TVA aux Pays-Bas
Pour accroître votre croissance en Europe et aux Pays-Bas, votre activité peut nécessiter une immatriculation à la TVA aux Pays-Bas. Que votre entreprise se situe dans l’Union Européenne ou non, vous aurez potentiellement besoin d’un mandataire fiscal ou d’un représentant fiscal pour établir vos déclarations de TVA aux Pays-Bas, Intrastat, EC Sales List ou DES.
De plus, si vous payez de la TVA dans vos échanges avec les entreprises hollandaises, vous pourriez être éligible au remboursement de cette TVA.
Nous regroupons pour vous l’intégralité des services que nous proposons aux Pays-Bas ainsi que les informations essentielles pour vos obligations fiscales aux Pays-Bas.
L'ensemble de nos services aux Pays-Bas
Taxes Indirectes
- Demandes de remboursement TVA
- Audit & assistance TVA
- Déclaration & paiement des droits d'accises
Formations et Outils
Les informations essentielles pour vos obligations fiscales aux Pays-Bas
Les informations essentielles sur la TVA aux Pays-Bas
Les taux de TVA aux Pays-Bas
- Taux normal : 21%
- Taux Réduit 1 : 9%
Périodes déclaration TVA aux Pays-Bas
- Périodicité : Mensuelle, Trimestrielle, Annuelle
- Date de dépôt : avant le 10 du mois suivant
TVA & E-commerce aux Pays-Bas
- Seuil global VAD : 10.000€
- Déclaration & paiement de la TVA VAD : Sur le Guichet Unique de votre pays d’établissement
Pourquoi et comment s’immatriculer à TVA aux Pays-Bas ?
Certaines activités obligent les entreprises à s’identifier à la TVA hollandaise. Si votre activité effectue des opérations d’achat, de vente ou de sous-traitance, l’identification à TVA peut être obligatoire. Pour savoir si votre activé nécessite l’immatriculation à TVA aux Pays-Bas prenez un rendez-vous gratuit avec nos experts en TVA hollandaise.
DES | Intrastat | ESL
Intrastat
Les déclarations Intrastat permettent à l’administration hollandaise d’effectuer des statistiques sur le commerce extérieur.
Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles dépassent un certain seuil :
- Seuil à l’introduction aux Pays-Bas : 5.000.000€
- Seuil à l’expédition aux Pays-Bas : 1.000.000€
EC Sales List
Les déclarations récapitulatives des ventes EC Sales List (ESL) aux Pays-Bas sont des déclarations fiscale. Elles doivent être déposées dès le premier euro de vente intracommunautaire.
Déclaration Européenne de Services (DES)
La déclaration Européenne de Service (DES) est une déclaration récapitulative de vos ventes de prestation de service intracommunautaire.
Récupération de la TVA hollandaise
Que votre entreprise soit installée ou non dans l’Union Européenne, il est possible de demander dans certain cas le remboursement de la TVA payé aux Pays-Bas. Cependant toutes les dépenses effectuées aux Pays-Bas ne sont pas soumises au remboursement de la TVA. Contactez notre expert en récupération de TVA et ne supportez plus la charge de cette taxe aux Pays-Bas.
La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :
- 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
- 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le :
- 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne
- 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l’Union européenne)