Comment facturer un client au Luxembourg : TVA, taux et mentions obligatoires

Faut-il facturer avec TVA luxembourgeoise ?

La TVA luxembourgeoise n'est pas une décision de mise en page : elle dépend du lieu de taxation de l'opération. Une société doit facturer avec TVA luxembourgeoise lorsque la livraison de biens ou la prestation de services est imposable au Luxembourg et qu'aucun mécanisme d'exonération ou d'autoliquidation ne s'applique. Le cas des prestations de services au Luxembourg est détaillé dans notre guide dédié. Le traitement des achats de biens importés au Luxembourg suit des règles distinctes, présentées dans notre guide sur l'importation au Luxembourg.

Une entreprise étrangère peut-elle facturer au Luxembourg ?

Oui, une entreprise étrangère peut facturer un client au Luxembourg sans y créer d'établissement stable. En revanche, elle peut devoir obtenir une identification TVA luxembourgeoise si ses opérations la rendent redevable de la TVA locale.

Pour une société établie dans l'Union européenne, l'identification peut en principe se faire directement auprès de l'AED. Pour une société hors UE, l'analyse porte souvent sur la nécessité d'un représentant fiscal ou d'une garantie selon le type d'opération. Une fois identifiée, la société utilise un numéro TVA luxembourgeois au format LU12345678.

Quels taux de TVA appliquer au Luxembourg ?

Le Luxembourg applique plusieurs taux de TVA selon la nature du bien ou du service. Le taux normal est 17 %, mais certains produits ou prestations relèvent d'un taux réduit, intermédiaire ou super-réduit.

Le "0 %" ne doit pas être traité comme un taux universel de facturation. Dans la plupart des cas, l'absence de TVA sur facture résulte d'une exonération, d'une exportation, d'une livraison intracommunautaire ou d'une autoliquidation, avec une mention juridique spécifique.

Quelles mentions obligatoires mettre sur une facture luxembourgeoise ?

Une facture conforme TVA doit permettre à l'administration et au client de comprendre l'opération, le montant taxable et le traitement TVA appliqué. Les mentions ci-dessous sont le socle à contrôler avant émission.

Pour chaque ligne facturée, indiquez le prix unitaire, la quantité, les remises éventuelles, le taux applicable et le montant de TVA. Si plusieurs taux s'appliquent sur une même facture, ventilez les bases et montants par taux.

Quelles mentions TVA spécifiques utiliser ?

Les mentions spécifiques servent à expliquer pourquoi vous ne facturez pas la TVA luxembourgeoise ou pourquoi le client devient redevable de la taxe. Elles doivent correspondre à la réalité de l'opération.

Peut-on facturer au Luxembourg dans une devise étrangère ?

Oui, une facture peut être émise dans une devise autre que l'euro. En revanche, les montants nécessaires à la déclaration TVA doivent être convertis en euros, avec un taux de change cohérent avec les règles applicables au moment où la taxe devient exigible.

En pratique, indiquez clairement la devise de facturation, le montant de TVA et la base taxable convertis si nécessaire, ainsi que le taux de change utilisé. Les écarts de conversion deviennent vite visibles lors du rapprochement entre facture, comptabilité et déclaration TVA.

Quel est le délai pour émettre une facture au Luxembourg ?

Pour les transactions entre professionnels, la facture doit être émise au plus tard le 15e jour du mois suivant la livraison de biens ou la prestation de services. Une livraison réalisée le 10 mars doit donc être facturée au plus tard le 15 avril.

Ce délai compte autant que le contenu. Une facture émise tardivement peut créer des écarts de période dans la déclaration TVA luxembourgeoise et compliquer la déduction chez le client.

La facture électronique est-elle obligatoire au Luxembourg ?

La facture électronique est possible sous réserve d'acceptation par le destinataire. Elle devient obligatoire dans un cadre spécifique : les marchés publics et contrats de concession, où les opérateurs économiques doivent transmettre des factures électroniques conformes, sauf exceptions.

Pour les relations B2B ordinaires, l'obligation généralisée n'est pas le même sujet. L'enjeu principal reste l'intégrité, l'authenticité, la lisibilité et l'archivage de la facture, qu'elle soit papier ou électronique.

Combien de temps conserver les factures ?

Les factures émises et reçues doivent être conservées pendant 10 ans. Ce délai couvre les besoins comptables, TVA et de contrôle. Les documents liés à certaines opérations immobilières peuvent nécessiter un suivi plus long, mais la règle de base de facturation TVA reste la conservation décennale.

Quelles erreurs éviter ?

Les erreurs de facturation au Luxembourg viennent souvent d'un paramétrage ERP trop global. Un seul modèle de facture ne suffit pas si vous avez des ventes locales, intracommunautaires, B2C, export et autoliquidation.

Les erreurs les plus fréquentes sont :

• appliquer 17 % à une opération qui relève d'une exonération ;
• facturer sans numéro TVA luxembourgeois alors qu'une identification était nécessaire ;
• oublier la mention d'autoliquidation ;
• ne pas ventiler les bases par taux ;
• utiliser un numéro de facture non chronologique ;
• oublier la conversion en euros d'une facture en devise ;
• ne pas archiver les preuves de transport pour les flux intra-UE.