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2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

Représentant fiscal

Représentant fiscal UK

Représentation fiscale & mandataire fiscal au Royaume-Uni

Vous souhaitez faire appel à un représentant fiscal au Royaume-Uni ? Tout savoir sur la représentation fiscale au UK ? Comprendre quelles sont vos obligations fiscales depuis le Brexit ? Vous êtes au bon endroit !

Besoin de vous enregistrer à TVA au Royaume-Uni ?

Vous souhaitez faire appel à un représentant fiscal (mandataire fiscal) au Royaume-Uni ? Tout savoir sur la représentation fiscale au Royaume-Uni ? Comprendre quelles sont vos obligations fiscales ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment s’immatriculer à la TVA GB, comment déposer une déclaration de TVA GB, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant fiscal anglais!

Vos problématiques
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Faire appel à un représentant fiscal en Angleterre

Une société européenne réalisant des opérations soumises à TVA au Royaume-Uni se voit obligé de s’identifier à la TVA auprès HMRC (services fiscaux anglais) pour y déclarer ses opérations et reverser la TVA anglaise. Pour s’identifier à la TVA anglaise, l’entreprise non établie a le droit de faire appel à un représentant fiscal tax agent ou tax advisor en anglais en charge d’effectuer en son nom toutes les démarches déclaratives lui incombant. Cette facilité à pour but d’aider les entreprises étrangères à être en conformité avec les obligations d’HMRC et de respecter les règles de TVA en vigueur.

 

Sur cette page, vous trouverez de nombreuses informations intéressantes concernant la représentation fiscale au Royaume-Uni ainsi que des réponses aux questions tel que comment s’identifier à la TVA en Angleterre.

Devez-vous vous enregistrer à la TVA en UK ?

Si une société assujettie non établie au Royaume-Uni rentre dans l’une des propositions suivant, elle doit s’immatriculer à la TVA
auprès des services HMRC :

Si vous ne réalisez pas d’opérations imposables au Royaume-Uni vous n’êtes pas autorisé à vous identifier à la TVA anglaise.

 

Vous devez également vous enregistrer à la TVA
si vous effectuez des ventes à distance de produits soumis à accises. Il n’y a pas de seuil d’enregistrement pour ces livraisons. Si vous ne vendez que certains services numériques à des particuliers au Royaume-Uni, vous devez vous inscrire au mini-guichet unique pour la TVA
(VAT MOSS).

 

En tant qu’assujetti, à partir de la date à laquelle vous devez être enregistré, vous devez comptabiliser la TVA
sur l’ensemble de vos biens : Produits imposables, ventes à distance, acquisitions…

 

Si vous effectuez des livraisons imposables, vous devez connaître votre chiffre d’affaires imposable afin de savoir si et quand vous devez vous enregistrer à la TVA. Votre chiffre d’affaires imposable est la valeur totale de tout les produits imposables (y compris les produits exonérées) que vous effectuez au Royaume-Uni ou sur l’île de Man.

 

Vous pouvez vous inscrire en tant que :

tva et eori gb
Lire la vidéo sur Comment s'immatriculer à tva au UK

Comment obtenir un numéro de TVA au Royaume-uni?

Pour s’identifier à la TVA au Royaume-Uni, il faut suivre la procédure d’attribution d’un numéro de TVA sur le site de l’administration anglaise HMRC. L’opérateur étranger non établi doit remplir et envoyer à l’administration le formulaire VAT1 ainsi que ses annexes.

 

La durée d’obtention du numéro est généralement de 8 semaines. Il est donc important de bien suivre la procédure pour ne pas rallonger ce délai déjà conséquent. La société peut également utiliser les services d’un représentant fiscal ou tax advisor chargé d’effectuer en son nom toutes les formalités d’identification et par la suite les déclarations de TVA et le paiement de la taxe.

La durée minimale de validité d’un numéro de TVA au Royaume-Uni est :

Comment obtenir un numéro de TVA au Royaume-uni?

Vous pouvez également demander à vous inscrire à la TVA en UK avant de commencer à effectuer des produits taxables, des ventes à distance ou des acquisitions. Vous ne pouvez vous inscrire que si vous êtes une entreprise (a corporate body). Dans certains cas, HMRC peut vous demander de la preuve de votre activité.

 

Il est également possible de demander antidaté la date d’enregistrement avec un maximum de 4 ans. Une fois la date choisie, il n’est plus possible de la changer.

 

Si la date antérieure est acceptée, vous pouvez récupérer la TVA déductible. Cependant, vous devez comptabiliser la TVA de tout les produits taxables à taux réduit et à taux standard, les ventes à distance et les acquisitions que vous avez effectuées à partir de cette date.

Nos clients parlent de nous 🔥

Des centaines d’entreprises choisissent Eurofiscalis pour les aider dans leur développement en Europe. Écoutez le témoignage de notre client Miliboo.com, nous l’accompagnons dans la gestion de sa TVA intracommunautaire

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Mandat fiscal et représentation fiscale : comment ça marche ?

En utilisant les services d’un cabinet spécialisé en représentation fiscale et mandat fiscal, vous sécurisez vos flux et obligations déclaratives. Voici les quatre principales étapes pour s’assurer de la conformité de vos opérations et des règles fiscales qui en découlent.

ÉTAPE 1 : ANALYSE DES FLUX

La première étape est la plus importante. Nous réalisons une cartographie de vos flux afin de déterminer vos obligations en matière de TVA et de DEB.

