Comment préparer ses déclarations OSS avec les rapports Amazon
En tant que vendeur Amazon FBA, tu dois déclarer sur le Guichet unique OSS toutes tes ventes à distance expédiées depuis la France et les stocks Amazon en UE. Pour remplir tes déclarations, il va falloir regrouper tes commandes par pays d’expédition (France et pays des stocks Amazon), puis les lister par pays de livraison avec les taux de TVA appliqués.
Tu as vu comme les rapports de vente Amazon sont complexes à comprendre. Des dizaines de colonnes avec des codes plus ou moins compréhensibles. Pas de panique ! Dans cet article je te donne toutes les clés pour préparer correctement tes déclarations de TVA Amazon au Guichet Unique OSS. Et si tu n’as pas le temps de le faire, notre cabinet comptable expert en TVA Amazon, peut s’en charger pour toi 😜
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- Temps de lecture : 12 min
Quelles commandes déclarer sur le Guichet unique OSS ?
Si tu es vendeur Amazon et que tu utilises des stocks Amazon en France, en Allemagne et en Espagne par exemple, tu vas avoir des obligations fiscales dans ces trois pays. Concrètement, Amazon va te demander un numéro de TVA dans chacun de ces pays et, en fonction des ventes que tu réalises, tu vas déclarer la TVA sur le Guichet unique OSS ou dans les déclarations de TVA locales française, allemande et espagnole.
Commandes à déclarer sur les déclarations de TVA locales
Pour savoir comment déclarer une commande, il convient de regarder le flux physique de tes produits (pays de départ et d’arrivée) et le type de client (particulier B2C ou entreprise B2B). Des déclarations de TVA locales doivent être réalisées pour les commandes suivantes :
- Les ventes locales B2B et B2C : tes commandes sont expédiées et livrées dans le même pays ; peu importe que tes clients soient assujettis ou non à TVA. Tu déclares ainsi sur la CA3 française les ventes locales en France, sur la déclaration de TVA DE les ventes locales en Allemagne, etc.
- Les livraisons intracommunautaires B2B : tes commandes sont livrées à des entreprises situées dans d’autres pays en UE. Exemple : tu livres une entreprise polonaise depuis ton stock Amazon en Allemagne : tu déclares une livraison intracommunautaire sur la déclaration de TVA allemande.
- Les exportations B2B et B2C : tes commandes sont livrées dans des pays tiers à l’UE ; peu importe que tes clients soient assujettis ou non à TVA. Exemple : tu exportes tes produits au Maroc depuis ton stock Amazon en Espagne : tu déclares une exportation sur la déclaration de TVA espagnole.
Commandes à déclarer sur le Guichet unique OSS en France
Les ventes à distance B2C ne relèvent pas des déclarations périodiques de TVA mais du Guichet unique OSS. Il s’agit des commandes expédiées à des clients particuliers B2C situés dans d’autres pays en UE :
- Tes commandes sont expédiées depuis la France à des particuliers situés dans d’autres pays en UE (exemple : départ stock France- livraison particulier Belgique)
- Tes commandes sont expédiées depuis ton stock Amazon DE ou ES à des particuliers situés dans d’autres pays en UE (exemple : départ stock Allemagne-livraison particulier Autriche)
- Tes commandes sont expédiées depuis ton stock Amazon DE ou ES à des particuliers situés en France (exemple : départ stock Espagne- livraison particulier France).
Dans le cadre du programme Amazon FBA PAN-UE, tu vas appliquer les mêmes règles de TVA pour l’ensemble de tes ventes à distance B2C et ceci dès la première commande (dès le 1er euro) :
- Utilisation de ton numéro de TVA FR, peu importe le pays d’expédition de tes produits
- Application de la TVA du pays de ton client
- Déclaration et paiement trimestriels de la TVA sur le Guichet unique OSS en France
À noter !
Si tes ventes à distance livrées en France sont bien facturées TTC TVA française, cette TVA ne doit pas être déclarée sur la déclaration CA3 mais sur le Guichet unique OSS !
Quelles informations déclarer sur le Guichet unique OSS ?
S’inscrire au Guichet unique OSS
Lorsque tu ouvres la vente de tes produits à d’autres pays que la France, Amazon te demande une preuve de ton inscription au Guichet unique OSS dans la mesure où tu es tenu de déclarer la TVA étrangère facturée à tes clients. Le Guichet OSS te permet en effet de déclarer la TVA de l’ensemble de tes ventes à distance B2C sur une seule déclaration en France. Cette TVA étrangère est ensuite redistribuée aux administrations fiscales des pays de tes clients.
Ton inscription au Guichet unique OSS doit ainsi se faire dès le début de ton activité.
Procédure d’inscription au Guichet Unique OSS en France :
- Dès le démarrage de ton activité
- En ligne dans ton espace professionnel sur impots.gouv.fr : téléservice Guichet de TVA UE
- En remplissant le formulaire d’inscription avec les informations suivantes :
- Ton numéro de TVA FR
- Raison sociale, adresse et contact de ton entreprise
- Coordonnées bancaires
- Date d’enregistrement souhaitée
- Type de ventes réalisées (ventes de produits ou prestations)
- Informations sur les stocks Amazon utilisés dans les autres pays
- Tes numéros de TVA dans les pays des stocks Amazon
💥 Si tu cherches le tutoriel pas à pas de l’inscription au Guichet Unique One Stop Shop, tu le retrouves sur notre Guide de la TVA des vendeurs Amazon.
