Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
IST : Installation de stockage temporaire définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une installation de stockage temporaire (IST) est un lieu dans lequel un importateur entrepose des marchandises importées en suspension de droits et taxes.
Le dépôt temporaire de marchandise permet de suspendre les droits de douane et taxes pour des produits présentés en douane. La durée du dépôt temporaire est limitée à 90 jours. Le dépôt prend fin par une réexportation des marchandises ou leur assignation à un régime douanier. Les droits et taxes sont alors dus selon les modalités applicables au régime douanier effectif.
Un entrepôt reçoit l’appellation d’IST après l’obtention d’une autorisation. Le demandeur doit par ailleurs respecter les caractéristiques suivantes :
- être établie sur le territoire douanier de l’Union européenne ;
- garantir le bon déroulement des opérations qui y sont effectuées ;
- constituer une garantie ;
- donner accès à toutes les informations nécessaires aux douanes ;
- ne pas réaliser de vente au détail ;
- disposer d’équipements adaptés aux marchandises entreposées et notamment aux marchandises dangereuses le cas échéant ;
- être seul exploitant du lieu.
Le déplacement des marchandises entre plusieurs installations de stockage temporaire est possible. Les mouvements doivent, cependant, faire l’objet d’un enregistrement.
Le Code des douanes de l’union (CDU) introduit le concept d’installation de stockage temporaire le 1 er mai 2016. Les magasins de dépôts temporaires (MDT) précédemment prévus au Code des douanes communautaires (CDC) doivent faire l’objet d’un examen et d’une nouvelle autorisation en tant qu’IST ou LADT avant le 1er mai 2019.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
