de « International Commercial Terms », sont une série de règles internationales établies par la Chambre de commerce internationale (ICC). Elles servent à définir de manière standardisée les responsabilités des vendeurs et des acheteurs dans les transactions commerciales internationales. Ces termes déterminent qui, du vendeur ou de l’acheteur, est responsable des coûts et des risques à chaque étape du transport des marchandises, de leur expédition à leur réception. Les Incoterms clarifient également la répartition des tâches liées à l’exécution des importations et des exportations, comme l’assurance, le dédouanement et la gestion de la documentation nécessaire.

Définition et Responsabilités du Vendeur sous l'Incoterm DDP

L’Incoterm DDP, qui signifie « Delivered Duty Paid« , représente un accord où le vendeur assume la majorité des coûts et des risques durant le transport des marchandises jusqu’à leur destination finale dans le pays de l’acheteur. Sous DDP, le vendeur est responsable non seulement de la livraison des marchandises, mais aussi du paiement des droits de douane, de la TVA et de tous les autres frais liés à l’importation des produits.

Avantages et Inconvénients du DDP pour les Exportateurs vers le UK

Les avantages de vendre en DDP au Royaume-Uni :

Ventes e-commerce au Royaume-Uni : TVA des ventes e-commerce et ventes Amazon

Avec l’essor continu du e-commerce, le Royaume-Uni a adopté sa propre version de la législation européenne connue sous le nom de « paquet TVA e-commerce« , adaptée à son contexte post-Brexit. Cette adaptation législative est conçue pour répondre aux particularités des ventes en ligne, y compris les transactions effectuées via des géants du marché comme Amazon.

Selon cette réglementation, la responsabilité de la TVA peut varier en fonction de la plateforme de vente utilisée et du lieu de stockage des marchandises. Par exemple, lorsque vous vendez des produits sur une marketplace comme Amazon, la plateforme peut devenir responsable de la collecte et du versement de la TVA dans certains cas.

Comprendre la TVA UK depuis le Brexit

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a introduit une complexité accrue dans les relations commerciales pour les entreprises européennes opérant avec ce pays. Les transactions précédemment considérées comme intracommunautaires sont désormais requalifiées en exportations, modifiant ainsi la structure et la gestion des ventes en DDP (Delivered Duty Paid) au Royaume-Uni. En outre, l’accord dit du « Backstop » confère à l’Irlande du Nord une position singulière, avec des règles douanières et fiscales spécifiques qui divergent du reste du Royaume-Uni.

 

Examinons les aspects essentiels de la TVA au Royaume-Uni pour éclairer ces changements.

Les taux de TVA applicables au Royaume-Uni

La Grande Bretagne dispose aujourd’hui de trois taux de TVA :

Calcul TVA UK : notre calculette HT TTC pour le UK

Après avoir exploré les différents taux de TVA en vigueur au Royaume-Uni et comment ils s’appliquent selon les types de produits et services que vous vendez, vous vous demandez sûrement comment mettre ces informations en pratique. C’est là que notre calculateur TVA UK entre en jeu.

 

Ce n’est un secret pour personne que le calcul du montant de la TVA UK peut être complexe, compte tenu des divers taux et réglementations en place. Notre calculatrice TVA est là pour vous aider.

 

Cet outil vous permettra de réaliser en toute simplicité votre calcul HT TTC au Royaume-Uni, vous épargnant ainsi le temps et l’effort nécessaires pour effectuer ces calculs manuellement. Vous pouvez l’utiliser pour déterminer la TVA à ajouter à un prix HT ou à déduire d’un prix TTC, selon le taux de TVA au UK qui s’applique à votre transaction.

Impact du Brexit sur la TVA et les Transactions Commerciales

Le Brexit a marqué un tournant pour les entreprises européennes réalisant des ventes en DDP au Royaume-Uni. Les transactions qui étaient autrefois des échanges intracommunautaires sont maintenant traitées comme des importations/exportations, entraînant des implications significatives sur la TVA et les obligations douanières.

Changements Réglementaires Clés

L’entrée en vigueur du Brexit a imposé de nombreux changements pour les entreprises souhaitant vendre des biens ou des services au Royaume-Uni ainsi qu’en Irlande du Nord :

Quand s'immatriculer à TVA au UK ?

Dans certaines conditions, lorsque vous faites des opérations avec le Royaume-Uni, vous pouvez être dans l’obligation de vous immatriculer à la TVA britannique.

Si une société assujettie non établie au Royaume-Uni entre dans l’une des propositions suivant, elle doit s’immatriculer à la TVA auprès des services HMRC (liste non exhaustive):

Atteignez de la croissance au Royaume-Uni

Faites appel à Eurofiscalis pour la gestion de vos obligations fiscales et déclaratives au UK.

Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.

Votre futur cabinet
Cabinet de représentation et mandataire fiscal
Nos audits
Audit et Assistance TVA
Réaliser un audit de vos flux intracommunautaire en prévention d’un contrôle fiscal ou douanier
Découvrez l'ensemble de nos ressources pour réussir votre développement à l'international
Tous nos guides TVA
L'ensemble de nos services TVA et comptabilité
Expert-comptable

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international et ecommerce

Formations

Besoin de mieux comprendre les règles de TVA intracom ? Suivez nos ateliers et formations TVA

qualiopi