Comment déclarer ses ventes Amazon sur la CA3 ?
Si vendre sur Amazon te permet d’élargir rapidement tes ventes dans les autres pays en UE, ce développement implique de nouvelles obligations fiscales et une bonne gestion de tes déclarations de TVA. Avec Amazon FBA, tu as dû t’inscrire au Guichet unique OSS mais cela ne te dispense pas de déclarer tes ventes Amazon également sur ta déclaration CA3. L’objectif de cet article est de te guider pas à pas pour déclarer correctement tes ventes Amazon sur la CA3, en t’expliquant les notions clés et les étapes de ventilation à effectuer.
- Publié le :
- Temps de lecture : 8 min
TVA des ventes Amazon et déclaration CA3 : de quoi parle-t-on ?
TVA intracommunautaire et vendeurs Amazon
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle s’applique sur les biens et les services consommés en France et dans l’ensemble des Etats membres de l’UE : on parle de TVA intracommunautaire. Lorsque tu vends sur Amazon FBA, tu es ainsi amené à appliquer de la TVA française sur tes commandes mais également de la TVA étrangère lorsque tes clients sont domiciliés dans d’autres pays en UE. Concrètement, tu collectes de la TVA et tu dois la reverser dans les différents pays où tu réalises des ventes Amazon. Pour déclarer la TVA, tu dois distinguer :
- La TVA étrangère UE : à déclarer dans les pays de tes clients ou sur le Guichet unique OSS, qui te permet de simplifier tes obligations et de garantir que cette TVA étrangère est bien reversée dans les autres pays ;
- La TVA française : à déclarer sur ta déclaration CA3 en France ou sur le OSS selon le type de ventes.
La déclaration CA3
La CA3 est un formulaire par lequel toutes les entreprises assujetties en France font leurs déclarations de TVA. Selon le chiffre d’affaires réalisé, tes déclarations CA3 peuvent être mensuelles ou trimestrielles. Elles te permettent de déclarer la TVA française que tu as collectée sur tes ventes Amazon en France et de déduire la TVA supportée sur tes achats, ce qui te donne la TVA nette à reverser ou ton crédit de TVA.
Â
La déclaration CA3 doit également comporter d’autres types d’opérations, notamment les ventes réalisées au départ de France qui sont exonérées de TVA.
Quelles sont les ventes Amazon à déclarer sur la CA3 ?
Comment distinguer les types de ventes ?
Pour distinguer tes ventes au regard de la TVA, il est nécessaire de regarder le flux physique de tes produits, c’est-à -dire de quel pays ils sont expédiés et dans quel pays ils sont livrés. On distingue de cette façon :
- Les ventes domestiques : tes produits sont livrés dans le pays du stock Amazon, ils ne quittent pas le territoire national ;
- Les ventes intracommunautaires : tes produits partent d’un stock Amazon en UE et sont livrés dans un autre Etat membre ; on distingue ici les commandes réalisées par des particuliers (ventes à distance B2C) et celles réalisées par des entreprises (livraisons intracommunautaires B2B) ;
- Les ventes à l’exportation : tes produits partent d’un stock Amazon en UE et quittent le Territoire douanier de l’Union (TDU) pour être livrés dans un pays tiers à l’UE. Ces ventes sont également soumises aux formalités douanières.
Le Guichet unique OSS te permet de déclarer la TVA de l’ensemble de tes ventes à distance B2C. Il faudra néanmoins que tu déclares le chiffre d’affaires de ces ventes sur ta CA3 en France, et que tu déclares les autres types de commandes sur tes déclarations périodiques de TVA.
Ventes Amazon à déclarer sur la CA3 en France
Tu dois établir une déclaration de TVA en France pour les commandes ci-dessous :
tes produits partent d’un entrepôt en France et sont livrés chez un client en France (B2B ou B2C). Pour ces commandes, Amazon applique de la TVA française : tu collectes cette TVA et tu dois la reverser sur ton formulaire CA3.
tes produits partent d’un entrepôt en France pour être livrés dans un pays tiers à l’UE (exemple : France – Suisse). Ces commandes sont aussi exonérées de TVA en France mais doivent également être déclarées sur ta CA3 dans la mesure où les produits partent de France.
tes produits partent d’un entrepôt en France et sont livrés à une entreprise dans un autre pays en UE (exemple : France – Espagne). Ces commandes sont exonérées de TVA en France : cela signifie qu’Amazon n’applique pas de TVA à la commande, tu ne collectes donc pas de TVA, mais tu dois malgré tout déclarer ta livraison sur la déclaration CA3 en tant qu’opération exonérée. Tu es également tenu d’établir un Etat récapitulatif TVA (ERTVA) sur douane.gouv.fr et de déclarer l’expédition de la marchandise dans l’enquête EMEBI si tu es redevable de cette déclaration.
Sache que, lorsque ces types de ventes ne sont pas réalisés en France mais au départ d’un stock Amazon dans un autre pays en UE, tu dois remplir les mêmes obligations non pas en France, mais dans le pays de ton stock Amazon : tu dois ainsi avoir un numéro de TVA dans tous les pays où tu utilises un stock Amazon et y déposer des déclarations de TVA locales.
