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LADT : Lieu agréé aux fins du dépôt temporaire définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT) permet le stockage de produits importés en suspension de droits de douane et taxes.
Le dépôt temporaire de marchandises permet d’entreposer des biens importés en suspension de droits de douane et taxes, après leur présentation en douane. Le dépôt temporaire peut durer jusqu’à 90 jours et se conclut par la réexportation des marchandises ou leurs attributions d’un régime douanier. Les droits de douane et taxes sont alors dus selon les modalités du régime douanier choisi.
Le lieu agréé aux fins de dépôt temporaire fait l’objet d’un agrément de la douane et permet le stockage des marchandises non union sur une période de quelques heures à quelques jours selon le cas.
L’agrémentation requiert plusieurs conditions et son titulaire doit :
- être établi sur le territoire douanier de l’Union ;
- garantir le bon déroulement des opérations ;
- constituer une garantie ;
- mettre à disposition des douanes les éléments nécessaires à la surveillance ;
- ne pas faire de vente au détail ;
- mettre en place des installations adaptées aux spécificités des marchandises ;
- être seul exploitant du lieu.
Le code des douanes de l’Union introduit le LADT le 1 er mai 2016. Les magasins de dépôt (MDT) prévu par le Code des douanes communautaire (CDC) deviennent obsolètes et doivent faire l’objet d’un examen et d’une autorisation comme LADT ou installation de stockage temporaire (IST) avant le 1 er mai 2019.
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