Tout nos articles sur la TVA
Bienvenue dans notre catégorie dédiée à la TVA, une ressource complète pour démystifier les règles et les obligations relatives à la TVA dans les pays de l’Union européenne, ainsi que dans la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Explorez un monde d’expertise conçue pour éclairer votre compréhension de la TVA et de la TVA intracommunautaire, afin de naviguer en toute confiance dans ces environnements fiscaux complexes.
Fiche Technique Autoliquidation de TVA à l’importation : comment autoliquider la TVA à l’importation en France ? Depuis le 1er janvier 2022, la France a généralisé l’autoliquidation de TVA à l’importation à tous les importateurs de biens en France avec un numéro de TVA FR. Voyons ensemble comment fonctionne l’autoliquidation de la TVA à l’importation Qu’est-ce que l’autoliquidation TVA à l’import ?
Fiche Technique Filiale ou succursale : quelles sont les différences ? Vous cherchez une croissance à l’international ? Vous souhaitez vous implanter dans un nouveau pays en constituant un groupe d’entreprises ? Vous avez le choix entre ouvrir une filiale ou créer une succursale. Voyons ensemble les différences entre les deux. Expert-comptable international Faites vous accompagner dans l’internationalisation de votre entreprise par un spécialiste
Fiche Technique Comment récupérer sa TVA étrangère ? Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA lorsqu’elles effectuent certaines dépenses à l’étranger. Nous vous présentons ici les informations clés pour savoir qui est concerné, pour quelles dépenses et comment procéder à votre demande de remboursement. Cette fiche s’adresse aux entreprises assujetties en France souhaitant demander le remboursement de la TVA payée dans
Fiche Pratique Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens depuis la France et qui souhaite savoir comment déclarer les retours de marchandises. Formez-vous à la DEB et la DES Devenez incollable sur les règles de TVA et vos obligations déclaratives pour vos prestations
Fiche Pratique Comment facturer ses prestations de service à des clients étrangers ? Cette fiche s’adresse aux prestataires français fournissant des prestations de service à des clients étrangers. Formez-vous à la DEB et la DES Devenez incollable sur les règles de TVA et vos obligations déclaratives pour vos prestations de services à l’étranger Découvrir notre formation Lorsque vous facturez un
Fiche Pratique Comment déclarer ses échanges de biens dans l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ex-DEB) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères réalisant des échanges intracommunautaires de biens depuis la France. Les mouvements de biens qui entrent ou sortent du territoire français (introductions et expéditions) doivent être repris dans deux déclarations : l’enquête statistique EMEBI et l’état récapitulatif TVA.
Fiche pratique Brexit Importer au Royaume-Uni des biens en provenance de l’UE (règles B2B) Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’UE. Notre objectif ? Vous
Etude de cas Cas pratique Brexit n°1 : Entreprises UK : Vendre en B2B depuis un EM1 vers un EM2 Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres de
Fiche Pratique Comment obtenir un numéro de TVA en France sans créer d’établissement stable? Une entreprise européenne peut être redevable de la TVA en France en fonction de ses opérations. Les entreprises pensent à tort que toutes les opérations intracommunautaires sont exonérées de TVA. Pourtant, dans certains cas, les entreprises étrangères doivent s’immatriculer à TVA en France. Cette fiche s’adresse
Actualités Loi de finance 2024 : facturation et déclaration électronique La loi de finance 2024 imposera à toutes les entreprises françaises la facturation et la déclaration électroniques obligatoires de manière progressive à compter du 1er juillet 2024. A partir de cette date, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Voici les principales mesures de ce
Fiche Métier Fraude fiscale 2021 : l’Etat signe une belle année Après deux ans de crise sanitaire, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a repris la chasse aux fraudeurs fiscaux. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette chasse à la fraude fiscale 2021 a été très fructueuse. L’Etat a empoché un joli pactole de 10,7 milliards d’euros.
Fiche Métier Formation DEB, DES, EMEBI 2022 : Les 5 meilleures formations Vous développez vos activités à l’échelle de l’UE et vous souhaitez vous former pour traiter en interne vos déclarations d’échanges de biens et de services ? De nombreux organismes proposent des formations pratiques pour comprendre la réglementation et maîtriser les procédures de dépôt sur Prodou@ne. Pour simplifier votre recherche, nous
Webinaire Retour sur les réformes 2022 : EMEBI, ATVAI et nouvelle CA3 Date : 06 Juillet 2022 Heure : 9h00 Tarif : Gratuit Télécharger les slides Le contexte Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises françaises ont vu leurs démarches TVA & douanes modifiées avec la mise en application de deux nouvelles réformes : Pour leurs échanges de biens intra-UE : les anciennes
Fiche Technique Amazon TVA : Quelles obligations pour les entreprises européennes pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique OSS / IOSS en juillet 2021, les règles TVA Amazon et des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression de l’exonération de TVA pour les biens importés de moins de
Actualités règlementaires Taux de TVA en UE : Une nouvelle directive pour définir les taux de TVA des Etats membres. Le 5 Avril 2022 une nouvelle directive du conseil modifie la règlementation des taux de TVA UE. La directive du conseil 2006/112/CE du 28 novembre 2006 définissait des seuils pour les taux de TVA normal et réduit : Un taux de TVA
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La TVA joue un rôle crucial dans le monde des affaires et du commerce international. Notre collection d’articles et de guides approfondis vous guide à travers les subtilités de la TVA dans les pays de l’UE, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Que vous soyez une entreprise établie dans ces régions ou que vous envisagiez de développer vos activités, nos ressources vous fourniront des informations essentielles pour une gestion fiscale optimisée.
Explorez nos analyses approfondies pour comprendre les réglementations spécifiques à chaque pays et pour vous familiariser avec les particularités de la TVA intracommunautaire. Découvrez comment calculer, collecter et déclarer la TVA de manière précise, en tenant compte des exigences en constante évolution.
Nos guides vous proposent un aperçu complet des implications fiscales liées à la TVA dans ces régions, vous aidant ainsi à éviter les pièges courants et à optimiser vos opérations.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
