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Lexique commerce international

Marchandise prohibée

Le terme de marchandise prohibée désigne un produit dont l’importation ou l’exportation est interdite. 

 

Une marchandise est prohibée lorsqu’elle est par nature contraire à la loi ou lorsqu’elle ne respecte pas les exigences qualitatives ou administratives auxquelles elle est soumise. Il s’agit d’une exception à la libre circulation des marchandises lorsque la sécurité, la santé ou la moralité publiques sont menacées. 

Les marchandises prohibées concernent essentiellement :

Les marchandises soumises à des conditions ou à des restrictions à l’importation sont prohibées lorsque les conditions ne sont pas réunies. C’est notamment le cas lors de l’absence de licence ou de certificat. 

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