Umsatzsteuer-Identifikationsnummer in Belgien
Wie erhalten Sie Ihre Umsatzsteuer-Identifikationsnummer in Belgien?
Vous avez besoin d’obtenir un numéro de TVA en Belgique ? En tant qu’entreprise étrangère, vous avez deux possibilités : vous pouvez faire votre demande d’identification vous-même ou passer par un représentant. Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA en Belgique ? Pour quelles opérations ? Quelles sont vos obligations dans ce pays ? Voici un guide TVA pour tout savoir sur l’identification à la TVA belge des entreprises non établies.
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Obtenir un numéro de TVA en Belgique
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Quand s’identifier à TVA en Belgique ?
Tous les assujettis en UE ont un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. En tant qu’entreprise française, votre numéro de TVA FR vous permet de réaliser des échanges commerciaux avec d’autres Etats membres, de remplir vos déclarations de TVA ou encore de répondre à l’enquête EMEBI en France. Cependant, dès que vous êtes redevable de la TVA dans un autre Etat membre, vous devez vous identifier à TVA dans ce pays si vous n’y êtes pas déjà établi. Pour quelles opérations devez-vous demander un numéro de TVA en Belgique ?
Vous devez vous identifier à la TVA belge dans les cas suivants :
- Vous importez de la marchandise en Belgique ;
- Vous faites de l’achat-revente en Belgique ;
- Vous expédiez des biens depuis la Belgique vers des entreprises situées dans d’autres Etats membres (livraisons intracommunautaires) ;
- Vous réalisez des travaux sur immeuble en Belgique en faisant appel à des sous-traitants étrangers ;
- Vous organisez des salons ou des séminaires en Belgique, etc.
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Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro de TVA en Belgique ?
Notez qu’il existe deux régimes différents pour demander un numéro de TVA BE lorsque vous êtes une entreprise étrangère non établie : le régime de la représentation fiscale dite « responsable », et celui de l’identification directe. Vos options sont différentes selon que vous soyez établi dans un pays UE ou hors UE.
Obtenir un numéro de tva belge pour les entreprises hors UE
Vous êtes obligé d’avoir recours au régime de la représentation responsable si vous êtes établi en dehors de l’Union européenne. Vous ne pouvez pas faire votre demande d’immatriculation vous-même. Vous devez en effet désigner un représentant fiscal en Belgique qui sera responsable de toutes vos obligations TVA dans le pays : immatriculation, déclarations périodiques (TVA, Intrastat, EC Sales List), paiements et récupérations de TVA, etc.
Obtenir un numéro de tva belge pour les entreprises UE
Si vous êtes établi en France ou dans un autre Etat membre en revanche, vous allez utiliser le régime de l’identification directe à la TVA belge. Sachez que vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal en Belgique mais ce n’est pas une obligation. Celui-ci peut se charger de votre dossier d’immatriculation, de vos déclarations de TVA ou encore du dépôt de vos Intrastats selon les missions que vous lui confiez. En revanche, vous restez responsable des démarches TVA effectuées en Belgique : votre mandataire fiscal est un simple intermédiaire entre vous et l’administration fiscale belge.
Vous souhaitez faire vos démarches vous-mêmes ? Vous pouvez demander un numéro de TVA Belgique en vous adressant directement au Centre PME Etrangers. Voici la procédure à suivre pour les demandes d’identification directe à la TVA belge.
Comment constituer son dossier d’identification directe ?
Rappelons que cette démarche n’est possible que pour les entreprises établies en UE. Si vous êtes dans un pays tiers, vous êtes tenu d’avoir recours à un représentant responsable.
Pour votre demande de numéro de TVA en Belgique, vous devez remplir les formulaires suivants :
- Le formulaire 604A de déclaration de commencement d’activité ;
- Le formulaire IDT « Identification directe à la TVA ».
Vous devez également joindre à votre dossier :
- Une preuve d’activité nécessitant l’obtention d’un numéro de TVA en Belgique (contrat, bon de commande, document de transport, facture, preuve de reprise d’activité, etc.) ;
- Un extrait du registre de commerce dans votre pays (extrait Kbis en France) ;
- Une attestation d’assujettissement à TVA dans votre pays, sauf si votre numéro de TVA est actif dans le système VIES ;
- Les statuts de votre société, pour la description de vos activités ;
- Une copie de la carte d’identité du dirigeant ;
- Les coordonnées bancaires de votre entreprise.
A qui transmettre votre dossier ?
Lorsque votre dossier est complet, vous devez le transmettre par mail au Centre PME Etrangers à foreigners.team1@minfin.fed.be. Il faut compter généralement 2 semaines pour obtenir son numéro de TVA Belgique.
Pour contacter le Centre PME Etrangers :
Par courrier postal :
SPF Finances – AGFisc PME – Centre Matières Spécifiques,
Avenue Prince de Liège 133 boîte 735
5100 Jambes
Par téléphone : +32 2 572 57 57
Par mail : team1@minfin.fed.be
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Quelles obligations pour les entreprises étrangères identifiées en Belgique ?
Votre numéro de TVA belge doit être mentionné sur toutes vos factures émises en Belgique. Il vous sera également demandé pour toutes vos obligations fiscales et déclaratives dans ce pays, notamment :
- Déclarations de TVA belges : déclarations et paiements de la TVA mensuels ;
- Intrastats : déclarations statistiques mensuelles avec un seuil à l’introduction fixé à 1.5M€ et un seuil à l’expédition fixé à 1M€ ;
- EC Sales Lists : déclarations mensuelles des livraisons intracommunautaires réalisées depuis la Belgique.
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