Facture en Allemagne : les bonnes pratiques
Lorsque tu souhaites facturer un client en Allemagne, il est essentiel de bien comprendre les règles de facturation allemande et de respecter les mentions obligatoires sur ces factures. La maîtrise de ces règles est non seulement une question de conformité légale, mais aussi un moyen de simplifier tes relations commerciales et d’éviter les retards de paiement.
Si tu es une entreprise située hors d’Allemagne, tu auras peut-être besoin d’un mandataire fiscal en Allemagne ou d’un représentant fiscal en Allemagne pour assurer la conformité de tes factures et la gestion de la TVA locale. Ces partenaires peuvent t’aider à naviguer les exigences administratives, notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires et le calcul de la TVA.
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Facture en Allemagne : facturer une vente locale ou une livraison intracommunautaire
Quand tu factures un client en Allemagne, il est important de distinguer si ta vente est locale ou intracommunautaire. Les règles et mentions obligatoires ne sont pas les mêmes, et chaque type de vente nécessite des précisions particulières pour être en conformité avec la législation allemande et européenne.
Facturer une vente locale en Allemagne
Pour une vente locale, c’est-à-dire si ta marchandise est déjà présente en Allemagne et que tu livres un client en Allemagne (que ce soit en B2B ou en B2C), il y a quelques règles essentielles à respecter :
Numéro de TVA intracommunautaire allemand
Tu dois inclure ton numéro de TVA allemand sur la facture. Si tu n’en as pas encore, pas de panique ! Il est possible de demander un numéro de TVA en Allemagne, et j’ai un article qui t’explique comment l’obtenir un numéro de TVA en Allemagne pas à pas. Cela t’aidera à t’assurer que ta facture est valide et conforme aux normes locales.
Mentions obligatoires sur tes factures en Allemagne
En plus du numéro de TVA, ta facture doit inclure toutes les informations essentielles comme le nom et l’adresse du client, la description précise des biens ou services vendus, la quantité, le taux de TVA appliqué ainsi que son montant, et le montant total.
Afficher le taux de TVA et calculer le montant
N’oublie pas de calculer et d’inclure la TVA allemande au taux applicable. En Allemagne, les taux de TVA courants sont de 19 % pour le taux standard et 7 % pour le taux réduit (applicable sur certains produits ou services spécifiques). Cette TVA sera à reverser sur ta déclaration de TVA en Allemagne.
Facture en Allemagne pour les ventes intracommunautaires
Si tu réalises une livraison intracommunautaire (c’est-à-dire une vente entre deux pays de l’UE), certaines règles spécifiques s’appliquent également. Voici ce que tu dois savoir, en fonction du pays d’expédition.
Livraison intracommunautaire depuis la France vers l'Allemagne (client B2B)
Pour une vente de la France vers l’Allemagne à un client B2B (une autre entreprise), voici les étapes pour assurer la conformité :
- Numéro de TVA intracommunautaire français : Mentionne ton numéro de TVA intracommunautaire français sur la facture pour indiquer l’origine de la livraison.
- Vérification du numéro de TVA allemand de ton client : Avant de facturer, il est essentiel de vérifier que le numéro de TVA allemand de ton client est valide. Cette vérification est nécessaire pour respecter les "quick fixes" (règles de simplification mises en place par l'UE pour fluidifier les transactions intracommunautaires).
- Mention d’autoliquidation : La mention suivante doit impérativement apparaître sur la facture : “Autoliquidation par l’acquéreur en vertu de l’article 138 de la directive européenne 2006/112/CE”. Cela signifie que la TVA sera directement autoliquidée par le client en Allemagne, et tu n’as donc pas besoin d’ajouter de TVA sur la facture.
Livraison intracommunautaire depuis l'Allemagne vers un autre pays de l’UE (client B2B)
Si la livraison part d’Allemagne vers un client situé dans un autre pays de l’UE, comme la France, voici les obligations à respecter :
- Numéro de TVA intracommunautaire allemand : Dans ce cas, tu dois indiquer ton numéro de TVA intracommunautaire allemand pour préciser l’origine allemande de la livraison.
