Codes douaniers 2023 : modification des nomenclatures.
Certaines nomenclatures ont été modifiées dans le tarif douanier en 2023. Chaque année, la commission européenne publie au JOUE (le journal officiel) une version actualisée de la nomenclature combinée (NC).
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Quelles sont les modifications du tarif douanier 2023 ?
Qu’est-ce que le tarif douanier ?
Le tarif douanier définit un système européen qui donne un code aux marchandises pour calculer leur taux de droits de douane. La nomenclature combinée de 8 chiffres offre la possibilité de tenir des statistiques sur le commerce extérieur et d’adapter les politiques européennes.
Le tarif douanier est un outil indispensable pour classer les marchandises et en déclarer les importations et exportations.
Comment se compose la nomenclature du tarif douanier ?
Le tarif douanier se compose de 11 caractères :
- Les six premiers caractères sont utilisés pour le Système Harmonisé (code HS)
- Les chiffres 7 et 8 correspondent à des subdivisions du Système Harmonisé pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’Union européenne
- Les chiffres 9 et 10 intègrent le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC), il est utilisé sur la déclaration en douane.
- Le dernier chiffre est utilisé à des fins nationales (Exemples : codification de la TVA, interdictions et les restrictions nationales, etc.).
Changement du tarif douanier 2023 et nouvelle nomenclature européenne
Chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) qui définit les tarifs douaniers en UE évolue pour refléter les réalités du commerce international. La nouvelle version de la nomenclature s’applique à partir du 1er janvier 2023 et comprend de nombreux changements, notamment la création de nombreux nouveaux termes. En particulier, les chapitres suivants du Tarif 2023 comportent des modifications du code des douanes et de nouvelles fonctionnalités :
- Quelques changements impactent le chapitre des fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons (chapitre 8) ainsi que celui des céréales (chapitre 10)
- Chapitre 25 produits minéraux et chapitre 26 minerais, scories et cendres ★ Les nouveautés concernent les matières minérales et les déchets
- Chapitre 28: produits chimiques inorganiques […] ★ Les changements ne concernent que les métaux de terres rares et leurs composés
- Chapitre 76: aluminium et ouvrages en aluminium ★ Les changements concernent l’aluminium non allié et les alliages d’aluminium.
- Chapitre 84: réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils ★ Des nouveautés ont été apportées aux machines de formage des profilés, machines pour la fabrication additive par dépôt de sable, de ciment ou d’autres produits minéraux.
- Chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques et leurs partie, appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils ★ Les changements concernent principalement la famille des convertisseurs statiques et les électro-aimants.
Comment vérifier les nouveautés de la nomenclature combinée 2023 ?
En téléchargeant le tarif douanier européen 2023 sur EUR-Lex
Les nouveautés et modifications du tarif douanier 2023 sont identifiables par une étoile ou un carré précédant chaque produit :
- ★ désigne les nouveaux numéros de codes douaniers
- ■ désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent.
Voici le lien de téléchargement du PDF dans la langue de votre choix pour les tarifs douaniers européens 2023.
Utilisez le TARIC pour vérifier la correspondance des codes douaniers 2023
Informations importantes :
- Des mises à jour peuvent survenir durant l’année.
- Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des “indices” et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
- Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes “intermédiaires” de la nomenclature, c’est à dire des “sous-titres” de descriptions. Ces positions suivies par 10 ne sont donc pas des codes TARIC “déclarables”.
- Les codes suivis par l’indice 80 sont les codes TARIC “déclarables” pour le dédouanement.
- Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau excel pour des explications complémentaires.
Comment définir le code douanier de vos marchandises avec RITA ?
Le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) est un outil essentiel pour les professionnels des douanes françaises. Constamment mis à jour, il s’agit d’un catalogue de référence pour le tarif douanier communautaire et national. Il regroupe toutes les réglementations relatives au classement tarifaire des marchandises, aux droits et taxes applicables, ainsi qu’aux documents d’accompagnement requis.
Le RITA est également un outil pratique pour les entreprises et les particuliers, car il offre une version dématérialisée du tarif douanier, avec une ergonomie de recherche nettement supérieure à celle de la version officielle disponible sur EUR-lex. Il permet de faciliter les démarches douanières, en permettant un accès rapide et efficace aux informations nécessaires.
- Utilisez RITA pour déterminer vos codes douaniers en allant sur douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie.
- Vérifiez les changements en cours d’année sur RITA > bulle Actualités – Modifications de nomenclatures. Attention, ces actualités ne sont disponibles que temporairement.
La nomenclature mondiale des codes HS
Qu’est-ce qu’un code HS ?
