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Règle du cumul définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La règle du cumul définit les critères par lesquels un produit successivement travaillé dans différents pays obtiendra finalement l’origine d’un pays ou d’une union douanière. Le respect des règles de cumul permet de bénéficier de préférences tarifaires en douane.
Différentes règles de cumul existent et notamment :
- Le cumul diagonal. Le produit peut contenir des matières premières qui proviennent d’une liste d’États parfaitement définie.
- Le cumul bilatéral. Cette approche constitue un accord entre deux pays. Le bien peut utiliser des matières premières en provenance du pays vers lequel il sera exporté.
- Le cumul total. Le produit peut utiliser des matières issues de n’importe quel pays du monde pourvu que les transformations soient réalisées dans une liste de pays définis.
Tous les accords de libre-échange décrivent des principes de cumul. Lorsque les accords concernent plusieurs pays, tous les pays doivent appliquer les mêmes règles d’origine.
Les règles d’origine définissent par ailleurs les opérations minimales à réaliser dans le pays afin que le produit puisse conserver son origine. Un emballage, un repassage ou une peinture ne suffisent généralement pas pour obtenir une origine.
La règle du transport impose également d’expédier le produit depuis son pays d’origine. Il est donc nécessaire de disposer des documents qui prouvent aux autorités douanières que le produit n’a transité par aucune autre zone douanière.
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