Membre de l'ordre des experts-comptables

2024 : Découvrez les Nouveaux Taux de TVA en UE – Restez Informés et Conformes avec Notre Guide Complet !

lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

Certificat d’origine

Le certificat d’origine est un document qui atteste du lieu de production ou de transformation d’une marchandise. L’exportateur le fournit à l’importateur en vue du dédouanement d’un produit à l’importation.

 

Le montant des droits de douane et taxes dépend notamment des informations qui figurent sur le certificat d’origine. Il s’agit aussi bien du pays de provenance, de production ou de traitement.

Le certificat d’origine non préférentielle indique que les marchandises ne bénéficient d’aucune mesure liée à leur pays d’origine.

Le certificat d’origine préférentielle indique que les produits profitent d’un droit de douane et taxes préférentiel (potentiellement nul) lors de leur exportation vers certains pays.

 

Les informations du certificat d’origine doivent également figurer sur la facture. Elles incluent :

Les exportateurs peuvent vérifier la nécessité d’utiliser un certificat d’origine auprès de leur chambre de commerce. Elle édite le certificat le cas échéant. Le site de gestion électronique des formalités internationales (GEFI) fournit également les certificats d’origine. Certains acheteurs exigent un certificat d’origine bien que la réglementation locale ne l’impose pas.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

Eurofiscalis International