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Dédouanement
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le dédouanement désigne la procédure à l’issue de laquelle des produits seront autorisés à entrer ou sortir d’un pays ou union douanière. Cette procédure prend différentes formes selon les spécificités des produits, des acteurs et des pays concernés.
Dans l’Union européenne, le dédouanement s’applique pour les produits en provenance ou à destination d’un pays tiers. Néanmoins, des formalités peuvent être réalisées lors des échanges intracommunautaires afin de bénéficier de dispositifs spécifiques tels que l’exonération de TVA par exemple.
Plusieurs étapes constituent le dédouanement :
- l’établissement d’une déclaration en douane ;
- la vérification des informations (la nature et la valeur du produit ou l’identité des expéditeurs et destinataires) ;
- le calcul des droits de douane et taxes ;
- la mise en œuvre de formalités spécifiques pour certaines catégories de marchandises.
Le paiement prend fin avec le paiement des droits et taxes puis la mainlevée des marchandises.
La personne qui présente des marchandises au bureau des douanes, à l’importation ou à l’exportation, effectue la déclaration en douane à l’aide du document administratif unique (DAU). Un intermédiaire agréé peut effectuer cette démarche pour le compte de l’importateur ou de l’exportateur.
La procédure de dédouanement domiciliée (PTD) permet de réaliser un dédouanement sans déposer les marchandises au bureau des douanes. Elle nécessite une autorisation de l’administration douanière et permet de réaliser aussi bien la déclaration standard que la déclaration simplifiée.
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