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Lexique commerce international

Carriage Paid To (CPT)

Le carriage paid to constitue un mode d’incoterm dans lequel le vendeur transmet la responsabilité des marchandises à l’acheteur dès lors qu’il les remet à un transporteur. Le vendeur n’est pas tenu de souscrire à une assurance de transport.

 

Les responsabilités et les risques passent du vendeur à l’acheteur dès lors qu’un transporteur reçoit les marchandises. La livraison est réputée effectuée dès lors que le vendeur remet les marchandises au transporteur et non pas lorsque les marchandises arrivent à destination.

Le vendeur assume néanmoins les frais de transport jusqu’à la destination ainsi que les formalités douanières à l’exportation.

L’acheteur réalise les formalités d’importation et s’acquitte des droits. Il prend en charge l’inspection des marchandises lors de la main levée à l’importation. Il est responsable des coûts de transport et de manutention dès lors que les marchandises sont arrivées à leur destination.

 

On remarque que dans ce mode d’incoterm, le transfert des risques est réalisé bien avant le transfert des coûts.

 

Les risques sont de la responsabilité de l’acheteur et le vendeur n’est pas tenu de souscrire à une assurance de transport. L’acheteur reste libre de souscrire à un contrat d’assurance qu’il prend à sa charge le cas échéant. Ce point distingue l’incoterm CPT de l’incoterm CIP.

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