Tu pourras faire ta première déclaration OSS avant la fin du mois qui suit le trimestre d’activité : pour une inscription au 1er avril, la première déclaration est à faire en juillet au titre du deuxième trimestre.
Procédure de dépôt et informations à déclarer
Les déclarations OSS Amazon se font ensuite tous les trimestres avec le téléservice Guichet de TVA UE, en respectant le calendrier suivant :
Période | Trimestre | Date limite de dépôt |
|---|---|---|
Du 1er janvier au 31 mars N | 1er trimestre N | 30 avril N |
Du 1er avril au 30 juin N | 2ème trimestre N | 31 juillet N |
Du 1er juillet au 30 septembre N | 3ème trimestre N | 31 octobre N |
Du 1re octobre au 31 décembre N | 4ème trimestre N | 31 janvier N+1 |
Tu dois distinguer dans ta déclaration les pays à partir desquels tes ventes sont réalisées. Il va ainsi falloir que tu déclares séparément :
- Tes ventes depuis la France
- Tes ventes depuis l’Allemagne
- Tes ventes depuis l’Espagne
- Et ainsi de suite pour chaque pays où tu utilises des stocks Amazon
Pour chaque pays, tu vas ensuite ventiler ton chiffre d’affaires :
- Par type d’opération : ventes de produits ou prestations de services
- Par pays de livraison : « Etat membre de consommation »
- Et pour chaque pays de livraison, par taux de TVA
Chaque ligne correspond donc à un filtre par pays de départ > pays de livraison > taux de TVA ; tu ajoutes autant de lignes que nécessaire en renseignant à chaque fois le montant HT taxable ; le montant de TVA est calculé automatiquement.
✏️ À noter !
Si tu vends des prestations de type e–books ou e-learning, celles-ci seront traitées de façon distincte sur ta déclaration OSS et ne dépendront pas d’un stock Amazon en particulier : elles seront systématiquement rattachées à la France et facturées avec la TVA du pays de tes clients.
Comment exploiter les rapports Amazon pour préparer ses déclarations OSS ?
Amazon met à ta disposition des rapports mensuels pour te permettre de récupérer les informations à déclarer sur le Guichet unique OSS : « Rapport des transactions Amazon liées à la TVA ». Tous les mois, tu vas ainsi pouvoir télécharger ton rapport dans ton compte Seller : « Seller Central > Rapports > Expédié par Amazon > Taxes ».
Ces rapports comportent plusieurs dizaines de colonnes et autant de lignes que de transactions réalisées… mais quelques colonnes-clés vont t’aider à préparer tes déclarations OSS efficacement :
- Sélectionner les ventes à distance B2C à déclarer sur le OSS : La colonne CP – TAX REPORTING SCHEME – te permet de distinguer les opérations à déclarer sur le Guichet unique OSS et les déclarations périodiques de TVA. La première chose à faire quand tu prépares ta déclaration OSS est de filtrer tes commandes en sélectionnant « UNION-OSS » dans cette colonne CP : tu sélectionnes ainsi uniquement tes ventes à distance B2C.
- Filtrer les commandes par pays de départ : Il convient ensuite de récupérer les informations de tes ventes en respectant la ventilation que tu devras faire sur le Guichet unique : pays de départ > pays de livraison > taux de TVA. La colonne BP – SALE DEPART COUNTRY – va te permettre de filtrer tes commandes par pays de départ, et de prendre en compte les informations de tes avoirs et retours de marchandises initialement expédiées depuis le pays sélectionné. Dans notre exemple, tu commences ta sélection par la France.
- Ventiler par pays de livraison : Une fois le pays de départ sélectionné, tu vas ensuite lister tes commandes par pays de livraison grâce à la colonne BQ – SALE ARRIVAL COUNTRY. A ce stade, tu as donc sélectionné uniquement tes ventes à distance B2C et identifié les flux physiques de tes produits. Dans notre exemple, tu as sélectionné pays de départ : France, et pays de livraison : Italie.
- Distinguer les taux de TVA : Les taux de TVA dépendent du pays de tes clients et des produits que tu commercialises. Concrètement, tu appliques des taux de TVA différents selon les pays et tu es susceptible d’utiliser plusieurs taux de TVA dans un même pays en fonction du type de produits. Pour chaque pays de livraison, tu vas pouvoir identifier les taux de TVA appliqués grâce à la colonne AE – PRICE ITEMS VAT RATE PERCENT. Dans notre exemple, pour tes ventes France-Italie, tu distingues la TVA à 22% pour des objets de décoration et la TVA à 4% pour les livres.
- Récupérer les montants HT et les devises utilisées : Avec la colonne AD – TOTAL ACTIVITY VALUE AMT VAT EXCL – tu vas pouvoir faire la somme des montants HT pour chaque type d’opération sélectionné (pays de départ > pays de livraison > taux de TVA). Attention, il faudra aussi récupérer la devise utilisée en colonne BB – TRANSACTION CURRENCY CODE – et faire la conversion en euros lorsqu’il s‘agit d’une devise étrangère.
Ces quelques repères vont te permettre de préparer ta déclaration ligne par ligne et de faciliter ta saisie sur le Guichet unique OSS. Ils t’aideront également à traiter les déclarations de TVA locales, mais une lecture différente devra être faite et d’autres informations, telles que les numéros de TVA de tes clients B2B, devront être recherchées.
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Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
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