Etude de cas
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Cas pratique Brexit n°1 : Entreprises UK : Vendre en B2B depuis un EM1 vers un EM2

Nos fiches pratiques spéciales Brexit s’adressent aussi bien aux entreprises britanniques qu’aux entreprises UE. Dans chacune de ces fiches, nous vous proposons une étude de cas pratique sur une opération plus ou moins complexe entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’UE. Notre objectif ? Vous fournir les règles TVA et les bonnes pratiques pour faciliter le développement de vos échanges UE-UK. 

 

Dans ce cas n°1, vous retrouverez les règles à appliquer par les différents acteurs lorsqu’une entreprise GB vend en UE depuis un stock en France. 

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Une entreprise britannique vend en UE de la marchandise stockée en France : quelles règles TVA ?

Lorsqu’une entreprise britannique livre de la marchandise en UE depuis son stock au Royaume-Uni, elle réalise depuis le Brexit une exportation au UK et une importation dans l’Etat membre de livraison. Mais que doit-elle faire lorsque les produits qu’elle vend se trouvent déjà en UE ? Dans le cas que nous allons étudier ici, une entreprise GB vend à un client IT (B2B) des meubles stockés en France. La marchandise part donc directement de France pour être livrée en Italie. Deux cas de figure sont possibles

Un mandataire fiscal en France pour les entreprises britanniques

Eurofiscalis est un cabinet spécialisé dans les échanges UK/UE depuis le Brexit.

L’entreprise GB possède un stock en France :

L’entreprise GB livre sa marchandise depuis son stock en France à son client IT. Elle réalise ici une livraison intracommunautaire (LIC) depuis la France et doit obligatoirement obtenir un numéro de TVA FR pour facturer son client et déclarer sa LIC. 

Son client doit de son côté autoliquider la TVA en Italie. 

Ventes triangulaires entreprise GB

L’entreprise GB ne possède pas de stock en France :

L’entreprise GB achète la marchandise en France et la revend à son client IT. C’est l’entreprise FR qui expédie les meubles en Italie. Nous avons ici affaire à 3 acteurs situés dans 3 pays différents, et un seul mouvement de biens. Lorsque le Royaume-Uni faisait encore partie de l’UE, on considérait cette opération comme une vente triangulaire simplifiée dans laquelle l’entreprise GB jouait le rôle d’acheteur/revendeur. Ce n’est plus possible depuis que le Royaume-Uni est sorti de l’UE. 

 

En savoir plus sur les ventes triangulaires simplifiées en UE. 

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Comment traiter les opérations triangulaires avec le Royaume-Uni depuis le Brexit ?

Dans notre exemple, nous avons 3 acteurs : 

Voici le contexte : L’entreprise SMITH commercialise des meubles de bureau au Royaume-Uni. Une de ses filiales DUPONT est implantée en France et loue un dépôt pour stocker sa marchandise. L’entreprise ROSSI adresse une commande directement à SMITH : les meubles sont stockés chez DUPONT et doivent être livrés depuis la France vers l’Italie.   

Qui doit facturer le client ?

Même si la marchandise est expédiée depuis la France, le fournisseur de ROSSI n’est pas DUPONT mais bien l’entreprise SMITH au Royaume-Uni. Ici, deux ventes sont réalisées : DUPONT vend les meubles à SMITH ; SMITH les revend à ROSSI. 

De son côté, ROSSI réalise une acquisition intracommunautaire classique : il reçoit donc une facture HT et autoliquide la TVA en Italie. Il va également déclarer l’introduction des meubles en Italie dans sa déclaration Intrastat. 

Vente B2B du UK vers l'UE

La filiale DUPONT peut-elle facturer directement le client ROSSI ?

La vente peut en effet être effectuée par la filiale qui expédie les biens en Italie : c’est alors DUPONT qui réalise la livraison intracommunautaire et qui adresse une facture HT à ROSSI. Dans ce cas, étant donné que la commande a été adressée à SMITH et non à DUPONT, l’entreprise britannique va adresser une facture de commissions à sa filiale française, pour récupérer sa part du bénéfice 

 

Pour SMITH, il s’agit d’une prestation de service n’entrant pas dans le champ d’application de la TVA britannique : elle adresse donc une facture HT à DUPONT, qui va autoliquider la TVA en France (CA3 ligne A2). 

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