Le système harmonisé (SH) est un système de classification des marchandises utilisé par les douanes. Il consiste en un numéro unique, appelé code SH, qui est attribué à chaque produit importé. Les services douaniers utilisent ce code pour vérifier que les produits sont admissibles à l’importation et pour déterminer les droits de douane et les taxes applicables.
L’objectif du système harmonisé est de proposer une classification mondiale des marchandises. Il permet ainsi de limiter les risques de conflits de classification entre différents pays et d’éviter que les mêmes produits reçoivent des codes différents.
Le code SH est composé de six chiffres. Les deux premiers chiffres indiquent le chapitre dans lequel se trouve le produit, les deux chiffres suivants indiquent le titre et les deux derniers chiffres indiquent le sous-titre. Il est important de noter que le code SH ne reflète pas le numéro de section, qui peut être déduit à partir du numéro de titre.
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) est responsable de la publication de la nomenclature SH ainsi que des notes explicatives du système harmonisé (NESH) et des avis de classement pour certaines marchandises. Ces documents sont mis à jour régulièrement pour permettre une utilisation efficace et harmonisée du système à l’échelle mondiale.
Nomenclature des codes HS 2023
Le 1er Janvier 2023, l’Organisation Mondiale des Douanes a mis en ligne sa 7eme édition du Code Douanier à 6 chiffres (SH6). Cette nouvelle édition du SH 2023 comprend des changements significatifs avec 351 jeux d’amendements.
Utilisez HS TRACKER de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Organisation Mondiale des Douanes pour suivre l’évolution de vos HS codes de 1992 à 2023.
Toutes les informations importantes sur le Code douanier 2023
Quelle est l’utilité du tarif douanier ?
Le tarif douanier est certainement le code le plus important des douanes car il offre la possibilité de :
- classer vos produits dans la Nomenclature Combinée européenne à 8 chiffres (NC).
- connaître les droits de douane applicables à vos marchandises importées en Union Européenne (UE) – hors préférences tarifaires.
Il est aussi très imposant par sa taille et son contenu, pas moins de 1048 pages, et plus de 15 500 références.
Pourquoi mettre à jour vos codes douaniers en 2023 ?
Mettre à jour régulièrement vos nomenclatures douanières est crucial pour assurer le bon fonctionnement de vos activités commerciales. Les avantages de cette mise à jour incluent :
- Le maintien de la précision de vos bases de données douanières, qui sont utilisées par tous les services de l'entreprise, tels que les activités de vente, les achats, la logistique, la douane, la comptabilité, etc.
- L'évitement des retards dans les formalités de dédouanement, en ayant toujours la nomenclature douanière la plus récente, en évitant les situations où votre représentant en douane vous demande une nouvelle nomenclature.
- La prévention des litiges douaniers et la garantie que les droits de douane payés sont corrects.
Il est donc important d’être vigilant et de maintenir vos nomenclatures douanières à jour pour éviter les erreurs et les retards coûteux qui peuvent survenir si vos données sont obsolètes.
Faire valider ses codes douaniers avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Les erreurs de nomenclature sur le Document Administratif Unique (DAU) utilisé en douane lors de l’entrée ou de la sortie du Territoire Douanier de l’Union Européenne peuvent entraîner des conséquences lourdes en termes de litiges avec l’administration douanière.
Bien que le renseignement tarifaire contraignant (RTC) ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé car il garantit la nomenclature douanière correcte et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union Européenne. Il est valable dans toute l’Union Européenne pendant une durée de 3 ans et vous permet de bénéficier de l’expertise des Douanes pour les classements complexes. Il peut également vous éviter des redressements coûteux.
Il est donc important de consacrer du temps et des ressources pour vérifier et mettre à jour régulièrement vos nomenclatures douanières pour éviter les erreurs et les risques de contentieux coûteux. Le RTC est un outil efficace pour garantir l’exactitude de vos déclarations douanières et protéger votre entreprise contre les risques de redressement et de pénalités.
Codes douaniers et déclaration INTRASTAT et EMEBI 2023
L’EMEBI, ou l’INTRASTAT, est une déclaration statistique à remplir dans certaines conditions pour vos échanges intracommunautaires :
Pour connaitre les seuils INTRASTAT 2023 à l’introduction et à l’expédition de l’ensemble des pays européens, vous pouvez vous référer à notre article sur les seuils INTRASTAT 2023.
Business développeur chez Eurofiscalis, j’ai pour objectif de simplifier et vulgariser les règles de TVA pour les e-commerçants et les sociétés s’exportant à l’international. Je sais combien cela peut être complexe et fastidieux, et je suis convaincu que mon expérience et mes connaissances peuvent aider les entreprises à comprendre et à respecter les réglementations fiscales en vigueur.
