Quand utiliser un numéro de TVA Amazon UE ?
Si tu es tombé sur cet article c’est probablement qu’Amazon te demande un numéro de TVA pour utiliser ses services de stockage dans un pays de l’Union Européenne. En effet, pour profiter pleinement du programme FBA Pan-UE et stocker tes produits dans différents pays européens, tu dois obtenir une immatriculation à la TVA dans chacun de ces pays. Dans cet article je vais t’expliquer quand et pourquoi obtenir un numéro de TVA dans un autre pays de l’UE, mais aussi comment les utiliser pour déclarer la TVA sur tes ventes Amazon. Et pour information : en tant qu’entreprise française tu peux faire tes demandes d’immatriculation ou contacter un mandataire fiscal pour obtenir tes numéros de TVA !
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Obtenir un numéro de TVA pour Amazon
S’immatriculer à TVA pour utiliser les stocks Amazon en UE
Tu es un vendeur Amazon établi en France et tu utilises déjà ton compte Seller pour vendre tes produits en Allemagne et en Espagne depuis la France. Pour élargir tes ventes à ces pays, tu as dû les « activer » dans ton Back Office Amazon Seller et fournir une preuve de ton inscription au Guichet unique OSS : à ce stade tu n’as aucune obligation fiscale supplémentaire en Allemagne ni en Espagne.
Tes obligations changent lorsque tu décides d’utiliser des stocks Amazon dans le cadre du PAN-UE. Dès ta demande d’inscription à ce programme, Amazon va te demander un numéro de TVA intracommunautaire dans chacun des pays où tu souhaites stocker tes produits. En plus de ton numéro de TVA FR si tu es établi en France, tu vas ainsi devoir fournir :
- un numéro de TVA DE pour stocker tes produits en Allemagne ;
- un numéro de TVA ES pour stocker tes produits en Espagne ;
- et ainsi de suite pour chacun des pays dans lesquels tu vas utiliser des stocks Amazon.
Il s’agit ici d’une obligation TVA intracommunautaire : toute entreprise qui stocke de la marchandise dans un pays en UE doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire dans ce pays. Quand tu utilises un stock Amazon Seller, tu es soumis à cette obligation dans la mesure où tu es propriétaire de tes produits lorsqu’ils sont stockés par Amazon et commandés par tes clients.
Procédure d’immatriculation à TVA dans les pays des stocks Amazon
Pour stocker tes produits en Allemagne et en Espagne, tu dois faire une demande d’immatriculation à TVA dans chacun de ces pays et fournir les numéros de TVA obtenus à Amazon. Tu peux passer par un mandataire fiscal en France si tu le souhaites mais ce n’est pas une obligation pour les entreprises UE. En tant qu’e-commerçant établi en France, tu peux effectuer cette démarche toi-même :
- La demande d’immatriculation TVA se fait en ligne sur le site de l’administration fiscale du pays concerné.
- La procédure d’immatriculation est spécifique à chaque pays, mais les documents suivants sont systématiquement demandés : la pièce d’identité du représentant légal, les statuts de ton entreprise (une traduction peut être demandée selon les pays), un extrait K-BIS, une attestation d’assujettissement en France et le RIB de ta société.
- Tu reçois ton numéro de TVA dans un délai de 4 à 6 semaines.
- Tu transmets ton numéro de TVA à Amazon.
Transmettre son numéro de TVA à Amazon
À réception de tes numéros de TVA Amazon, tu vas pouvoir les enregistrer un à un dans ton Back Office Amazon Seller : l’intégration se fait en cliquant sur « ajouter un numéro de TVA », dans la page « immatriculation » de Amazon Seller Central. Pour rappel, tu dois fournir un numéro de TVA pour chaque pays où tu utilises un stock Amazon.
Obligations fiscales à respecter avec Amazon FBA pan-européen
Tu disposes désormais de trois numéros de TVA pour ton activité sur Amazon : un numéro de TVA FR, un numéro de TVA DE et un numéro de TVA ES. Tu es dès lors soumis à des obligations fiscales en France, mais également en Allemagne et en Espagne. Concrètement, cela signifie qu’en fonction de tes commandes, Amazon va utiliser ton numéro de TVA FR, DE ou ES et que tu dois déposer dans chacun de ces pays des déclarations périodiques de TVA.
Qu’est-ce que cela implique pour tes déclarations sur le Guichet OSS ? Quelles opérations dois-tu déclarer en France, en Allemagne, en Espagne ? En d’autres termes, quand utiliser ton numéro de TVA Amazon en UE plutôt que ton numéro de TVA FR ?
Utiliser son numéro de TVA FR dans le cadre du PAN-UE
Ton numéro de TVA FR continue d’être utilisé pour les commandes suivantes :
- Les ventes locales en France : commandes expédiées et livrées en France
- Les livraisons intracommunautaires B2B expédiées depuis la France : commandes livrées à des entreprises dans d’autres pays en UE (exemple : France-Italie)
- Les exportations au départ de France (exemple : France-Suisse)
- Les ventes à distance B2C déclarées sur le Guichet unique OSS en France
Utiliser son numéro de TVA FR dans le cadre du PAN-UE
Lorsque tu vends avec le PAN-UE d’Amazon, le premier grand changement pour tes ventes à distance B2C est la disparition du seuil de 10.000€ : à partir du moment où tes commandes sont réalisées depuis plusieurs stocks en UE, tu appliques la TVA du pays de tes clients et tu la déclares sur le Guichet unique OSS dès le 1er euro.
