Tout opérateur étranger est tenu de s’enregistrer à la TVA en Pologne s’il effectue des opérations taxables sur le territoire polonais. Le seuil d’exonération de 150 000 PLN de chiffre d’affaires ne s’applique pas pour les sociétés étrangères. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d’opérations imposables :
Pour s’identifier à la TVA en Pologne, il est nécessaire de remplir le dossier d’immatriculation auprès du bureau fiscal polonais (Second tax office for Warszawa – Srodmiescie: ul. Jagiellonska 15, 03-719 Warszawa, tel : +48 22 51 13 526) et de fournir les documents ci-dessous. Il est également possible de faire appel à un mandataire ou représentant fiscal qui prendra en charge ces démarches. La durée moyenne pour obtenir un numéro de TVA en Pologne est entre 3 et 5 semaines. Plus d’informations sur le site de la commission européenne.
Documents à fournir pour s’identifier à la TVA en Pologne :
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Pologne doivent déposer périodiquement une déclaration de TVA (équivalent de la CA3 en France). Cette déclaration détaille toutes les opérations (achats, ventes, importations, exportations, prestations de services) effectuées vers ou depuis le territoire polonais. En principe, la déclaration de TVA doit être déposée mensuellement ou trimestriellement si le chiffre d’affaires est inférieur à 1 200 000 €. D’autres déclarations sont à prévoir (VAT-7, VAT-UE, Control Statment JPK, Intrastat). Il est important de vérifier avec son mandataire ou représentant fiscal les obligations déclaratives auxquelles vous êtes soumis.
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