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Lexique commerce international

IST : Installation de stockage temporaire définition

Une installation de stockage temporaire (IST) est un lieu dans lequel un importateur entrepose des marchandises importées en suspension de droits et taxes.

 

Le dépôt temporaire de marchandise permet de suspendre les droits de douane et taxes pour des produits présentés en douane. La durée du dépôt temporaire est limitée à 90 jours. Le dépôt prend fin par une réexportation des marchandises ou leur assignation à un régime douanier. Les droits et taxes sont alors dus selon les modalités applicables au régime douanier effectif.

 

Un entrepôt reçoit l’appellation d’IST après l’obtention d’une autorisation. Le demandeur doit par ailleurs respecter les caractéristiques suivantes :

Le déplacement des marchandises entre plusieurs installations de stockage temporaire est possible. Les mouvements doivent, cependant, faire l’objet d’un enregistrement.

 

Le Code des douanes de l’union (CDU) introduit le concept d’installation de stockage temporaire le 1 er mai 2016. Les magasins de dépôts temporaires (MDT) précédemment prévus au Code des douanes communautaires (CDC) doivent faire l’objet d’un examen et d’une nouvelle autorisation en tant qu’IST ou LADT avant le 1er mai 2019.

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