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Origine préférentielle définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’origine préférentielle désigne la provenance d’un produit qui bénéficie d’avantages tarifaires ou d’autres préférences accordées dans le cadre d’un accord commercial ou d’une zone de libre-échange. Cela signifie que le produit est considéré comme originaire d’un pays membre de l’accord et peut bénéficier de réductions tarifaires ou d’exemptions.
L’objectif de l’origine préférentielle est de faciliter le commerce et de promouvoir l’intégration économique en accordant des préférences tarifaires aux produits originaires de certains pays. Elles résultent d’accords commerciaux internationaux. Ces accords évoluent au fil du temps, avec des critères et des règles d’origine de plus en plus spécifiques, pour refléter les réalités et les exigences du commerce mondial.
Dans le cadre de l’origine préférentielle, les pays mettent en place des règles et des procédures pour déterminer l’origine réelle d’un produit puis sa nature préférentielle ou non. Ils utilisent des critères tels que le changement de classification tarifaire, les seuils de valeur ajoutée, les règles de transformation substantielle, l’origine des composants et matières premières.
De nombreux avantages résultent de l’origine préférentielle, on remarque notamment :
- la réduction des coûts pour les importateurs ;
- la promotion du commerce régional ;
- la stimulation de l’investissement étranger ;
- le renforcement des liens économiques entre les pays membres.
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