Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire sur la base VIES
Vous êtes régulièrement amené à travailler avec des clients ou des fournisseurs situés dans d’autres pays de l’Union Européenne ? Vous vous demandez si le numéro de TVA intracommunautaire qu’ils vous ont communiqué est valide ? Ou peut-être cherchez-vous à savoir à quelle entreprise appartient un numéro de TVA spécifique ? Pas de panique, notre outil en ligne est là pour ça ! Connecté directement à la base de données VIES de l’Union Européenne, il vous permet de lever le voile, en seulement trois clics, sur tout ce que vous devez savoir concernant un numéro de TVA intracommunautaire.
Vérifiez la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire avec notre outil VIES TVA
Confirmer la validité du numéro de TVA intracommunautaire d’un client ou d’un fournisseur ? Rien de plus simple ! C’est un jeu d’enfant : commencez par sélectionner le pays où votre partenaire est enregistré, puis saisissez le numéro de TVA que vous souhaitez vérifier. Et voilà !
Validation du numéro de TVA par le VIES :
Etat membre :
Numéro de TVA :
Nom de l'entreprise :
Adresse :
Vous ne connaissez pas votre numéro de TVA FR ?
Nous avons créer un calculateur à partir de votre numéro SIREN ou SIRET qui vous fourni le numéro de TVA français que vous devriez avoir !
Les informations fournies par notre vérificateur de validité des numéros de TVA
Notre outil ne se contente pas de vous dire si un numéro est valide ou non. Il vous donne un aperçu complet des informations associées à ce numéro. Découvrons ensemble ce que vous allez apprendre :
Est-ce que le numéro de TVA est valide ?
C’est la question fondamentale, et la réponse est claire et immédiate :
- Une pastille verte accompagnée de la mention “Valide” s'affiche ? C'est une excellente nouvelle ! Cela signifie que le numéro de TVA que vous avez vérifié est bel et bien actif auprès du système VIES TVA. Vous pouvez donc facturer vos prestations ou vos ventes en exonération de TVA (si les conditions sont remplies, bien sûr !).
- Une pastille rouge avec le terme “INVALIDE” apparaît ? Attention ! Ce numéro de TVA n'est pas reconnu par la base de données VIES de l'UE. Cela peut signifier plusieurs choses (numéro incorrect, entreprise non assujettie à la TVA intracommunautaire, etc.), mais dans tous les cas, il faudra creuser un peu plus loin avant de facturer sans TVA.
À qui appartient le numéro de TVA ?
Si le numéro de TVA est valide, notre outil vous dévoile l’identité qui se cache derrière :
- Pays d’établissement : Indispensable pour savoir où votre partenaire commercial est enregistré.
- Dénomination sociale : Le nom officiel de l'entreprise.
- Adresse du siège social : Pour une identification complète et sans équivoque.
Que faire si le numéro de TVA est invalide ?
La validité ou non d’un numéro de TVA a des conséquences directes sur la facturation au niveau de la TVA. Un numéro invalide signifie que les règles des « Quick Fixes » (les mesures de simplification pour les échanges intracommunautaires) ne peuvent pas s’appliquer. Voyons ensemble les implications selon que le numéro invalide est le vôtre ou celui de votre client.
Si c'est votre numéro de TVA qui n'est pas valide
Si vous constatez que votre propre numéro de TVA intracommunautaire n’est pas valide sur la base VIES, cela signifie que l’ensemble de vos achats à ces fournisseurs vous seront facturés TTC, c’est-à-dire avec le taux de TVA applicable dans le pays de votre fournisseur.
Vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération de TVA sur ces acquisitions intracommunautaires tant que votre numéro ne sera pas validé.
Si c'est le numéro de TVA de votre client qui n'est pas valide
Dans ce cas, la règle est claire : vous êtes dans l’obligation de facturer la TVA de votre propre pays d’établissement à votre client. Vous ne pouvez pas appliquer le régime d’autoliquidation de la TVA des Quick Fixes 2020.
Si vous ne savez pas comment vendre en UE en exonération de TVA, je vous invite à lire mon article sur les règles des Quick Fixes pour vendre sans TVA en UE !
Comment faire valider mon numéro de TVA ?
La procédure varie selon les pays, mais voici quelques pistes :
- Entreprises françaises (SAS, SASU, SARL, EURL) : Pour les entreprises assujetties à la TVA et ayant ces formes juridiques, le numéro de TVA français (commençant par FR) est normalement automatiquement valide sur le VIES. Si ce n'est pas le cas, contactez rapidement votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour demander une activation. C'est généralement une simple formalité.
- Autres pays de l'UE : Attention, l'activation automatique n'est pas la règle partout ! En Italie, par exemple, une démarche supplémentaire auprès de l'administration fiscale locale est nécessaire. Renseignez-vous sur les procédures spécifiques à chaque pays.
