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Entreprise LLC : Limited liability company définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Une Limited liability company (LLC) est une entreprise des États-Unis qui réunit certaines particularités de la société à responsabilité limitée et de l’entreprise individuelle.
Les deux principaux avantages de la LLC sont :
- l’absence de responsabilité personnelle des propriétaires de l’entreprise vis-à-vis de ses engagements, dettes et infractions commises à l’insu du propriétaire.
- l’absence d’imposition sur les bénéfices qui évite ainsi la double imposition sur le bénéfice et le revenu.
Les inconvénients de cette forme juridique sont néanmoins :
- les frais, taxes et cotisations spécifiques ;
- son manque de reconnaissance à l’international qui peut entraîner des situations juridiques variables d’un pays à l’autre ;
- la variabilité de la législation des différents États des États-Unis qui crée des situations différentes dans chaque État.
Toute personne physique ou morale peut constituer une LLC, à l’exception des banques et des compagnies d’assurance. Les propriétaires de la LLC portent le nom de membres plutôt que celui d’actionnaires. Le décès ou la faillite d’un des membres de la LLC peut entraîner sa dissolution dans certains États.
L’accord d’exploitation joue un rôle similaire à celui des statuts. Il définit l’organisation, la structure et les activités de l’entreprise. Il décrit également l’organe de pilotage sans nécessiter la constitution d’un conseil d’administration ou la nomination de dirigeants.
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