 

Il est essentiel de prendre en compte les acteurs, les incoterms, les pays de départ et d’arrivée des marchandises, les flux financiers… tout sera mis sur la table !

ÉTAPE 2 : ENREGISTREMENT TVA

Vous avez besoin de vous immatriculer à la TVA ? Nous nous occupons de toutes les formalités : dossier d’immatriculation, traduction des documents, communication avec les administrations locales…

 

Les coûts et les délais d’enregistrement varient en fonction du pays. Obtenez un numéro de TVA dans l’un des 27 États membre, au Royaume-uni, en Suisse et en Norvège.

ÉTAPE 3 : DÉCLARATIONS TVA ET EMEBI

Notre service « conformité TVA » est en charge du dépôt de vos déclarations de TVA et EMEBI. En fonction de vos obligations fiscales et du rythme déclaratif, nos collaborateurs comptables spécialistes des échanges intracommunautaires et internationaux soumettrons vos déclarations.

 

Vos déclarations sont traitées par des collaborateurs comptables, fiscalistes ou experts-comptables locaux. Votre chargé d’affaires centralise les échanges afin d’avoir un seul interlocuteur pour gérer l’ensemble de vos déclarations.

ÉTAPE 4 : ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE

En tant que représentant fiscal ou mandataire fiscal, nous seront le lien entre votre entreprise et les administrations locales.

 

Une veille réglementaire et une assistance est inclut dans notre accompagnement. Vous avez accès à votre chargé d’affaires, notre newsletter et notre Academy. La TVA n’aura plus de secret pour vous et votre équipe !

Pourquoi choisir Eurofiscalis pour être votre représentant TVA

Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
Analyse de vos obligations fiscales

Analyse de vos flux et conformité à la TVA, intrastat, factures, douanes

Immatriculation à la TVA

Préparation et dépôt de votre dossier d’immatriculation

Obtention de votre numéro local

Obtention de vos numéros locaux et numéro EORI

formation guichet unique
Tenue de comptabilité

Tenue de comptabilité simplifiée clients/fournisseurs

Dépot de vos déclarations

Dépôt de vos déclarations périodique de TVA et intrastat

Interlocuteur avec les autorités

Interlocuteur unique avec les administrations locales

Foire aux questions : Représentation fiscale en matière de TVA

Vous êtes des centaines à nous poser des questions sur le fonctionnement de la TVA. Nous faisons de notre mieux pour y répondre. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées.

Oui ! Toute société établie en dehors de l’Union européenne qui engage des opérations taxables dans un des États membre a l’obligation d’y désigner un représentant fiscal. Ce dernier est en charge de respecter toutes les obligations fiscales de l’entreprise représentée.

 

Le représentant engage sa responsabilité auprès des autorités du pays et devient automatiquement co-responsable en cas de fraude ou retard ou manquement aux obligations fiscales.

Représentation fiscale est le terme utilisé lorsque le représentant représente une entreprise établie en dehors de l’Union européenne.

 

Mandataire fiscal est le terme utilisé lorsque le représentant représente une entreprise établie au sein de l’Union européenne.

Le délai d’obtention d’un numéro de TVA varie en fonction du pays. Cependant, d’une manière générale, il faut compter environ 4 semaines ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous solliciter via notre formulaire de contact.
Certaines opérations rendent redevable l’entreprise dans le pays où l’opération est effectuée. Chaque pays applique des règles différentes en matière de redevabilité de la TVA. Il est obligatoire d’analyser l’opération pour définir les obligations qui en découlent. Cependant, voici une liste non exhaustive d’opérations pouvant potentiellement rendre une opération taxable :
  • Importation et/ou exportation,
  • Achat – Revente,
  • Prestation de service sur un bien immeuble,
  • Dépassement seuil CA.

Non ! C’est le principal avantage d’utiliser les services d’un représentant ou mandataire fiscal. Immatriculer votre société dans un autre État membre ne veut pas dire création d’un établissement stable.

 

En engageant des opérations taxables dans un pays, cela vous rend redevable uniquement de la TVA. En d’autres mots, seules les obligations TVA doivent être remplies. Pour tout ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, la comptabilité… cela reste dans votre pays d’origine.

Non ! L’impôt sur les sociétés, votre comptabilité… sont rattachés à votre société du pays d’origine. Il faut comprendre qu’immatriculer votre société à la TVA dans un autre État membre ne veut pas dire création de société. De ce fait, vous n’êtes redevable que des obligations relatives à la TVA (dépôt de déclaration TVA, équivalent à la CA3 en France, versement de la TVA collectée à l’administration fiscale locale…).
Oui ! Une entreprise peut avoir un numéro de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne. Il est fréquent qu’une entreprise opérant régulièrement dans les différents pays de l’UE ait plusieurs numéros de TVA. D’ailleurs, certains États attribuent 2 numéros de TVA, un numéro TVA local et un numéro TVA intracommunautaire.

La commission européenne a mis en place un site permettant de vérifier en temps réel la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il suffit d’indiquer le numéro de TVA et le pays d’attribution sur leur site en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu

Le coût varie en fonction de la complexité des opérations, du pays concerné et des timbres fiscaux ou frais d’immatriculation appliqués dans l’État concerné. En général, le coût d’une immatriculation varie de 500 à 1 000 € selon les cas.

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