Dans quel pays peut-on avoir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Les numéros de TVA intracommunautaires sont délivrés par les États membres de l’Union Européenne. Voici un tableau récapitulatif pour vous y retrouver :
| Code Pays | Pays | Structure TVA |
|---|---|---|
| AT | Autriche | ATU99999999 |
| BE | Belgique | BE0999999999 |
| BG | Bulgarie | BG999999999 / BG9999999999 |
| CY | Chypre | CY99999999L |
| HR | Croatie | HR99999999999 |
| DK | Danemark | DK99999999 |
| ES | Espagne | ESX9999999X |
| EE | Estonie | EE999999999 |
| FI | Finlande | FI99999999 |
| FR | France | FRXX999999999 |
| EL | Grèce | EL999999999 |
| HU | Hongrie | HU99999999 |
| IE | Irlande | IE9S99999L |
| IT | Italie | IT99999999999 |
| LV | Lettonie | LV99999999999 |
| LT | Lituanie | LT999999999 / LT999999999999 |
| LU | Luxembourg | LU99999999 |
| MT | Malte | MT99999999 |
| NL | Pays-Bas | NL999999999B99 |
| PL | Pologne | PL9999999999 |
| PT | Portugal | PT999999999 |
| CZ | République Tchèque | CZ99999999 / CZ999999999 / CZ9999999999 |
| RO | Roumanie | RO999999999 |
| SK | Slovaquie | SK9999999999 |
| SI | Slovénie | SI99999999 |
| SE | Suède | SE999999999999 |
Tout savoir sur les numéros de TVA intracommunautaires
Pour bien comprendre l’importance de la vérification d’un numéro de TVA, il est essentiel de maîtriser les bases.
Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire ?
En quelques mots, c’est un identifiant unique attribué par l’administration fiscale de chaque pays de l’UE aux entreprises assujetties à la TVA et réalisant des opérations commerciales au sein de l’Union. C’est un peu comme le « numéro de sécurité sociale » de votre entreprise pour la TVA en Europe.
À quoi sert un numéro de TVA intracommunautaire ?
Son rôle est multiple :
- Facturation : Il doit obligatoirement figurer sur vos factures et celles de vos fournisseurs pour les transactions intracommunautaires.
- Exonération de TVA : Il permet, sous conditions, de bénéficier du régime d'exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens et certaines prestations de services.
- Déclarations : Il est indispensable pour vos déclarations de TVA (DEB/DES) et pour le suivi de vos échanges commerciaux au sein de l'UE.
- Contrôle : Il facilite les contrôles de l'administration fiscale et la lutte contre la fraude à la TVA.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Il existe deux cas principaux :
- Création d'entreprise : Si vous créez une entreprise en France sous une forme juridique de société (SAS, SARL, etc.) et que vous êtes assujetti à la TVA, vous recevrez automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire lors de votre immatriculation.
- Immatriculation à la TVA dans un autre pays : Si votre entreprise est déjà établie et que vous réalisez des opérations taxables dans un autre pays de l'UE (par exemple, du stockage de marchandises ou des ventes à distance dépassant les seuils), vous devrez vous immatriculer à la TVA dans ce pays et obtenir un numéro de TVA local.
L'avantage de contacter un mandataire ou un représentant fiscal pour obtenir un numéro de TVA
S’immatriculer à la TVA dans un autre pays de l’UE ? Cela peut vite ressembler à un parcours du combattant, surtout si vous n’êtes pas familier avec les subtilités administratives et la langue de chaque pays. C’est là que les mandataires et représentants fiscaux entrent en jeu, et croyez-moi, leurs atouts sont nombreux :
- Maîtrise des procédures : Ils connaissent sur le bout des doigts l'ensemble des démarches à effectuer et les documents précis à fournir à l'administration fiscale concernée.
- Analyse préalable des flux : Avant même de déposer votre demande, ils analysent vos flux commerciaux pour justifier solidement votre besoin d'immatriculation. Résultat ? Un risque de rejet quasi nul.
- Expertise linguistique : Ils parlent couramment la langue du pays, un atout non négligeable pour communiquer efficacement avec les autorités locales.
- Connaissance des spécificités locales : Chaque pays a ses propres règles en matière de TVA (traductions assermentées, formulaires spécifiques, délais...). Les représentants fiscaux maîtrisent ces subtilités sur le bout des doigts.
- Solution économique : Opter pour un représentant fiscal est bien plus avantageux financièrement que de créer une filiale ou une succursale locale.
- Gain de temps précieux : En confiant votre dossier à un expert, vous avez l'assurance qu'il sera complet et traité dans les meilleurs délais. Fini les allers-retours et les demandes de pièces complémentaires !
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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
Retrouve tout ce que tu dois savoir sur la TVA d’un pays spécifique (taux de TVA, facturation de la TVA, immatriculation à TVA, ….)
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