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Lexique commerce international

Enquête de défense commerciale défintion

Les enquêtes de défense commerciale visent à déterminer la réalité d’une pratique de dumping ou de subvention déloyale.

Le dumping et les subventions conduisent à introduire dans un marché des produits à un prix anormalement bas. Ces produits peuvent détourner les consommateurs de la production nationale et engendrer la destruction des outils industriels nationaux pourtant performants. Pour prévenir ces situations, l’OMC permet d’appliquer des mesures de défense commerciale. Il s’agit généralement d’imposer des droits de douane supplémentaires pour ramener le prix produit à un niveau non destructeur. Dès lors, certains pays sont tentés de détourner ces mesures à des fins de protectionnisme.

Le but de l’enquête de défense commerciale est de vérifier que toutes les conditions nécessaires à la mise en place de mesures antidumping ou antisubvention sont réunies. Elle vise également à définir l’importance des mesures à mettre en œuvre.

Les enquêtes de défense commerciale sont ouvertes dès lors qu’il y a suspicion de dumping ou de subventions. Le journal officiel publie alors un avis d’ouverture d’enquête et les pays comme les industriels concernés sont informés.

 

Suite à l’enquête de défense commerciale, des mesures antidumping ou antisubvention peuvent être mises en œuvre en accord avec les règles en vigueur à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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