Vous avez gagné un chantier en France
BTP, travaux publics : vous envoyez vos équipes sur un site français pour quelques semaines ou mois.
Détachement de salariés · France
Votre représentant en France pour le détachement de vos salariés
Vous êtes une entreprise étrangère et vous détachez temporairement des salariés en France ? Déclaration SIPSI, certificat A1, représentant en France obligatoire, droit du travail français… Eurofiscalis devient votre représentant et gère toutes les formalités. Vous travaillez l’esprit tranquille.
- Représentant en France
- Déclaration SIPSI
- Certificat A1
- Multilingue
Êtes-vous concerné ?
Vous détachez des salariés en France ?
Dès qu’une entreprise établie hors de France y envoie temporairement ses salariés, des obligations s’appliquent.
Vous envoyez des techniciens
Installation, montage ou maintenance d’équipements chez un client établi en France.
Vous avez une mission IT ou de conseil
Un consultant ou une équipe en mission longue chez un client final français.
Mobilité intragroupe
Vous détachez un collaborateur d’une filiale étrangère vers un site ou une filiale en France.
Vos obligations
Ce que la loi exige
Un faisceau d’obligations à respecter avant et pendant chaque détachement.
Déclaration SIPSI
Une déclaration préalable de détachement doit être transmise via le téléservice SIPSI avant le début de la prestation.
Représentant en France
Vous devez désigner un représentant présent en France pendant toute la durée de la prestation (liaison avec l’inspection du travail, conservation des documents).
Certificat A1
Le formulaire A1 atteste du maintien de vos salariés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine.
Documents en français
Bulletins de paie, contrats et justificatifs doivent être tenus à disposition, traduits en français.
Droit du travail français
Respect du « noyau dur » : salaire minimum (SMIC ou minimum conventionnel), durée du travail, congés, santé-sécurité.
Secteur BTP
La carte BTP de vos salariés détachés
Sur les chantiers, chaque salarié du bâtiment et des travaux publics doit disposer de la carte d’identification professionnelle BTP — y compris vos salariés détachés. Sans elle, le chantier est exposé à un contrôle et à une amende.
- Obligatoire pour tout salarié exécutant des travaux de BTP en France — y compris les salariés détachés et intérimaires.
- La demande est faite par l’employeur (ou son représentant) auprès de CIBTP France, et rattachée à votre déclaration de détachement.
- Valable 5 ans et active pendant vos périodes de détachement (carte multi-employeurs depuis 2024).
- À pouvoir présenter sans délai sur le chantier (inspection du travail, maître d’ouvrage).
On s’en occupe : en tant que votre représentant, nous demandons et gérons la carte BTP de chacun de vos salariés détachés.
Pourquoi c’est sérieux
Le risque d’une non-conformité
4 000 € par salarié non déclaré
- Amende jusqu’à 4 000 € par salarié (8 000 € en récidive), plafond 500 000 €.
- Suspension de la prestation en cas de manquement grave.
- Votre donneur d’ordre français peut être tenu solidairement responsable — et exiger vos preuves de conformité avant de signer.
- Contrôles de l’inspection du travail en hausse sur les flux transfrontaliers.
Notre solution
Le détachement, clé en main
Vous nous transmettez votre mission, on s’occupe de tout le reste.
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Vous nous transmettez votre mission
Pays, salariés, dates, lieu et nature de la prestation en France.
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On déclare & on vous représente
Déclaration SIPSI, désignation comme votre représentant en France, vérification des documents (A1, contrats…).
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Vous détachez sereinement
Votre mission démarre dans les délais, en conformité, dès le premier jour.
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On gère le suivi & les contrôles
Conservation des documents, liaison avec l’inspection du travail et assistance en cas de contrôle.
Pourquoi nous
Un partenaire fiscal & social, multilingue
Votre représentant en France
On assume le rôle de représentant que vous ne pouvez pas remplir vous-même depuis l’étranger.
Fiscal & social, un seul toit
Détachement, mais aussi TVA et établissement stable : on gère l’ensemble de votre conformité française.
Équipe multilingue
On parle votre langue (FR, EN, IT, DE, ES, PL…) et on dialogue avec l’administration française pour vous.
Réseau européen
Des agences en Europe : détacher en France aujourd’hui, dans d’autres pays demain, avec le même partenaire.
FAQ
Questions fréquentes
Puis-je faire les démarches moi-même ?
En théorie oui, mais la déclaration SIPSI se fait en français, le représentant doit être présent en France et les documents doivent y être conservés et traduits. Une erreur ou un oubli expose à une amende par salarié. C’est exactement ce que nous prenons en charge pour vous.
Combien de temps avant la mission faut-il s’y prendre ?
La déclaration de détachement doit être faite avant le début de la prestation. Idéalement, contactez-nous dès que la mission est confirmée ; nous pouvons traiter les déclarations rapidement, y compris en cas de mission imminente.
Et si la mission ne dure que quelques jours ?
Les obligations s’appliquent dès le premier jour de détachement, quelle que soit la durée. Une mission courte doit elle aussi faire l’objet d’une déclaration et d’une représentation conformes.
Qui peut être représentant de l’employeur en France ?
Un représentant présent sur le territoire français pendant la prestation, mandaté par l’employeur, chargé de la liaison avec l’inspection du travail et de la conservation des documents. Eurofiscalis tient ce rôle pour votre compte.
Parlez-vous notre langue ?
Oui. Notre équipe est multilingue et nos agences couvrent plusieurs pays européens. Vous échangez dans votre langue ; nous gérons les démarches en français avec l’administration.
Détacher en France crée-t-il d’autres obligations (TVA, établissement) ?
Parfois. Selon votre activité et vos flux, le détachement peut s’accompagner d’enjeux de TVA ou d’établissement stable en France. C’est tout l’intérêt d’un cabinet qui gère le social ET le fiscal : nous vérifions l’ensemble de votre situation.
Une mission en France ?
Détachez vos salariés en toute conformité
Un expert étudie votre situation et vous répond sous 48 h ouvrées. SIPSI, A1, représentant en France — on gère tout.