- Vérification du numéro de TVA du client : Assure-toi de la validité du numéro de TVA de ton client dans son pays, toujours pour respecter les règles des quick fixes et éviter tout problème en cas de contrôle fiscal.
- Mention d’autoliquidation : Ajoute la même mention obligatoire que précédemment : “Autoliquidation par l’acquéreur en vertu de l’article 138 de la directive européenne 2006/112/CE”. Ce processus est nécessaire pour les ventes intracommunautaires B2B, car il permet à ton client de gérer la TVA dans son propre pays.
Éléments obligatoires d’une facture allemande
Pour être conforme à la législation allemande, une facture doit inclure des informations précises qui garantissent sa validité fiscale. Même si tu peux parfois adapter le contenu en fonction de ton activité, il y a des champs essentiels que tu ne dois pas oublier. Voyons ensemble tous ces éléments en détail.
Les champs d’informations obligatoires sur les factures en Allemagne
Voici les informations que chaque facture allemande doit impérativement contenir pour être valide :
- Numéro de facture unique et séquentiel : Chaque facture doit posséder un numéro de référence unique et suivre une séquence logique. Cette règle permet d'éviter les doublons et assure une meilleure traçabilité comptable.
- Date d'émission de la facture : Indique le mois et l'année de l'émission. C’est essentiel pour respecter les obligations comptables et fiscales.
- Date de livraison des biens ou services : Si ta facture est émise avant la livraison effective, mentionne la date prévue ou la date de réception du paiement. Cette information est cruciale, surtout si la date de livraison diffère de la date d’émission.
Informations sur le vendeur
Ces informations concernent l’identité de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel émettant la facture :
- Nom de l’entreprise ou nom complet de l’entrepreneur ;
- Adresse du siège social : Indique l’adresse officielle de ton entreprise ;
- Numéro fiscal (Steuernummer) ou numéro de TVA intracommunautaire (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer) : Le numéro de TVA est obligatoire pour les ventes B2B intracommunautaires. Mentionne-le pour t'assurer que ta facture respecte les règles fiscales.
Informations sur le client
La facture doit aussi préciser les informations relatives à ton client pour être complète :
- Nom et adresse du client : Mentionne l’adresse de facturation et, si différente, l’adresse de livraison ;
- L'adresse de livraison : si l'adresse de facturation et l'adresse de livraison sont différentes
- Numéro de TVA du client : Ce numéro est obligatoire si tu vends en B2B dans l’UE, pour valider les transactions intracommunautaires.
En fonction des transactions, certains termes spécifiques doivent apparaître sur ta facture :
- Exonération des prestations intracommunautaires : Si ta vente est exonérée en raison d’une livraison intracommunautaire, ajoute la mention “Steuerfreie innergemeinschaftliche Lieferung”.
- Exonération pour exportation : Pour les exportations hors UE, ajoute la mention “Steuerfreier Export”.
- Autoliquidation de la TVA : Lorsque ton client est responsable de la TVA, indique “Steuerschuldnerschaft des Leistungsempfängers” pour clarifier l’autoliquidation.
Indique chaque produit ou service fourni de manière détaillée :
- Quantité et description des biens ou services : Donne une description précise pour chaque ligne de facture ;
- Montant taxable et taux de TVA : Si plusieurs taux de TVA s’appliquent, détaille le taux applicable pour chaque produit ou service ;
- Le taux et le montant de la TVA : c'est obligatoire sur les factures, même si tu as un taux de tVA à 0% ;
- Montant total de la TVA : Calcule et affiche le montant global de TVA à payer.
Langue et devise
En Allemagne, il n’est pas obligatoire de rédiger une facture en allemand. Cependant, pour simplifier les échanges, il est recommandé de l’émettre dans la langue de ton client. Si elle est rédigée en anglais, les autorités allemandes l’acceptent généralement, mais elles pourraient demander une traduction en cas de contrôle.
