Préparation et dépôt d'une déclaration TVA au Luxembourg pour une société étrangère
Déclaration TVA au Luxembourg
Vous souhaitez déposer une ou plusieurs déclarations TVA au Luxembourg ? Comprendre qu’est-ce qu’une déclaration TVA au Luxembourg ? Savoir quand et comment la soumettre ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, qu’est-ce qu’une déclaration TVA au Luxembourg, quand et comment déposer une déclaration TVA au Luxembourg, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un mandataire fiscal au Luxembourg !
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Qu'est-ce qu'une déclaration TVA au Luxembourg ?
La déclaration de TVA au Luxembourg est une déclaration fiscale ayant pour principal but d’informer l’administration TVA Luxembourgeoise de vos activités taxables sur le territoire Luxembourgeois.
Elle est obligatoire pour tout détenteur d’un numéro de TVA intracommunautaire Luxembourgeois actif et peut être déposée de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le rythme déclaratif choisi lors du dépôt de votre dossier d’immatriculation à la TVA au Luxembourg.
Au Luxembourg, le rythme déclaratif est défini comme suit :
| Périodicité des déclarations TVA | |||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | CA < 112 000€ | 112 000€ < CA < 620 000€ | CA > 620 000€ |
| Périodicité | Déclaration TVA annuelle | Déclaration TVA trimestrielle et annuelle | Déclaration TVA mensuelle et annuelle |
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Comment remplir une déclaration TVA au Luxembourg ?
La déclaration TVA au Luxembourg doit répertorier l’ensemble des opérations comprises dans votre périodicité déclarative (mensuelle ou trimestrielle) sur lesquelles il y a utilisation de votre numéro de TVA Luxembourgeois, à savoir :
- Achats domestiques de biens auprès de fournisseurs Luxembourgeois (8%, 14%, 17% TVA).
- Achats auto-liquidés de biens auprès de fournisseurs Luxembourgeois.
- Acquisitions intracommunautaires de biens auprès de fournisseurs européens.
- Importations de biens sur le territoire Luxembourgeois (8%, 14%, 17% TVA).
- Ventes domestiques de biens auprès de clients Luxembourgeois (8%, 14%, 17% TVA).
- Ventes auto-liquidées de biens auprès de clients Luxembourgeois.
- Livraisons intracommunautaires de biens auprès de clients européens.
- Exportations de biens à partir du territoire Luxembourgeois vers un pays hors UE.
- Ventes de prestations de services localisées sur le territoire Luxembourgeois.
L’établissement de cette déclaration de TVA Luxembourgeoise vous permettra de déterminer si vous êtes en crédit de TVA (case 105 négative), ou si vous êtes en débit de TVA (case 105 positive). Pour tout savoir sur vos paiements et récupérations de TVA au Luxembourg, cliquez ici.
Dans le cas où votre entreprise n’a réalisé aucune opération taxable au Luxembourg sur une période déclarative, il est toutefois impératif de soumettre à l’administration TVA Luxembourgeoise une déclaration TVA à néant.
Quand et comment déposer une déclaration TVA au Luxembourg ?
En principe, la déclaration ainsi que le paiement de TVA (si applicable) au Luxembourg doivent être effectués au plus tard le 15 du mois suivant votre période de déclaration.
| Périodicité des déclarations TVA | |||
|---|---|---|---|
| Périodicité | Déclaration TVA annuelle | Déclaration TVA trimestrielle et annuelle | Déclaration TVA mensuelle et annuelle |
| Délai | Avant le 1er Mars de l'année suivante |
Trimestrielle : 15ème jour du trimestre qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue éligible Annuelle : avant le 1er Mai de l'année suivante |
Mensuelle : 15ème jour du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue éligible Annuelle : avant le 1er Mai de l'année suivante |
La déclaration TVA au Luxembourg doit obligatoirement être déposée de manière électronique via le portail eCDF.
S’il vous est impossible d’accéder à ce portail, Eurofiscalis peut vous assister et déposer vos déclarations TVA au Luxembourg en agissant en tant que Mandataire Fiscal pour le compte de votre société.
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