Cas particulier : déclarer ses ventes à distance B2C
Comme expliqué, tu dois déclarer et payer la TVA de l’ensemble de tes ventes à distance B2C sur le Guichet unique OSS. Sache que tu dois également déclarer le chiffre d’affaires réalisé pour ces commandes sur ton formulaire CA3 : tu les déclareras alors en tant qu’opérations non taxées, puisque tu auras déjà payé la TVA sur le OSS.
Â
Cela concerne les types de commandes suivantes :
- Les commandes B2C expédiées depuis la France à des particuliers situés dans un autre Etat membre (exemple : France-Italie)
- Les commandes B2C expédiées depuis un stock Amazon UE à des particuliers situés dans un autre Etat membre (exemple : Allemagne-Pologne)
- Les commandes B2C expédiées depuis un stock Amazon UE à des particuliers situés en France (exemple : Espagne-France).
Attention ! Même s’il s’agit de TVA française, en aucun cas la TVA des ventes à distance B2C ne doit être payée via le formulaire CA3. Tu dois bien payer cette TVA sur le Guichet unique OSS.
Comment ventiler ses ventes Amazon sur le formulaire CA3 ?
TVA collectée à reverser : déclarer les ventes domestiques
Tes produits sont expédiés d’un entrepôt en France et livrés chez un client en France : ta vente est faite TTC avec de la TVA française. Tu collectes de la TVA que tu dois reverser sur la CA3 comme suit :
- Ligne A1 : déclaration du montant HT de tes ventes
- Lignes 08 à 9B : ventilation de la TVA à payer en fonction du taux de TVA appliqué
Déclarer les opérations exonérées : livraisons intracommunautaires B2B et exportations
Même si tu ne collectes pas de TVA sur ces commandes, tu dois déclarer le montant de tes opérations exonérées sur ta CA3 :
- Ligne F2 : Livraisons intracommunautaires B2B au départ de France
- Ligne E1 : Exportations au départ de France
Déclarer le chiffre d’affaires des ventes à distance B2C sur la CA3
Même si la TVA est payée via le Guichet unique OSS, n’oublie pas que tu dois déclarer le chiffre d’affaires de tes ventes à distance B2C sur ta déclaration CA3 :
- Ligne E3 : Commandes B2C livrées à des particuliers en UE au départ d’un stock en France ou d’un autre pays en UE (exemples : France-Italie ; Allemagne-Pologne)
- Ligne E2 : Commandes B2C livrées à des particuliers en France au départ d’un stock Amazon en UE (exemple : Espagne-France).
DĂ©duire la TVA sur ses achats
Le formulaire CA3 te permet enfin de récupérer la TVA française que tu as payée sur tes achats. Tu pourras de cette façon déduire la TVA facturée par Amazon France :
- Ligne 20 : déduction de la TVA française à récupérer
La ligne 25 te permet enfin de connaître le montant de la TVA que tu dois reverser à l’Etat ou ton crédit de TVA, si le montant de ta TVA déductible est supérieur à la TVA à reverser.
Déclarer ses ventes Amazon sur la CA3 demande une bonne connaissance de tes opérations, une méthodologie rigoureuse et l’utilisation des bons outils. Les rapports Amazon jouent un rôle crucial dans ce processus : leur exploitation te permettra de distinguer efficacement les différents types de commandes que tu réalises et de récupérer les bons montants à déclarer sur ton formulaire CA3. En cas de doute, n’hésite pas à consulter un expert TVA pour éviter les erreurs qui pourraient coûter cher à ton entreprise.
Simplifiez la gestion de votre TVA europĂ©enne avec l’expertise de nos fiscalistes. Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour sĂ©curiser votre dĂ©veloppement Ă l’international.
Business dĂ©veloppeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociĂ©tĂ©s s’exportant Ă l’international. Je sais combien cela peut ĂŞtre complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expĂ©rience et mes connaissances peuvent aider les entreprises Ă comprendre et Ă respecter les rĂ©glementations fiscales en vigueur.
Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international et ecommerce
Lorsque des passionnés de la TVA intracommunautaire se retrouvent, cela fait des étincelles
Besoin de mieux comprendre les règles de TVA intracom ? Suivez nos ateliers et formations TVA
TVA Prestashop Comment configurer les taux de TVA sur PrestaShop ? Si tu vends à l’international via ta boutique PrestaShop, bien configurer tes taux de TVA, c’est indispensable !  Dans ce guide, je vais
TVA E-commerce Comment paramétrer la TVA sur WooCommerce ? Lancer ton site e-commerce avec WooCommerce est déjà un sacré défi en soi. Entre les paramétrages infinis, la création des fiches produits, et la fixation des
TVA Amazon Comment déclarer ses ventes Amazon sur la CA3 ? Si vendre sur Amazon te permet d’élargir rapidement tes ventes dans les autres pays en UE, ce développement implique de nouvelles obligations fiscales et
Amazon FBA OĂą se situent les entrepĂ´ts d’Amazon ? Amazon, avec ses centres logistiques en UE et son programme PAN-UE, est une vĂ©ritable machine Ă gĂ©rer les commandes. Mais oĂą sont situĂ©s ces fameux entrepĂ´ts