TVA en Pologne
Pour accroître votre croissance en Europe et en Pologne, votre activité peut nécessiter une immatriculation à la TVA en Pologne. Que votre entreprise se situe dans l’Union Européenne ou non, vous aurez potentiellement besoin d’un mandataire fiscal ou d’un représentant fiscal pour établir vos déclarations de TVA en Pologne, Intrastat, EC Sales List ou DES.
De plus, si vous payez de la TVA dans vos échanges avec les entreprises polonaises, vous pourriez être éligible au remboursement de cette TVA.
Nous regroupons pour vous l’intégralité des services que nous proposons en Pologne ainsi que les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Pologne.
L'ensemble de nos services en Pologne
Expertise Comptable
- Comptabilité
- Assistance fiscale
- Intrastat & EC sales list
- Création de société
- Création de succursale
- Création de filiale
- Création de holding
- Domiciliation d'entreprise
Taxes Indirectes
- Représentation fiscale
- Mandataire fiscal
- Enregistrement & déclaration TVA
- Récupération de TVA
- Audit & assisance TVA
Les informations essentielles pour vos obligations fiscales en Pologne
Les informations essentielles sur la TVA en Pologne
Les taux de TVA en Pologne
- Taux normal : 23%
- Taux Réduit 1 : 8%
- Taux Réduit 2 : 5%
Périodes déclaration TVA en Pologne
- Périodicité : Mensuelle, Trimestrielle
- Date de dépôt : avant le 10 du mois suivant
TVA & E-commerce en Pologne
- Seuil global VAD : 10.000€
- Déclaration & paiement de la TVA VAD : Sur le Guichet Unique de votre pays d’établissement
Pourquoi et comment s’immatriculer à TVA en Pologne ?
Certaines activités obligent les entreprises à s’identifier à la TVA polonaise. Si votre activité effectue des opérations d’achat, de vente ou de sous-traitance, l’identification à TVA peut être obligatoire. Pour savoir si votre activé nécessite l’immatriculation à TVA en Pologne prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts en TVA polonaise.
DES | Intrastat | ESL
Intrastat
Les déclarations Intrastat permettent à l’administration polonaise d’effectuer des statistiques sur le commerce extérieur.
Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles dépassent un certain seuil :
- Seuil à l’introduction en Pologne : 4 000 000 PLN (+/- 880 000 EUR)
- Seuil à l’expédition en Pologne : 2 000 000 PLN (+/- 440 000 EUR)
EC Sales List
Les déclarations récapitulatives des ventes EC Sales List (ESL) en Pologne sont des déclarations fiscale. Elles doivent être déposées dès le premier euro de vente intracommunautaire.
Déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration Européenne de Service (DES) est une déclaration récapitulative de vos ventes de prestation de service intracommunautaire.
Récupération de la TVA polonaise
Que votre entreprise soit installée ou non dans l’Union Européenne, il est possible de demander dans certain cas le remboursement de la TVA payé en Pologne. Cependant toutes les dépenses effectuées en Pologne ne sont pas soumises au remboursement de la TVA. Contactez notre expert en récupération de TVA et ne supportez plus la charge de cette taxe en Pologne.
La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le :
- 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne
- 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l’Union européenne)