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Marchandise en retour
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le terme de marchandise en retour désigne un produit exporté hors de l’Union européenne avant d’être réimporté dans un délai maximal de 3 ans.
Une marchandise en retour peut être mise en libre circulation et exonérée de droits de douane. Elle bénéficie également d’une franchise de TVA lorsque l’importateur et l’exportateur sont une seule et même personne.
Une marchandise qui quitte le territoire de l’Union européenne et revient doit, en principe, s’acquitter de droits de douane et taxes. En effet, l’exportation définitive lui fait perdre son statut douanier européen. Or, différents cas de figure peuvent amener un produit à faire un aller-retour à travers les frontières de l’union sans subir de transformation. Le régime des retours cherche à rectifier la situation.
Le bénéfice du régime des retours peut être obtenu après sollicitation du bureau des douanes. La déclaration en douane doit justifier le motif du retour. Les agents des douanes se réservent la possibilité de refuser le statut du retour s’ils ne sont pas en mesure de vérifier que la marchandise importée a bien été précédemment exportée. Cela suppose que les produits portent un numéro de série et reviennent dans le même état que lorsqu’ils sont partis.
- Le client refuse la marchandise ;
- le client résilie un contrat ;
- Les marchandises ne peuvent être vendues.
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