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Marchandise en libre circulation
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le terme de marchandises en libre circulation désigne des produits dont on peut disposer librement sur le territoire européen.
Les marchandises originaires d’un pays hors de l’Union européenne doivent faire l’objet d’une déclaration en douane suivie du paiement des droits et taxes associés. À l’issue de l’apurement, les produits obtiennent les mêmes droits que les marchandises communautaires : ils sont mis en libre circulation. Ils bénéficient alors du principe de libre circulation des marchandises.
La libre circulation des marchandises permet aux produits de franchir les frontières internes à l’Union européenne et d’être mis à disposition dans tous les pays membres.
L’harmonisation d’un certain nombre de procédures et de règles à travers les États membres de l’Union européenne est un préalable nécessaire à la libre circulation des marchandises. Lorsqu’il n’existe pas de règles harmonisées, le principe de reconnaissance mutuelle permet d’accepter les produits des autres États membres comme suffisamment sûrs et fiables.
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