Détachez vos chauffeurs dans l’UE, en toute conformité

Le Paquet Mobilité est l’ensemble des règles européennes qui encadrent le transport routier international : détachement des chauffeurs, déclaration IMI, temps de conduite et de repos, cabotage, accès à la profession. Il concerne toute entreprise de transport dont les chauffeurs roulent au-delà de leur pays d’établissement.

Dès qu’il effectue du cabotage (transport intérieur dans un autre pays) ou du transport tiers / cross-trade (entre deux pays autres que votre pays d’établissement). Dans ces cas, la déclaration IMI et le salaire du pays de destination s’appliquent.

Non. Le transit (traversée sans chargement ni déchargement) et le transport bilatéral (entre votre pays et un autre, dans un sens ou dans l’autre) ne déclenchent pas de détachement. Une activité de chargement/déchargement à l’aller et une au retour restent tolérées, sous réserve d’un tachygraphe intelligent. Nous qualifions chaque opération pour vous.

La déclaration se fait par l’entreprise de transport sur le portail européen, avant le début du détachement. Elle couvre jusqu’à 6 mois et génère un document à remettre au chauffeur. Nous réalisons et renouvelons ces déclarations à votre place.

Non. Depuis le 2 février 2022, le système IMI est le seul portail autorisé pour le détachement des chauffeurs routiers. Les portails nationaux — SIPSI (France), MiLoG (Allemagne), LIMOSA (Belgique), etc. — ne doivent plus être utilisés pour les conducteurs.

Celui du pays où il est détaché (pour le cabotage et le cross-trade) : salaire minimum, majorations et primes obligatoires de ce pays. Chaque pays fixe son propre barème, réévalué régulièrement. Nous appliquons le barème à jour de chaque pays de destination.

Une déclaration peut couvrir d’un jour à 6 mois maximum. Au-delà, une nouvelle déclaration est nécessaire. Nous suivons les échéances et procédons aux renouvellements.

Non. La Cour de justice de l’UE a annulé cette obligation le 4 octobre 2024, à la suite d’un recours porté notamment par la Pologne. Au 2026, le retour du véhicule toutes les 8 semaines n’est plus en vigueur. En revanche, le retour du conducteur toutes les 4 semaines, lui, reste applicable. La réglementation pouvant évoluer, nous suivons ce point de près.

L’entreprise doit organiser le travail pour permettre au conducteur de rentrer (au centre opérationnel ou à son domicile) toutes les 4 semaines — et plus tôt (environ 3 semaines) après deux repos hebdomadaires réduits consécutifs. Le repos hebdomadaire normal ne peut pas être pris en cabine.

L’obligation de tachygraphe intelligent s’étend aux utilitaires légers de 2,5 à 3,5 tonnes utilisés en transport international (échéance annoncée au 1er juillet 2026, à confirmer). Ces véhicules sont par ailleurs soumis à l’accès à la profession et à la licence communautaire.

Selon le pays de contrôle : amendes (défaut de déclaration IMI, sous-paiement du salaire minimum, tachygraphe non conforme), immobilisation du véhicule, et atteinte possible à l’honorabilité de l’entreprise et à sa licence communautaire. Les contrôles sont coordonnés au niveau européen.

Oui, sous couvert du certificat A1, qui atteste qu’ils restent affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. C’est un document distinct de la déclaration IMI : l’A1 relève de la sécurité sociale, IMI du droit du travail. Les deux peuvent être requis en même temps — nous vérifions votre situation.

Vous nous transmettez vos données (chauffeurs, données tachygraphe et cartes conducteur, lettres de voiture, plannings) via votre espace client. Chaque mois, nous produisons vos déclarations IMI, le calcul du salaire minimum dû par pays, le relevé du temps de travail et les documents prêts au contrôle. Vous suivez tout depuis la plateforme.

Oui. Au-delà des déclarations, nous répondons aux contrôles via le système IMI et, grâce à notre réseau d’agences et de partenaires en Europe, nous vous assistons en cas d’imprévu : amende, immobilisation du véhicule, accident, sinistre ou péage contesté — avec un interlocuteur qui parle votre langue et celle du pays.

Le système IMI centralise les échanges avec les autorités, mais un interlocuteur capable de répondre aux contrôles et de gérer les démarches dans la langue locale fait toute la différence. Grâce à nos agences en Europe, nous jouons ce rôle de représentant dans plusieurs pays à la fois.