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DAP : Delivered at place définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Définition et utilisation de l'Incoterm DAP
Delivered at place (DAP) désigne un incoterm multimodal. Cette règle répartit les responsabilités ainsi que les frais entre l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction internationale.
Le transfert de risque a lieu au déchargement sur le lieu de destination convenu lors de la vente. Le vendeur est responsable des marchandises jusqu’au lieu de livraison et prend en charge aussi bien les frais de transport que d’assurance.
Le déchargement est effectué sous la responsabilité et aux frais de l’acheteur. La responsabilité du déchargement constitue la seule différence avec l’incoterme DPU.
Le vendeur effectue les formalités douanières à l’exportation. L’acheteur réalise les formalités à l’importation s’il y a lieu et s’acquitte des droits de douane et taxes.
Il s’agit d’un incoterm multimodal valable pour tous les moyens de transport, mais aussi pour les moyens de transport mixte.
Les responsabilité douanières et TVA de l'Incoterm DAP
La responsabilité des démarches douanières et de la responsabilité de la TVA se partage entre le vendeur et l’acheteur comme suit :
Pour le vendeur (B2B)
- Responsabilité douanière : Le vendeur s’occupe des formalités d’exportation et assure le transport.
- TVA : Le vendeur n’est pas responsable de la TVA à l'importation dans le pays de destination, qui reste à la charge de l'acheteur.
Pour l’acheteur (B2B et B2C)
- Responsabilité douanière : L'acheteur est responsable du paiement des droits de douane et des formalités à l'import.
- TVA quand l'acheteur est un B2B : La TVA import est à payer à la douane dans les pays qui ne bénéficient pas d'autoliquidation.
- TVA quand l'acheteur est un B2B : La TVA import est à payer à la douane dans les pays qui ne bénéficient pas d'autoliquidation. Cette TVA est récupérable.
- TVA quand l'acheteur est un B2B : La TVA import est à autoliquider sur la déclaration de TVA locale, quand le pays d'importation offre la possibilité ou l'obligation d'autoliquidation de la TVA à l'import
- TVA quand l'acheteur est un B2C : La TVA est à payer généralement au livreur du colis
Les avantages et inconvénients de l'Incoterm DAP pour le vendeur
Les avantages du DAP
- La flexibilité : avec cet Incoterm DAP, vous pouvez vendre dans plusieurs pays plus facilement car vous n'avez pas d'obligations douanières dans les pays de livraison
- Optimisation de la trésorerie : les frais lié à la TVA ne sont pas à votre charge. Pas besoin de l'enregistrer à la TVA dans le pays de livraisonet de déposer des déclarations de TVA
- Simplification administrative : vous avez moins de démarches administratives. Vous gagnez du temps et des ressources.
Les inconvénients du DAP
Le principal inconvénient est la mauvaise expérience client.
- Lors de l'achat : le prix d'achat de votre client n'est pas le coût total de vos produits. Il aura les droits de douane et la TVA à l'importation à payer en plus.
- Lors de la réception : il aura des démarches à réaliser avec le livreur pour obtenir son produit.
Quand utiliser l'Incoterm DAP ?
Je vous conseille d’utiliser l’Incoterm DAP pour tester un nouveau marché. Par exemple :
Vous souhaitez vendre au UK depuis la France mais vous ne savez pas si votre produit correspond au marché.
Vendez en DAP pour tester l’intérêt de votre produit. Une fois l’intérêt confirmé, utilisez plutôt l’Incoterm DDP pour améliorer l’expérience de votre client.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
