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Fiche Technique Comment s’inscrire au Guichet Unique OSS ? Tutoriel Depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure de déclaration et de collecte de la TVA pour les e-commerçants : le Guichet unique OSS ou Guichet One Stop Shop. Si vous
Fiche Technique Autoliquidation de TVA à l’importation : comment autoliquider la TVA à l’importation en France ? Depuis le 1er janvier 2022, la France a généralisé l’autoliquidation de TVA à l’importation à tous les importateurs de biens en France avec un numéro de TVA FR. Voyons
Fiche Technique Filiale ou succursale : quelles sont les différences ? Vous cherchez une croissance à l’international ? Vous souhaitez vous implanter dans un nouveau pays en constituant un groupe d’entreprises ? Vous avez le choix entre ouvrir une filiale ou créer une succursale. Voyons ensemble les différences entre
Fiche Technique Comment récupérer sa TVA étrangère ? Les entreprises françaises peuvent récupérer la TVA lorsqu’elles effectuent certaines dépenses à l’étranger. Nous vous présentons ici les informations clés pour savoir qui est concerné, pour quelles dépenses et comment procéder à votre demande de remboursement. Cette fiche
Fiche Pratique Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens depuis la France et qui souhaite savoir comment déclarer les retours de marchandises. Formez-vous à la DEB et la
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Fiche Pratique Comment obtenir un numéro de TVA en France sans créer d’établissement stable? Une entreprise européenne peut être redevable de la TVA en France en fonction de ses opérations. Les entreprises pensent à tort que toutes les opérations intracommunautaires sont exonérées de TVA. Pourtant,
Fiche Technique TVA Amazon : Quelles obligations pour les entreprises françaises pour vendre sur Amazon ? Depuis la réforme du Guichet unique en juillet 2021, les règles TVA des ventes à distance ont profondément changé. Seuils de vente uniformisés, déclaration de TVA en ligne, suppression
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
