TVA en Italie
Pour accroître votre croissance en Europe et en Italie, votre activité peut nécessiter une immatriculation à la TVA en Italie. Que votre entreprise se situe dans l’Union Européenne ou non, vous aurez potentiellement besoin d’un mandataire fiscal ou d’un représentant fiscal pour établir vos déclarations de TVA en Italie, Intrastat, EC Sales List ou DES.
De plus, si vous payez de la TVA dans vos échanges avec les entreprises italiennes, vous pourriez être éligible au remboursement de cette TVA.
Nous regroupons pour vous l’intégralité des services que nous proposons en Italie ainsi que les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Italie.
L'ensemble de nos services en Italie
Expertise Comptable
- Comptabilité
- Assistance fiscale
- Intrastat & EC Sales list
- Création de société
- Création de succursale
- Création de filiale
- Création de holding
- Domiciliation d'entreprise
- Déclaration sociale
- Assistance sociale
- Détachement de salarié étranger
Taxes Indirectes
- Représentation fiscale
- Mandataire fiscal
- Enregistrement & déclaration TVA
- Récupération de TVA
- Audit & assisance TVA
- Entrepot TVA : Autoliquidation de la TVA à l'importation
Les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Italie
Les informations essentielles sur la TVA en Italie
Les taux de TVA en Italie
- Taux normal : 22%
- Taux Réduit 1 : 10%
- Taux Réduit 2 : 5%
- Taux Super Réduit : 5%
Périodes déclaration TVA en Italie
- Périodicité : Mensuelle ou Trimestrielle
- Date de dépôt : avant le 30 du mois suivant
TVA & E-commerce en Italie
- Seuil global VAD : 10.000€
- Déclaration & paiement de la TVA VAD : Sur le Guichet Unique de votre pays d’établissement
Pourquoi et comment s’immatriculer à TVA en Italie ?
Certaines activités obligent les entreprises à s’identifier à la TVA italienne. Si votre activité effectue des opérations d’achat, de vente ou de sous-traitance, l’identification à TVA peut être obligatoire. Pour savoir si votre activé nécessite l’immatriculation à TVA en Italie prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts en TVA italienne.
DES | Intrastat | ESL
Intrastat
Les déclarations Intrastat permettent à l’administration italienne d’effectuer des statistiques sur le commerce extérieur.
Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles dépassent un certain seuil :
- Seuil à l’introduction en Italie : 200.000€
- Seuil à l’expédition en Italie : 0€
EC Sales List
Les déclarations récapitulatives des ventes EC Sales List (ESL) en Italie sont des déclarations fiscale. Elles doivent être déposées dès le premier euro de vente intracommunautaire.
Déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration Européenne de Service (DES) est une déclaration récapitulative de vos ventes de prestation de service intracommunautaire.
Récupération de la TVA italienne
Que votre entreprise soit installée ou non dans l’Union Européenne, il est possible de demander dans certain cas le remboursement de la TVA payé en Italie. Cependant toutes les dépenses effectuées en Italie ne sont pas soumises au remboursement de la TVA. Contactez notre expert en récupération de TVA et ne supportez plus la charge de cette taxe en Italie.
La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le :
- 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne
- 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l’Union européenne)