TVA en Pologne :
Les informations TVA clés

La Pologne applique trois taux principaux de TVA : le taux standard de 23 % (taux général applicable à la plupart des biens et services), un taux réduit de 8 % (restauration, travaux sur logements, certains produits de santé) et un taux super réduit de 5 % (denrées alimentaires de base, livres imprimés et numériques, journaux). Un taux de 0 % s’applique aux exportations et livraisons intracommunautaires.

Une entreprise étrangère doit s’immatriculer à la TVA polonaise dès lors qu’elle réalise des opérations taxables sur le territoire polonais : importation de marchandises en Pologne, stockage local, ventes de biens depuis la Pologne, livraisons intracommunautaires au départ de la Pologne, ou encore prestations de services locales. Pour les entreprises hors Union Européenne, l’immatriculation est obligatoire dès la première opération et nécessite la désignation d’un représentant fiscal.

JPK_VAT est un fichier électronique unifié déposé mensuellement (JPK_V7M) ou trimestriellement (JPK_V7K) qui combine la déclaration de TVA avec un registre détaillé des ventes et achats. Le fichier doit être soumis avant le 25 du mois suivant la période déclarative auprès de l’administration fiscale polonaise (Krajowa Administracja Skarbowa). Depuis le 1er février 2026, les entreprises doivent inclure les numéros de facture KSeF dans leurs fichiers JPK_VAT. La déclaration trimestrielle n’est disponible que pour les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions € et après 12 mois d’immatriculation.

En Pologne, l’obligation de déclarer les échanges intracommunautaires de marchandises via Intrastat se déclenche lorsque la valeur des flux dépasse 2 800 000 PLN pour les expéditions vers d’autres pays de l’UE, et 6 000 000 PLN pour les introductions en provenance d’autres pays de l’UE. Les déclarations Intrastat doivent être déposées au plus tard le 10 du mois suivant la période.

L’administration fiscale polonaise applique des pénalités en cas de non-respect des obligations TVA : une amende pouvant aller jusqu’à 5 600 PLN (environ 1 230 €) pour défaut ou retard de déclaration, des intérêts de retard compris entre 4 % et 12 % par an pour paiement tardif, et une pénalité de 500 PLN par erreur constatée dans un fichier JPK_VAT. Des amendes similaires sont prévues en cas de non-dépôt des déclarations EC Sales List.

Les entreprises européennes non immatriculées en Pologne peuvent récupérer la TVA polonaise via la procédure de remboursement en 8e Directive, en déposant leur demande avant le 30 septembre de l’année suivant celle des dépenses. Les entreprises hors Union Européenne disposant d’accords de réciprocité peuvent recourir à la procédure en 13e Directive, avec une date limite fixée au 30 juin de l’année N+1. Les entreprises immatriculées récupèrent la TVA directement via leurs déclarations JPK_VAT.

Le guichet unique OSS (One Stop Shop) permet aux vendeurs en ligne de déclarer et payer la TVA sur leurs ventes à distance B2C dans toute l’Union Européenne via un seul portail national, sans s’immatriculer dans chaque pays. Il est accessible dès que les ventes à distance vers l’ensemble des pays de l’UE dépassent 10 000 € par an. Les déclarations OSS sont déposées trimestriellement avant le 30 du mois suivant le trimestre. La Pologne applique le taux de TVA polonais (23 %, 8 % ou 5 % selon le produit) sur les ventes à distance dont le pays de destination est la Pologne.