Autre élément important, tu utilises ton numéro de TVA FR et tu déclares sur le Guichet unique OSS toutes les ventes à distance réalisées en UE, y compris celles qui sont expédiées depuis tes stocks Amazon en Allemagne et en Espagne. Cela concerne donc :
- Les commandes B2C expédiées depuis la France à des particuliers situés dans un autre Etat membre (exemple : France-Italie)
- Les commandes B2C expédiées depuis un stock Amazon UE à des particuliers situés dans un autre Etat membre (exemple : Allemagne-Pologne)
- Les commandes B2C expédiées depuis un stock Amazon UE à des particuliers situés en France (exemple : Espagne-France).
Le traitement TVA est ainsi le même pour ces trois cas de figure :
- Commandes réalisées avec ton numéro de TVA FR
- Facturation TTC TVA du pays de livraison dès la première commande
- TVA déclarée et reversée sur le Guichet unique OSS tous les trimestres
Déclarer ses ventes Amazon sur la CA3 et l’EMEBI / ERTVA
La déclaration OSS te permet de payer la TVA de tes ventes à distance B2C, mais n’oublie pas que tu dois également déclarer ton chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres sur ta déclaration CA3 :
- Sur la ligne E3 : les commandes B2C livrées à des particuliers en UE (depuis la France et vos stocks Amazon UE). Si tu es redevable, tu dois aussi déclarer tes ventes à distance B2C expédiées depuis la France dans l’enquête EMEBI.
- Sur la ligne E2 : les commandes B2C livrées à des particuliers en France (depuis tes stocks Amazon UE)
Les autres commandes liées à ton stock en France doivent être traitées et déclarées comme suit :
- Ventes locales en France : application de la TVA française ; à déclarer sur ta CA3 en ligne A1 (TVA collectée à reverser).
- Livraisons intracommunautaires B2B : facturation HT ; à déclarer sur ta CA3 en ligne F2 (opérations non imposables en France). Tu dois également déposer un Etat récapitulatif TVA (ERTVA) et, si tu es redevable, déclarer l’expédition de tes produits dans l’enquête EMEBI.
- Les exportations : facturation HT ; à déclarer sur ta CA3 en ligne E1. Une déclaration d’exportation (DAU export) est également réalisée auprès des douanes françaises.
Utiliser son numéro de TVA FR dans le cadre du PAN-UE
Tes numéros de TVA DE et ES sont utilisés pour toutes les commandes expédiées depuis les stocks Amazon en Allemagne et en Espagne, à l’exception bien sûr des ventes à distance B2C que tu déclares sur le Guichet OSS (cf ci-dessus).
On retrouve ici les mêmes règles de territorialité que pour les commandes expédiées depuis la France :
- Pour les ventes locales dans le pays du stock Amazon : utilisation de ton numéro de TVA DE pour tes ventes locales en Allemagne, de ton numéro de TVA ES pour tes ventes locales en Espagne.
- Pour les livraisons intracommunautaires B2B et les exportations : utilisation de ton numéro de TVA DE lorsque les produits partent d’Allemagne, de ton numéro de TVA ES lorsqu’ils partent d’Espagne.
Déclarer la TVA des ventes Amazon dans les pays de stockage
Le traitement TVA de ces commandes suit la même logique que lorsqu’elles sont réalisées depuis la France :
- Ventes locales : application de la TVA du pays du stock Amazon (DE ou ES) ; TVA collectée à reverser sur la déclaration de TVA allemande ou espagnole.
- Livraisons intracommunautaires B2B : facturation HT ; opération non imposable à déclarer sur la déclaration de TVA du pays de départ (DE ou ES). Tu dois également déposer une EC SALES LIST (équivalent de l’ERTVA) et, si tu es redevable, une INTRASTAT expédition (équivalent de l’EMEBI).
- Exportations : facturation HT ; à déclarer sur la déclaration de TVA du pays de départ (DE ou ES). Une déclaration d’exportation (DAU export) est également réalisée auprès des douanes allemandes ou espagnoles.
Souviens-toi que pour remplir tes obligations dans les pays des stocks Amazon, tu as la possibilité de désigner un mandataire ou de t’en charger toi-même si tu es établi dans un pays UE comme la France.
Quel numéro de TVA utiliser pour les transferts de stock ?
Avec Amazon FBA, tes produits sont répartis entre les différents stocks en fonction des volumes de commandes. Des transferts de tes produits s’organisent donc entre tes stocks Amazon en France, Allemagne et Espagne.
Pour chaque transfert de stock, tu dois déclarer l’expédition de tes produits dans le pays de départ (sortie de stock) et leur introduction dans le pays de destination (entrée de stock).
Ainsi, pour un transfert de stock entre la France et l’Allemagne :
- Tu utilises ton numéro de TVA FR pour déclarer l’expédition de tes produits dans la CA3 (ligne F2), l’ERTVA et tu déposes une EMEBI expédition si tu es redevable.
- Tu utilises ton numéro de TVA DE pour déclarer l’introduction de tes produits dans la déclaration de TVA locale en Allemagne (autoliquidation de la TVA) et tu déposes une Intrastat introduction si tu êtes redevable.
Pour un transfert de stock entre l’Allemagne et l’Espagne, tu déclares de la même façon l’expédition en Allemagne avec ton numéro de TVA DE, et l’introduction en Espagne avec ton numéro de TVA ES.
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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
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