Numéro de TVA en Belgique

Comment obtenir son numéro de TVA en Belgique ?

Vous avez besoin d’obtenir un numéro de TVA en Belgique ? En tant qu’entreprise étrangère, vous avez deux possibilités : vous pouvez faire votre demande d’identification vous-même ou passer par un représentant. Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA en Belgique ? Pour quelles opérations ? Quelles sont vos obligations dans ce pays ? Voici un guide TVA pour tout savoir sur l’identification à la TVA belge des entreprises non établies.

représentation fiscale

Obtenir un numéro de TVA en Belgique

Vous développez vos ventes à l’export ? Vous avez de nouvelles obligations fiscales en matière de TVA intracommunautaire à gérer en Belgique ? Nous avons la solution pour vous développer sans alourdir la paperasse.

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Un mandataire fiscal pour votre numéro de TVA belge

Eurofiscalis s’occupe de votre immatriculation et de vos déclarations de TVA en Belgique.

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Quand s’identifier à TVA en Belgique ?

Tous les assujettis en UE ont un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. En tant qu’entreprise française, votre numéro de TVA FR vous permet de réaliser des échanges commerciaux avec d’autres Etats membres, de remplir vos déclarations de TVA ou encore de répondre à l’enquête EMEBI en France. Cependant, dès que vous êtes redevable de la TVA dans un autre Etat membre, vous devez vous identifier à TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi. Pour quelles opérations devez-vous demander un numéro de TVA en Belgique ?

Vous devez vous identifier à la TVA belge dans les cas suivants :

Cette liste n’est pas exhaustive : si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter avant de commencer vos activités en Belgique. Vous devez en effet déposer votre demande d’immatriculation avant la date de début de vos opérations.

Vous avez besoin d'un numéro de TVA en Belgique ?

Nos équipes s’occupent de vous. Plus de tâches administratives et chronophages, nos Stars de la TVA belge vous accompagne.

Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA en Belgique ?

Notez qu’il existe deux régimes différents pour demander un numéro de TVA BE lorsque vous êtes une entreprise étrangère non établie : le régime de la représentation fiscale dite « responsable », et celui de l’identification directe. Vos options sont différentes selon que vous soyez établi dans un pays UE ou hors UE.

Obtenir un numéro de tva belge pour les entreprises hors UE

Vous êtes obligé d’avoir recours au régime de la représentation responsable si vous êtes établi en dehors de l’Union européenne. Vous ne pouvez pas faire votre demande d’immatriculation vous-même. Vous devez en effet désigner un représentant fiscal en Belgique qui sera responsable de toutes vos obligations TVA dans le pays : immatriculation, déclarations périodiques (TVA, Intrastat, EC Sales List), paiements et récupérations de TVA, etc.

Obtenir un numéro de tva belge pour les entreprises UE

Si vous êtes établi en France ou dans un autre Etat membre en revanche, vous allez utiliser le régime de l’identification directe à la TVA belge. Sachez que vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal en Belgique mais ce n’est pas une obligation. Celui-ci peut se charger de votre dossier d’immatriculation, de vos déclarations de TVA ou encore du dépôt de vos Intrastats selon les missions que vous lui confiez. En revanche, vous restez responsable des démarches TVA effectuées en Belgique : votre mandataire fiscal est un simple intermédiaire entre vous et l’administration fiscale belge.

 

Vous souhaitez faire vos démarches vous-mêmes ? Vous pouvez demander un numéro de TVA Belgique en vous adressant directement au Centre PME Etrangers. Voici la procédure à suivre pour les demandes d’identification directe à la TVA belge.

tva et eori gb
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Comment constituer son dossier d’identification directe ?

Rappelons que cette démarche n’est possible que pour les entreprises établies en UE. Si vous êtes dans un pays tiers, vous êtes tenu d’avoir recours à un représentant responsable.

 

Pour votre demande de numéro de TVA en Belgique, vous devez remplir les formulaires suivants :

Vous devez également joindre à votre dossier :

A qui transmettre votre dossier ?

 

Lorsque votre dossier est complet, vous devez le transmettre par mail au Centre PME Etrangers à foreigners.team1@minfin.fed.be. Il faut compter généralement 2 semaines pour obtenir son numéro de TVA Belgique.

Pour contacter le Centre PME Etrangers :

 

Par courrier postal :

SPF Finances – AGFisc PME – Centre Matières Spécifiques,

Avenue Prince de Liège 133 boîte 735

5100 Jambes

 

Par téléphone : +32 2 572 57 57

Par mail : team1@minfin.fed.be

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Quelles obligations pour les entreprises étrangères identifiées en Belgique ?

Votre numéro de TVA belge doit être mentionné sur toutes vos factures émises en Belgique. Il vous sera également demandé pour toutes vos obligations fiscales et déclaratives dans ce pays, notamment :

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Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour être votre représentant fiscal ?

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.

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