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Lexique commerce international

DAP : Delivered at place définition

Delivered at place (DAP) désigne un incoterm multimodal. Cette règle répartit les responsabilités ainsi que les frais entre l’acheteur et le vendeur lors d’une transaction internationale.

 

Le transfert de risque a lieu au déchargement sur le lieu de destination convenu lors de la vente. Le vendeur est responsable des marchandises jusqu’au lieu de livraison et prend en charge aussi bien les frais de transport que d’assurance.

Le déchargement est effectué sous la responsabilité et aux frais de l’acheteur. La responsabilité du déchargement constitue la seule différence avec l’incoterme DPU.

Le vendeur effectue les formalités douanières à l’exportation. L’acheteur réalise les formalités à l’importation s’il y a lieu et s’acquitte des droits de douane et taxes.

 

Il s’agit d’un incoterm multimodal valable pour tous les moyens de transport, mais aussi pour les moyens de transport mixte.

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