Pour la devise, tu peux émettre ta facture dans n’importe quelle monnaie. Il n’est pas nécessaire d’inclure un taux de change ou un montant équivalent en euros. Toutefois, si une conversion est nécessaire, utilise le taux de change interbancaire ou un taux publié par le ministère fédéral des Finances allemand.
Traduction des factures en allemand : les termes à connaître
Lorsque tu factures un client en Allemagne, l’usage de termes allemands sur la facture peut faciliter la compréhension et rendre le document plus professionnel. Voici les principaux termes à connaître et leurs traductions en français pour t’aider à structurer correctement ta facture.
| Termes allemands | Traduction en français |
|---|---|
| Rechnung | Facture |
| Betrag | Montant |
| Mehrwertsteuer | TVA |
| Rechnungsnummer ou Rechnungsnr. | Numéro de facture |
| Rechnungsdatum | Date d’émission |
| Fälligkeitsdatum | Date d’échéance |
| Zu zahlen | À payer |
| Beschreibung | Description du service ou du produit |
| Menge | Quantité |
| Preis | Prix |
FAQ : Facturer un client en Allemagne
Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans une facture en Allemagne ?
Pour que ta facture soit conforme en Allemagne, elle doit inclure : un numéro de facture unique, la date d'émission, la date de livraison (si différente), les informations sur ton entreprise et ton client (nom, adresse, numéro de TVA), une description des biens ou services fournis, les taux et montants de TVA applicables, et le montant total. Si tu émets une facture intracommunautaire, n'oublie pas la mention d'autoliquidation et la vérification du numéro de TVA de ton client.
Est-il obligatoire de rédiger la facture en allemand ?
Non, il n'est pas obligatoire de rédiger la facture en allemand. Cependant, utiliser des termes allemands ou émettre la facture en allemand peut faciliter sa compréhension pour ton client et montrer ton engagement. En cas de contrôle fiscal, les autorités allemandes peuvent demander une traduction, mais elles acceptent généralement les factures en anglais.
Faut-il indiquer une date d’échéance pour le paiement ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. Sans date d’échéance indiquée, la facture est due sous 30 jours à partir de la date d'émission en Allemagne. Pour éviter les retards de paiement, il est conseillé de spécifier une date limite et de l’indiquer clairement sur ta facture.
Comment obtenir un numéro de TVA pour facturer en Allemagne ?
Pour obtenir un numéro de TVA en Allemagne, il faut en faire la demande auprès de l'administration fiscale allemande. Si tu es une entreprise étrangère, il peut être utile de faire appel à un représentant fiscal en Allemagne pour t'accompagner dans cette démarche et pour gérer la conformité fiscale de tes transactions.
Qu’est-ce que la mention d’autoliquidation et quand dois-je l'utiliser ?
La mention d'autoliquidation est obligatoire pour les ventes intracommunautaires B2B. Elle indique que la TVA sera réglée par le client dans son propre pays, conformément à l’article 138 de la directive européenne 2006/112/CE. Cette mention doit figurer sur toutes les factures intracommunautaires pour être en conformité avec la législation européenne.
Puis-je facturer en une autre devise que l’euro ?
Oui, tu peux facturer dans la devise de ton choix. L'Allemagne accepte les factures en devises étrangères sans obligation de conversion en euros. En cas de conversion pour le calcul de TVA ou les déclarations fiscales, utilise le taux de change officiel interbancaire ou celui publié par le ministère des Finances allemand.
Combien de temps dois-je conserver mes factures pour les clients allemands ?
En Allemagne, les factures doivent être conservées pendant au moins 10 ans. Même si tu es une entreprise étrangère, il est important de suivre cette règle pour toutes les factures émises pour des clients en Allemagne, qu’elles soient en format papier ou numérique.
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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
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