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Le régime fiscal suspensif

Définition RFS : régime fiscal suspensif

Le régime fiscal suspensif (RFS) est un dispositif utiliser par les entreprises réaliser certaines opérations à l’importation ou à l’exportation (stockage, transformation) en suspension de TVA.

Le regime fiscal suspensif permet : 

Quelles sont opérations concernées par le régime fiscal suspensif ?

Les opérations suivantes peuvent être en suspension de TVA via l’utilisation d’un RFS (régime fiscal suspensif) :