Représentation fiscale et mandataire fiscal en Pologne

S’immatriculer à la TVA en Pologne
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Faire appel à un représentant fiscal et mandataire fiscal en Pologne

En principe, toute société étrangère ayant une activité soumise à la TVA sur le territoire polonais est tenue de se faire immatriculer à la TVA auprès des services polonais compétents. L’enregistrement à la TVA est obligatoire avant d’effectuer la première opération taxable (livraison, acquisition, importation…). Un mandataire fiscal ou représentant fiscal peut être désigné pour prendre en charge une partie ou l’ensemble des démarches fiscales liées à la TVA.

Ci-dessous, vous trouverez de nombreuses informations pour s’immatriculer à la TVA en Pologne. Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’administration polonaise ou contacter notre service gratuitement via notre formulaire de contact.

PaysPologne
Code ISOPL
Numéro TVA localPL + 10 chiffres
Seuil des ventes à distance160 000 PLN
Rythme déclarative des déclarations TVALes déclarations de TVA sont généralement mensuelle mais peut être trimestrielle
Délai d'obtention d'un numéro de TVAentre 3 et 4 semaines
Seuil intrastat3 000 000 PLN à l'introduction et 2 000 000 PLN à l'expédition
Taux de TVA normal23 %
Taux de TVA réduit5 %, 8 %
État membre de l'Union européenneOui depuis 2004

Mise à jour le 01/01/2018 - Ces informations sont à titre indicatives

Accompagnement fiscal TVA en Pologne

Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour traiter vos obligations fiscales en Pologne ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

💡 Chez Eurofiscalis, nous n’avons pas d’ingénieurs d’affaires, uniquement des collaborateurs comptables. Nous mettons donc en avant nos clients et non nos services. Ils sont bien meilleurs commerciaux que nous. Consultez notre rubrique « nos références » pour nous connaître!

Notre service de représentation fiscale en Pologne (mandataire fiscal) comprend :

  • Immatriculation à la TVA polonaise
  • Vérification de vos factures d’achats et de ventes locales
  • Tenue d’une comptabilité simplifiée
  • Dépôt des déclarations de TVA mensuelle (VAT-7)
  • Dépôt des déclarations listing intracommunautaire (VAT-UE)
  • Dépôt des « Control Statment »
  • Dépôt des déclarations intrastat
  • Interlocuteur principal auprès de l’administration polonaise
  • Service de traduction
Demande de devis

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos question et établir un devis.

  • Devis gratuit
  • Réponse par un expert
  • Simplicité et efficacité
  • Retour en 48 heures
  • Sans engagement
  • Urgence : appelez-nous
  • Devis personnalisé
  • Multilingue
  • Docusign©

Comment obtenir un numéro de TVA en Pologne

Tout opérateur étranger est tenu de s’enregistrer à la TVA en Pologne s’il effectue des opérations taxables sur le territoire polonais. Le seuil d’exonération de 150 000 PLN de chiffre d’affaires ne s’applique pas pour les sociétés étrangères. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d’opérations imposables :

  • Importation de marchandises en Pologne,
  • Stock de marchandises ou stock en consignation,
  • Organisation d’événements, conférences, etc., en Pologne,
  • Achat – revente de marchandises en Pologne,
  • Dépassement du seuil de vente à distance de 160 000 PLN (vente à des particuliers polonais).

Pour s’identifier à la TVA en Pologne, il est nécessaire de remplir le dossier d’immatriculation auprès du bureau fiscal polonais (Second tax office for Warszawa – Srodmiescie: ul. Jagiellonska 15, 03-719 Warszawa, tel : +48 22 51 13 526) et de fournir les documents ci-dessous. Il est également possible de faire appel à un mandataire ou représentant fiscal qui prendra en charge ces démarches. La durée moyenne pour obtenir un numéro de TVA en Pologne est entre 3 et 5 semaines. Plus d’informations sur le site de la commission européenne.

Documents à fournir pour s’identifier à la TVA en Pologne :

  • Votre registre du commerce (K-bis) de moins de 3 mois,
  • Statuts de votre société (une traduction peut être demandée par l’administration fiscale),
  • Copie de la carte d’identité du gérant de la société,
  • Une preuve d’activité en Pologne,
  • Formulaire d’enregistrement des sociétés étrangères non établies.

Déclaration de TVA en Pologne

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Pologne doivent déposer périodiquement une déclaration de TVA (équivalent de la CA3 en France). Cette déclaration détaille toutes les opérations (achats, ventes, importations, exportations, prestations de services) effectuées vers ou depuis le territoire polonais. En principe, la déclaration de TVA doit être déposée mensuellement ou trimestriellement si le chiffre d’affaires est inférieur à 1 200 000 €. D’autres déclarations sont à prévoir (VAT-7, VAT-UE, Control Statment JPK, Intrastat). Il est important de vérifier avec son mandataire ou représentant fiscal les obligations déclaratives auxquelles vous êtes soumis.

Vous avez besoin de vous identifier à la TVA en Pologne ? Vous souhaitez avoir plus d’informations sur notre service de représentation fiscale & mandataire fiscal ? Contactez-nous via notre formulaire de contact, nos experts TVA sont à votre disposition.

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Fiche pays

Retrouvez nos fiches pays pour en apprendre plus sur la représentation fiscale du pays concerné. Eurofiscalis propose son service de représentation fiscale et mandataire fiscal dans les 28 États de l’Union européenne et en Suisse.

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie

Lettonie
Lituanie
Luxembourg
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Pays-Bas
Pologne
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Slovaquie
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Suisse