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Marchandise prohibée
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le terme de marchandise prohibée désigne un produit dont l’importation ou l’exportation est interdite.
Une marchandise est prohibée lorsqu’elle est par nature contraire à la loi ou lorsqu’elle ne respecte pas les exigences qualitatives ou administratives auxquelles elle est soumise. Il s’agit d’une exception à la libre circulation des marchandises lorsque la sécurité, la santé ou la moralité publiques sont menacées.
Les marchandises prohibées concernent essentiellement :
- les produits à caractère pédophile ;
- les produits toxiques tels que l’amiante ou les composés à base de plomb ;
- les contrefaçons ;
- les drogues ;
- certaines espèces animales ou végétales.
Les marchandises soumises à des conditions ou à des restrictions à l’importation sont prohibées lorsque les conditions ne sont pas réunies. C’est notamment le cas lors de l’absence de licence ou de certificat.
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