Vous êtes une société établie en France assujettie à la TVA et vous souhaitez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire dans un autre État membre de l’Union européenne ? Pour être en droit de l’obtenir, vous devez réaliser des opérations taxables vous rendant redevable de la TVA dans cet État. Pour s’assurer que vos opérations correspondent à ce critère, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’administration de l’État concerné, rechercher l’information sur le site de la commission européenne ou nous contacter en profitant d’une consultation gratuite.
Pour déposer une demande d’enregistrement et obtenir votre numéro de TVA, vous pouvez le faire directement sur le site officiel de l’administration de l’État concerné ou faire appel à un mandataire fiscal.
Ce professionnel de la TVA est en charge de :
En utilisant les services d’un cabinet fiscal spécialisé en représentation fiscale et mandat fiscal, vous sécurisez vos flux et obligations déclaratives. Voici les quatre principales étapes pour s’assurer de la conformité de vos opérations et des règles fiscales qui en découlent.
Chaque client est suivi par un expert en compliance TVA qui, dans un premier temps, se charge d’analyser l’ensemble des flux de marchandises et de facturation pour définir toutes les obligations déclaratives et procéder à l’immatriculation. Ensuite, dans un second temps, une vérification approfondie des documents fiscaux est établie pour s’assurer de leur bonne et due forme. Enfin, en fonction du rythme déclaratif de l’État concerné, les déclarations TVA et Intrastat sont déposées en temps et en heure auprès des administrations compétentes.
Le traitement des dossiers est effectué via des outils collaboratifs sécurisés permettant au cabinet et au client de gagner en simplicité et efficacité. Pour toutes questions relatives à nos services ou demande de devis, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact, un expert vous recontactera sous peu pour une consultation gratuite.
