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Droits de douane
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Les droits de douane constituent un impôt sur les marchandises importées. Ils sont redevables dès lors que le produit franchit la frontière. On parle également de tarif douanier.
Le protectionnisme constitue l’une des principales motivations à l’instauration de droits de douane. Il s’agit alors d’augmenter le prix des produits importés pour favoriser la consommation de la production nationale. La libéralisation du commerce international, encouragée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a contribué à faire diminuer et à consolider les droits de douane.
Certaines attaques commerciales justifient des droits de douane supplémentaires. Les subventions ou le dumping visent par exemple à introduire des produits dans des conditions anticoncurrentielles sur un marché. Par la suite, les consommateurs se détournent des produits locaux et les outils de production se désagrègent. Les droits de douane permettent de prévenir ce mécanisme.
Le calcul des droits de douane repose sur quatre éléments :
- la valeur des marchandises ;
- l’espèce tarifaire, le type de marchandise ;
- l’origine de la marchandise ;
- le coût du transport de la marchandise jusqu’à la frontière.
La constitution d’une union douanière conduit généralement à réduire ou éliminer les droits de douane. Ainsi les droits de douane ne s’appliquent pas aux produits qui transitent entre les pays de l’Union européenne. Des conditions spécifiques s’appliquent à certains produits tels que le tabac, l’alcool ou les véhicules. Les accords de libre-échange réglementent également les droits de douane.
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