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A quoi servent les Incoterms ? Définition
- Définition
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Les incoterms sont des règles qui définissent les conditions de livraison de marchandises lors d’opérations de commerce international. Le mot s’obtient par la contraction de l’expression anglaise international commercial terms.
Les incoterms définissent notamment :
- qui prend en charge le coût des différentes phases de transport ;
- qui prend en charge le coût de manutention ;
- qui paie les assurances ;
- qui est bénéficiaire des contrats d’assurance ;
- qui réalise les formalités en douane ;
- qui s’acquitte des droits de douane et taxes.
Le choix de l’incoterm peut engendrer plus ou moins de frais supplémentaires pour l’acheteur qui peut avoir à souscrire un contrat d’assurance ou s’acquitter des frais de manutention par exemple. Par ailleurs, ils peuvent engendrer des démarches administratives plus ou moins complexes pour un opérateur qui devrait intervenir auprès de l’administration d’un pays qu’il connaît mal.
La valeur en douane se calcule sur la base de la l’incoterm. Elle prend en compte le prix de vente et ajoute des frais de transport, de manutention et d’assurance qui restent à la charge de l’acheteur selon les conditions commerciales appliquées.
La révision 2020 des incoterms prévoit onze règles. Sept d’entre elles concernent les livraisons multimodales. Les quatre autres présentent un intérêt uniquement lorsque le transport principal de la marchandise s’effectue par bateau, en vrac.
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