Etude de cas
Fiche pratique Brexit

Importer au Royaume-Uni des biens en provenance de l’UE (règles B2B)

Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’UE. Notre objectif ? Vous fournir les règles TVA et les bonnes pratiques pour faciliter le développement de vos échanges UE-UK. 

 

Vous devez importer au Royaume-Uni des marchandises provenant de l’Union européenne ? Ce cas n° 2 vous donne l’essentiel des règles TVA et douane pour effectuer vos importations au UK. 

Formez-vous aux règles de TVA & douanes post Brexit

Devenez incollable sur les règles de TVA et douanes pour vos échanges au UK

Importer au Royaume-Uni : quels changements depuis le Brexit ?

Pour illustrer ces changements, intéressons-nous à deux entreprises : 

Depuis plusieurs années, SMITH achète son matériel bureautique à DUPONT, qui lui livre la marchandise depuis la France. Jusqu’au 31 décembre 2020, les deux partenaires commerciaux réalisaient des échanges intracommunautaires classiques et n’avaient aucune formalité douanière à accomplir, ni en France, ni au Royaume-Uni. SMITH recevait une facture HT et devait simplement autoliquider la TVA au Royaume-Uni (box 2 et 4 de sa déclaration de TVA britannique). Il devait également déposer une déclaration Intrastat s’il réalisait plus de 1.5M£ d’acquisitions intracommunautaires dans l’année.    

 

Depuis le Brexit, SMITH et DUPONT ne sont plus établis sur le même territoire douanier : tous leurs échanges sont désormais considérés comme de l’import/export et soumis aux formalités douanières. Lorsque SMITH achète son matériel à DUPONT, il ne réalise donc plus une acquisition intracommunautaire mais une importation comme si les biens lui étaient livrés depuis n’importe quel autre pays tiers : 

Importer au UK
Cabinet spécialiste de la règlementatioin fiscal britannique pour vos exportations au UK

Eurofiscalis est un cabinet spécialisé dans le commerce international et la règlementation post Brexit.

Quelles procédures douanières pour importer au UK des biens en provenance de l’UE ?

En tant qu’importateur, SMITH doit respecter les procédures douanières suivantes : 

Cabinet spécialiste de la règlementatioin fiscal britannique pour vos exportations au UK

Eurofiscalis est un cabinet spécialisé dans le commerce international et la règlementation post Brexit.

Une entreprise française peut-elle importer des biens au Royaume-Uni ?

DUPONT peut en effet être chargé de la déclaration d’importation au Royaume-Uni s’il vend son matériel bureautique avec l’Incoterm DDP (« Delivered Duty paid » ou « rendu droits acquittés »). Avec cette règle Incoterm, DUPONT a la responsabilité du transport des marchandises et doit se charger des formalités d’importation au Royaume-Uni. DUPONT réalise alors : 

DUPONT a donc besoin de demander un numéro EORI GB pour effectuer les formalités douanières au UK ainsi qu’un numéro de TVA GB pour : 

Cette fiche traite exclusivement des importations au UK en B2B. Nous vous préparons très prochainement une fiche spécifique pour les importations en B2C. 

Cabinet spécialiste de la règlementatioin fiscal britannique pour vos exportations au UK

Eurofiscalis est un cabinet spécialisé dans le commerce international et la règlementation post Brexit.

Ça peut vous intéresser ...

Sécurisez vos flux et formez-vous à la TVA auprès de notre équipe d’expert

Eurofiscalis Academy est un organisme de formation. Nos formations sont réalisés via teams par notre formatrice Marie Bertrand expert en TVA intracommunautaire

formation tva brexit

Classe virtuelle intra-entreprise
Durée : 7 heures

formation tva ecommerce

Classe virtuelle intra-entreprise
Durée : 7 heures

Formation DEB

Classe virtuelle intra-entreprise
Durée : 7 heures

0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires