Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Dépôt temporaire de marchandises définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le dépôt temporaire décrit le statut de marchandises présentées en douane et qui n’ont pas encore obtenu de régime douanier. Ce statut suspend le paiement des droits de douane et taxes.
Le dépôt temporaire concerne les marchandises qui ne sont pas originaires de l’Union européenne. Les marchandises perdent le bénéfice du dépôt temporaire dès lors qu’elles acquièrent un régime douanier ou qu’elles quittent le territoire de l’UE.
Les lieux de stockage des marchandises en dépôt temporaire font l’objet d’exigences spécifiques. On distingue l’installation de stockage temporaire (IST) et le lieu agréé aux fins de dépôt temporaire (LADT).
La création d’une installation de stockage temporaire nécessite de déposer une demande d’autorisation à l’administration des douanes. L’opérateur doit constituer une garantie et tenir un registre des entrées, séjours et sorties de marchandises. Les biens peuvent circuler d’une IST à une autre. Le dépôt temporaire en IST peut durer jusqu’à 90 jours.
Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT) permet de stocker les marchandises jusqu’à 3 jours maximum en frontière et 6 jours chez un destinataire agréé. Une demande d’agrément ainsi qu’une garantie sont nécessaires, mais la tenue d’écritures n’est pas obligatoire.
La procédure de mise en dépôt temporaire requiert plusieurs étapes :
- le transporteur présente la déclaration sommaire d’entrée (ENS) électronique ;
- le transporteur amène les marchandises aux frontières de l’Union européenne ;
- L’opérateur présente la déclaration de dépôt temporaire ;
- la douane inspecte les marchandises puis les place sous surveillance ;
- les marchandises rejoignent leur lieu de stockage temporaire.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
