Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Certificat de circulation
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le certificat de circulation remplace le certificat d’origine pour des marchandises européennes à destination de pays qui ont conclu un accord commercial avec l’UE.
L’obtention de préférences tarifaires liées à l’origine d’un produit requiert un justificatif d’origine tel qu’un certificat de circulation. Ce document peut prendre plusieurs formes en 2022 :
- le certificat EUR.1 ;
- le certificat EUR.2 pour les marchandises d’une valeur inférieure à 850 € ;
- le certificat EUR-MED pour les biens d’origine pan-euro-méditerranéenne ;
- le certificat ATR pour les exportations vers la Turquie.
Il reste nécessaire de vérifier que le pays de destination accepte le certificat de circulation.
Les certificats de circulation font office de certificat d’origorigine préférentielle. Ils ne doivent pas être confondus avec les certificats d’origine communautaire qui constituent des certificats d’origine non préférentielle.
Un produit est originaire de l’Union européenne dès lors qu’il a été entièrement fabriqué sur le sol de l’UE (depuis l’extraction des matières premières) ou partiellement travaillé dans l’UE selon les accords en vigueur.
L’exportateur doit fournir le document à l’importateur sur la base des justificatifs que son fournisseur à lui-même produit.
Les chambres de commerce et de l’industrie vendent les attestations. Le site de gestion électronique des formalités internationales (GEFI) permet également d’éditer les documents.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
